Turco (TDI). - (IT) Monsieur le Président, au cours de cette session, nous sommes appelés à nous exprimer sur de nombreuses propositions qui concernent la création d'un espace de justice et de sécurité. J'omets le mot "liberté" afin de prendre acte de l'attitude du Conseil et des États membres - je répète : du Conseil et des États membres -, qui tendent à renforcer le cadre européen de répression, et de la connivence de cette Assemblée, qui s'apprête à approuver ces propositions, manquant ainsi à la dignité qui devrait être celle d'une institution élue par les citoyens.

En cette matière, les députés de la liste Bonino ne sont pas disposés à soutenir la stratégie du Conseil, qui continue à se cacher derrière des propositions apparemment minimalistes, mais qui jettent les bases d'un véritable système judiciaire et de droit pénal et de procédure européen, mais aussi un système de police et de répression au niveau européen : ce système est construit sur Eurojust et le ministère public unique, le réseau judiciaire européen, Europol et le groupe de travail des chefs de police, le Corpus Juris, l'Office de lutte contre la fraude, les conventions d'entraide judiciaire, Enfopol et ainsi de suite, dans ce dédale bureaucratique infini et, partant, antidémocratique. Nous aussi, tout comme Mme Palacio, nous espérons que cette unité de coopération judiciaire cessera bien vite d'être provisoire, mais, en tant que députés radicaux, nous ne sommes pas disposés à renouveler l'expérience vécue avec Europol, quand la constitution de l'unité "drogue" a donné lieu à la création d'un superorganisme en évolution et expansion constantes, et qui échappe au contrôle démocratique des parlements nationaux et du Parlement européen.

Mesdames et Messieurs les Députés, êtes-vous certains que les citoyens européens, les parlements nationaux et vous-mêmes voulez poursuivre une stratégie fonctionnaliste dans les secteurs de la justice et de la sécurité, qui constituent l'un des piliers de la démocratie ? N'avez-vous pas l'impression qu'en fin de compte les droits et les libertés des citoyens seront foulés aux pieds par l'Europe, qui devrait au contraire les garantir et les renforcer ?

Nous avons présenté un seul amendement à ce rapport, qui demande au Conseil de préciser les points suivants : quel espace de justice européen entend-il développer et, en particulier, quel niveau d'harmonisation des règles de droit pénal et de procédure entend-il atteindre ? Quelles institutions et quels organismes entend-on créer ? De quels pouvoirs et compétences entend-on les doter et quel type de collaboration veut-on créer entre ces organismes ? Quel sera le contrôle démocratique prévu ? Enfin, quelles libertés et quels droits seront garantis aux citoyens ?

Ce n'est que lorsque le modèle institutionnel et les règles qui régiront l'espace de justice européen seront précisés que les citoyens et le Parlement pourront se prononcer sur les mesures que le Conseil nous propose. Si l'on ne trace pas une voie en vue d'un objectif clair et précis pour tous, l'Union est destinée, à notre avis, à la dérive institutionnelle et démocratique.

À la lumière de ces considérations, nous, députés de la liste Emma Bonino, voterons contre cette proposition et le rapport dont nous débattons, et ce, au nom des valeurs fédéralistes européennes, libérales, démocratiques. Nous le ferons encore sur nombre d'autres propositions et nombre d'autres rapports au cours de cette session.