Le Président. - L'ordre du jour appelle en discussion commune le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Séville les 21 et 22 juin 2002, et la déclaration du président en exercice du Conseil (présidence espagnole).

Je voudrais exprimer, en notre nom à tous, ma gratitude à la présidence espagnole et au président en exercice du Conseil pour la courtoisie dont ils ont fait preuve envers le Parlement et envers moi au cours de leur présidence. En particulier, je souhaite souligner leur volonté de travailler avec nous pour tâcher d'entamer pour l'avenir un dialogue entre les institutions sur la manière de mieux procéder et collaborer et, plus spécialement, sur la manière dont nous travaillons au nom de nos citoyens.

  Aznar López, président en exercice du Conseil. - (ES) Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, lorsque je vous ai présenté les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne, je me suis engagé à m'adresser au Parlement européen afin de lui exposer les résultats du Conseil européen de Séville et de dresser un bilan final de ce semestre.

Je voudrais commencer ma troisième comparution devant cette Assemblée en exprimant ma satisfaction pour le travail réalisé par les institutions tout au long de cette présidence et pour les bonnes relations que le Parlement, le Conseil et la Commission ont entretenues durant ces six mois. Ce climat de bonne entente est dû en grande partie aux efforts du président Pat Cox. Le Parlement européen et son président ont largement contribué aux travaux de la présidence. Cette Assemblée a adopté le point de vue législatif proposé par le rapport Lamfalussy, le 6e programme-cadre de recherche et le règlement financier.

Par ailleurs, durant ces six mois, nous avons adopté au Conseil et au Parlement un texte définitif sur l'accès du Parlement européen aux documents du Conseil concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense et nous avons réformé la réglementation européenne relative à la procédure électorale commune. Pour ces raisons, le Conseil européen de Séville s'est félicité de l'importante impulsion donnée au dialogue interinstitutionnel pendant la présidence espagnole. Un bon exemple de tout cela est la création du groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle, qui signifie un progrès qualitatif dans ces relations. Ce groupe devra constituer le fondement du futur accord interinstitutionnel sur la simplification et l'amélioration du cadre réglementaire, qui sera adopté en décembre 2002.

Mesdames et Messieurs, quand je vous ai présenté les priorités de la présidence, j'ai déclaré que l'Espagne travaillerait pour :

- consolider la réponse de l'Union au terrorisme, dans la perspective de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice ;

- approfondir la modernisation économique ;

- contribuer à la conclusion des négociations sur l'élargissement et

- jeter les bases de la future Union européenne.

Je crois pouvoir dire que des progrès ont été réalisés dans chacune de ces matières. La présidence a approfondi les mesures contenues dans le plan d'action contre le terrorisme de l'Union européenne. Cet objectif n'aurait pas été possible sans le soutien du Parlement et, en particulier, sans le soutien de la Commission. Je me rappelle bien que ma dernière comparution devant cette Assemblée a coïncidé avec un attentat terroriste en Italie. J'ai bon espoir que ces actes seront toujours plus difficiles à réaliser après les mesures que nous avons adoptées ces derniers mois. Nous sommes parvenus à renforcer la lutte antiterroriste de l'Union européenne en adoptant formellement, entre autres, les décisions-cadres relatives à la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt et sur les procédures de remise et la position commune sur le gel des avoirs. Toutes ces mesures consolident la coopération entre les services de police des États membres, contribuent au renforcement de la coopération internationale de l'Union en matière de lutte antiterroriste et étendent le cadre de la lutte contre le terrorisme à l'ensemble de sa structure d'appui.

Dans le cadre de l'établissement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, l'Espagne avait proposé, parmi les objectifs de sa présidence, la création d'une politique commune d'asile et d'immigration. L'Europe a besoin de l'immigration et la majorité des Européens sont du même avis mais, ces derniers temps, nous avons vu l'apparition de mafias criminelles qui dirigent des trafics d'êtres humains. Afin de combattre l'immigration illégale, le Conseil européen de Séville a décidé d'adopter un ensemble global et équilibré de mesures qui visent à :

- lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains ;

- mettre en marche une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures de l'Union ;

- accélérer les travaux sur la définition d'une politique commune d'asile et d'immigration et

- intégrer la politique d'immigration dans les relations entre l'Union et les pays tiers.

Permettez-moi de m'attarder sur ces deux derniers points, qui ont suscité la plus grande attention de nos opinions publiques.

Le Conseil européen a décidé d'accélérer les travaux législatifs en cours concernant la définition d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration, par l'exécution d'une série de mesures concrètes, dans des délais concrets. Ainsi :

- avant le mois de décembre de cette année, nous approuverons les conditions qui désigneront les pays responsables de l'examen des demandes d'asile dans l'Union européenne ;

- avant le mois de juin 2003, nous adopterons des règles relatives au statut de réfugié, au regroupement familial et au statut des résidents permanents de longue durée et

- avant le mois de décembre 2003, nous approuverons les normes communes en matière de procédures d'asile.

Nous croyons qu'il est nécessaire d'intégrer l'immigration dans la politique de l'Union envers les pays tiers, en tenant compte de divers facteurs : l'intensification de la coopération économique, le développement des échanges commerciaux et l'aide au développement, ainsi que la prévention des conflits, étant donné qu'il s'agit des moyens choisis par l'Union européenne pour réduire les causes des mouvements migratoires. C'est pourquoi le Conseil a déclaré qu'il est disposé à renforcer la collaboration avec les pays d'origine et de transit de l'immigration. Si nous voulons que l'aide de l'Union destinée à combattre l'immigration illégale soit effective, mais également crédible, nous devons être capables de l'évaluer et de la réviser en fonction des résultats obtenus, afin de pouvoir réagir face à un manque manifeste de coopération dans le but de freiner l'immigration illégale. Dans ce cas, et dans des circonstances exceptionnelles, l'Union se réserve le droit d'adopter des mesures, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres politiques de l'Union, dans le respect des engagements pris.

La mise en circulation de l'euro a incité le Conseil européen de Barcelone à reprendre, avec force, le processus de modernisation économique et sociale. Comme vous vous en souviendrez, Mesdames et Messieurs, les résultats du Conseil européen de Barcelone ont déjà fait l'objet d'un examen par cette Assemblée, lors de ma comparution le 20 mars dernier. Je voudrais seulement me concentrer sur les éléments à caractère économique du Conseil européen de Séville.

Le dernier Conseil européen a approuvé les grandes orientations des politiques économiques, qui permettent de réaffirmer l'engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2004 et le besoin de poursuivre les réformes économiques et qui constituent le seul moyen pour que l'Union renforce sa croissance et atteigne le plein emploi, objectif que nous avons fixé à Lisbonne pour cette décennie.

Derrière le jalon qu'a représenté la ratification du protocole de Kyoto par la Communauté et les États membres et après les bons résultats du sommet de Monterrey, nous disposons à présent de deux bases solides qui nous permettent d'aborder le sommet mondial de Johannesburg sur le développement. Ce sommet sera l'occasion de réaliser nos objectifs de lutte contre la pauvreté et la détérioration de l'environnement et de stimuler le développement des pays les moins avancés. Ces objectifs seront une réalité si nous adoptons à Johannesburg une position équilibrée sur tous les aspects du développement durable. Dès lors, le Conseil européen de Séville a souligné, entre autres, les efforts réalisés par l'Union dans le but de promouvoir des initiatives dans le domaine de l'eau, de l'énergie ou de la santé et d'occuper une position prééminente, dans une optique constructive, à Johannesburg.

L'une des priorités de la présidence était de progresser également dans les négociations sur l'élargissement. Le plan des négociations attribué à la présidence espagnole était très exigeant. À la fin de ce semestre, nous devions clôturer les chapitres relatifs à la politique régionale et de cohésion, à la politique des institutions, aux questions financières et à l'agriculture. La présidence espagnole a négocié au total 96 chapitres, elle en a clôturé, provisoirement, 52 et 22 ont été ouverts pour la première fois. Je voudrais ajouter que les négociations sont entrées dans la phase finale et j'espère que le prochain Conseil européen de Bruxelles pourra désigner les pays qui pourront conclure les négociations cette année.

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur la question des paiements directs du chapitre agricole. Ce sujet était le plus complexe des négociations, étant donné la sensibilité particulière de certains États membres. Le Conseil européen de Séville a trouvé une formule de compromis qui nous permet de commencer à négocier avec les candidats la majeure partie des questions agricoles. Les autres éléments qui manquent dans le paquet financier des négociations sur l'élargissement seront communiqués aux pays candidats au plus tard au mois de novembre. De cette manière, le Conseil européen de l'automne pourra décider quels seront les pays candidats avec lesquels il sera possible de conclure les négociations fin 2002. Dans cette parenthèse, je voudrais également mentionner les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie et encourager la Turquie à suivre la voie des réformes nécessaires et à satisfaire aux conditions économiques et politiques exigibles de tous les candidats.

Mesdames et Messieurs, en tant que président de l'Union européenne, j'ai inauguré les travaux de la Convention européenne sur l'avenir de l'Union le 28 février dernier. À Séville, le président Giscard d'Estaing a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la Convention et sur les différentes enceintes dans lesquelles la société civile s'est manifestée. Le Conseil européen soutient la démarche générale de la Convention.

Un autre thème dont le Conseil européen de Séville a traité a été la ratification du traité de Nice par l'Irlande. La ratification du traité de Nice est une condition indispensable pour progresser et je considère que la déclaration sur la ratification du traité de Nice par l'Irlande est importante et confirme que la politique de neutralité de cet État membre ne sera pas altérée à la suite de la ratification du traité de Nice.

Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, le Conseil européen de Laeken a chargé le secrétaire général du Conseil, Javier Solana, de présenter un rapport sur la réforme du Conseil. Sur la base de ce rapport, et conformément au Conseil européen de Barcelone, la présidence a présenté à Séville trois groupes de propositions sur la réforme du Conseil. Les premières propositions étaient destinées à modifier radicalement la préparation, le déroulement et les décisions du futur Conseil européen. Le travail de préparation du Conseil européen reviendra au nouveau Conseil "affaires générales et relations extérieures". D'autres mesures ont également été adoptées afin de simplifier et d'assouplir les travaux du Conseil européen. Le temps des réunions sera limité et les conclusions devront être claires et concises. À Séville, un pas essentiel a été franchi en acceptant que le Conseil puisse utiliser, dans des cas exceptionnels, l'orientation des discussions du Conseil européen afin de continuer à progresser dans certaines matières, conformément aux procédures établies dans les Traités.

Un deuxième groupe de propositions avait pour but d'obtenir un Conseil de ministres doté d'une structure et d'un fonctionnement plus efficaces et transparents. À cet effet, le Conseil a créé ce nouveau Conseil "affaires générales et relations extérieures". Ce Conseil, nouvellement créé, sera compétent pour la coordination horizontale et dirigera l'ensemble de l'action externe de l'Union européenne. Le Conseil européen de Séville a aussi décidé de passer de 16 à 9 formations du Conseil de ministres, a approuvé les règles de coopération entre présidences et a adopté des règles qui permettront l'ouverture au public des séances du Conseil, lorsque celui-ci agit en codécision avec le Parlement européen.

Enfin, la présidence espagnole a lancé le débat sur les présidences semestrielles de l'Union. La modification du système semestriel actuel des présidences implique la réforme des Traités. Cette décision devra être prise lors de la prochaine conférence intergouvernementale. En tout cas, le Conseil européen de Copenhague doit poursuivre et approfondir cette réflexion, en se basant sur le principe d'égalité entre les États membres.

Durant la présidence espagnole, l'Union a également entrepris une intense activité extérieure. Les sommets de l'Union européenne avec les États-Unis et le Canada ont permis de renforcer le lien transatlantique. Le sommet avec les États-Unis a réaffirmé l'engagement politique particulier que l'Union a pris avec les États-Unis, en approuvant l'accord sur la négociation d'une convention de coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et d'assistance mutuelle.

L'Europe doit soutenir la Russie face au pari évident du président Poutine de défendre la démocratie et de s'engager sur la voie des réformes. Il était important que le sommet de l'Union européenne avec la Russie soit couronné de succès. L'inclusion de la lutte contre le terrorisme, qui constitue un nouveau domaine de coopération entre l'Union européenne et la Russie, la reconnaissance du statut d'économie de marché pour la Russie et la définition des bases d'un accord sur Kaliningrad sont diverses raisons qui invitent à l'optimisme sur l'évolution future des relations entre l'Union européenne et la Russie.

À la mi-mai s'est également tenu à Madrid le deuxième sommet entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. L'un des objectifs de ce sommet était d'encourager l'intégration régionale dans ces territoires. C'est pourquoi nous avons convenu de négocier des accords politiques et de coopération avec l'Amérique centrale et avec la Communauté andine et nous avons signé l'acte formel des conclusions de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Chili.

L'Espagne a également proposé comme objectif prioritaire de sa présidence de stimuler le forum de Barcelone, qui est le seul processus dans lequel Israéliens et Palestiniens se rencontrent directement . C'est la raison pour laquelle le déroulement même de la conférence euroméditerranéenne, où le Parlement européen était présent, peut être qualifié de succès et de réussite. L'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie a été signé à Valence et, il y a quelques jours, un accord d'association a également été signé entre l'Union européenne et le Liban.

Le sommet a aussi approuvé le programme-cadre de justice et d'affaires intérieures de la zone euroméditerranéenne, a adopté la facilité renforcée de la Banque européenne d'investissement et le programme d'action pour le dialogue entre les cultures et les civilisations et a créé la Fondation euroméditerranéenne en vue de ce dialogue entre les cultures et les civilisations. La présidence espagnole a fait preuve d'une attention particulière dans les moments de grave crise au Moyen-Orient. D'où l'adoption des deux déclarations lors des Conseils européens.

La présidence espagnole n'a cessé d'intensifier sa coopération avec d'autres acteurs internationaux. L'importance du "Quartet", réuni pour la première fois à Madrid, et de la déclaration adoptée par l'Union européenne, les États-Unis, la Fédération de Russie et les Nations unies constitue la preuve de cet effort, qui se poursuit précisément aujourd'hui, tandis que les parties composant le "Quartet", au niveau des envoyés spéciaux, se réunissent afin de continuer la coordination de leurs actions.

Le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense était également l'une des priorités de la présidence espagnole. Le Conseil européen de Séville a adopté la déclaration sur la contribution de la politique européenne de sécurité commune dans la lutte contre le terrorisme, ce qui représente un premier pas dans l'intégration de la lutte antiterroriste dans la politique de sécurité et de défense.

Durant la présidence espagnole, l'Union européenne a aussi confirmé sa disposition à assumer la mission de police en Bosnie-Herzégovine, le 1er janvier 2003, et a exprimé sa volonté de prendre la relève de l'opération "Renard roux" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Enfin, je voudrais souligner le fait que la présidence espagnole a entrepris toutes les démarches afin de parvenir à un accord sur la participation, dans le domaine de la défense européenne, des alliés européens non membres de l'Union. L'Espagne et l'Union européenne doivent continuer à travailler activement sur cette question.

Mesdames et Messieurs, je me suis présenté devant le Parlement européen afin d'expliquer les résultats de la présidence espagnole de l'Union européenne et plus particulièrement du Conseil européen de Séville. Je crois que nous avons progressé dans chacune des priorités de la présidence, malgré les difficultés et les incertitudes auxquelles nous avons fait face durant ces quelques mois. La mise en circulation de l'euro s'est déroulée tout à fait normalement et a été parfaitement acceptée, le Conseil européen a repris, avec force, le processus de modernisation économique et sociale de l'Europe, l'Union européenne a rempli un rôle politique important dans le monde et, enfin, nous avons fait face aux problèmes de l'immigration illégale et nous avons su réagir fermement face à la menace du terrorisme.

Tous ces progrès doivent servir à accroître notre confiance dans le projet européen, ce qui est une formule déjà très différente et fondée sur la réussite. Cette réussite repose sur deux principes que nous ne devons pas oublier : le respect des points de vue non partagés et la recherche constante de l'équilibre, et l'autorité de la loi. C'est seulement dans cette double perspective que nous pourrons affronter les deux tâches les plus proches que notre futur nous présente : l'élargissement et la réunification de l'Europe et la prochaine conférence intergouvernementale, qui déterminera notre système institutionnel.

Je ne veux pas terminer mon intervention sans souhaiter bonne chance à la présidence danoise et sans lui assurer, bien entendu, le soutien de l'Espagne au cours de ces six mois, tout comme eux-mêmes ont collaboré activement avec nous.

Enfin, je voudrais terminer comme j'ai commencé, en vous remerciant, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président Cox, pour le travail réalisé pendant la présidence espagnole. Je voudrais également remercier la Commission et le président Romano Prodi pour leur collaboration, sans laquelle de nombreux résultats que je suis venu présenter ici n'auraient tout simplement pas été possibles.

(Applaudissements)

  Prodi, président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, pour le projet européen, 2002 est une année capitale vers laquelle convergent des processus et des défis d'une énorme importance politique et historique, comme l'élargissement et le débat sur la nature politique et institutionnelle de l'Union d'aujourd'hui et de demain. Ces derniers mois, l'attention s'est concentrée également sur un autre défi : l'immigration, qui implique une nouvelle réflexion sur les équilibres à mettre en place au sein des sociétés européennes et dans les rapports entre le nord et le sud de la planète.

Nous connaissons bien les difficultés de ces défis, et nous devons reconnaître le mérite qui revient à la présidence espagnole qui, au cours des six derniers mois, a eu pour tâche de guider l'Union afin qu'elle puisse les affronter avec énergie et sagesse. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier le président Aznar, ses ministres et tous ses collaborateurs pour le travail accompli. J'ajouterai que la coopération entre la présidence et la Commission a atteint des niveaux très élevés, ce qui me pousse à dire que nous avons désormais établi une méthode qui, je l'espère, pourra être utilisée par toutes les présidences à venir.

Un des succès que l'Union a réalisés dans le courant de ce semestre, c'est d'avoir respecté la feuille de route de l'élargissement. En effet, à Séville, nous avons fait d'autres pas en avant : nous avons dégagé des positions communes sur les chapitres de l'agriculture et des fonds structurels et nous avons identifié les derniers obstacles à surmonter. En automne, plus précisément avant le Conseil européen de Bruxelles en octobre, nous devrons dégager un accord interne à l'Union sur certaines questions budgétaires, surtout sur les paiements directs aux exploitations agricoles.

En automne toujours, les citoyens irlandais seront appelés à se prononcer, par un deuxième référendum, sur la ratification du traité de Nice. Je ne doute pas que, cette fois-ci, le débat portera sur les points fondamentaux du traité et non pas sur d'autres questions attribuées erronément à l'Union, et qu'il débouchera sur un résultat positif. À cette fin, j'estime d'une grande utilité la déclaration du Conseil sur le respect de la neutralité militaire de l'Irlande.

C'est pourquoi je continue à faire preuve d'optimisme en ce qui concerne le Conseil européen de Copenhague : pas après pas, nous sommes en train de surmonter les obstacles éventuels à la décision définitive sur l'élargissement. Le grand engagement démontré par les pays candidats au cours de ces années mérite d'être couronné de succès. Je ne me lasserai jamais de répéter que l'élargissement et les réformes qui y sont liées sont et restent notre priorité politique principale et que la Commission n'épargnera aucun effort pour atteindre cet objectif dont l'importance stratégique va bien au-delà du continent européen.

Dans l'ordre du jour du Conseil européen qui vient de se conclure, le chapitre "Asile et immigration" était un point important. À Séville, c'est le bon sens, la mesure et la prudence qui ont prévalu. L'immigration clandestine et la traite des êtres humains sont des phénomènes inacceptables et l'Union a affirmé avec clarté qu'elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour y faire obstacle.

Il ne s'agit pas de simples déclarations abstraite. À Séville, des indications et des délais précis ont été fixés, comme, par exemple : la conclusion des accords de réadmission en cours et l'ouverture des négociations avec d'autres pays indiqués par le Conseil ; l'exécution d'opérations communes aux frontières extérieures avant la fin de 2002 ; la mise en place d'un système commun pour les visas d'ici mars 2003. Il ne faut pas sous-évaluer l'importance des dates. L'expérience nous montre que seules des dates précises peuvent nous permettre d'avancer avec cohérence. Je vous assure que nous œuvrerons dans ce sens et que nous veillerons à ce que ces engagements soient respectés ponctuellement.

Par ailleurs, le phénomène de l'immigration dans son ensemble exige une approche intégrée qui tienne pleinement compte des divers volets politiques, sociaux et humains. Le contrôle des frontières est lié aux politiques d'asile, la sécurité est liée au traitement équitable de tous les citoyens et à la sécurité intérieure, et l'efficacité des diverses décisions et actions au sein de l'Union dépend également des rapports avec les pays tiers et de la coopération au développement que nous serons capables de mettre au point.

Retrouvant l'esprit de Tampere, le Conseil n'a négligé aucun de ces aspects et a ainsi fait preuve d'un grand équilibre. C'est un signal rassurant pour tous les citoyens, pour ceux qui craignent pour l'avenir des immigrés légaux, pour ceux qui croient en des sociétés ouvertes et tolérantes et pour ceux qui craignent l'immigration clandestine et les personnes qui l'exploitent et qui souhaitent, par conséquent, davantage de sécurité : sécurité qui ne dépend certainement pas uniquement de la gestion du phénomène de l'immigration, mais d'une série de questions qu'il convient d'affronter de façon cohérente et sur laquelle l'Union peut vraiment faire la différence. Tel est, Mesdames et Messieurs les Députés, l'un des enseignements que nous devons tirer de Séville, où est apparue de façon encore plus nette l'impossibilité de résoudre ces problèmes au niveau national et la nécessité de politiques et de décisions courageuses et prévoyantes au niveau européen.

Mesdames et Messieurs les députés, l'élargissement désormais imminent a soulevé un vent de réforme dans l'Union tout entière. L'activité s'articule autour de deux axes principaux : d'une part, au sein de la Convention qui est sur le point de conclure la première partie de ses travaux ; d'autre part, dans chacune des trois institutions principales.

La Convention, dirigée par le président Giscard d'Estaing, a pour tâche d'imaginer des solutions à long terme pour l'Europe future à 25 - ou davantage - États membres, de réfléchir sur le type d'Union que nous voulons pour notre continent.

Mais, comme je le disais, d'autres processus sont en cours au sein de l'Union et à ses portes, comme l'a remarqué le président Aznar dans son discours, qui rendent nécessaire une révision du fonctionnement de nos institutions dès aujourd'hui, dans un esprit de décision, rapidité et pragmatisme, sans attendre la modification des Traités et sans interférer avec les travaux de la Convention. La Convention est sacrée ; nous ne pouvons pas interférer dans ses travaux. L'impact de l'élargissement sur le fonctionnement de nos institutions, par exemple, doit être évalué immédiatement afin d'appliquer les mesures nécessaires avant 2004 et pas au-delà.

Ensuite, nous ne devons pas oublier que le système communautaire repose sur un équilibre subtil entre nos institutions, fondé sur des poids et contrepoids et sur le fonctionnement interdépendant de ceux-ci : tout changement qui implique l'une d'entre elles se reflète aussitôt de façon structurelle sur toutes les autres. C'est la raison pour laquelle la coordination et la concertation des efforts de rationalisation en cours dans toutes les institutions sont fondamentales. Je suis heureux de constater que, pour certains volets, c'est déjà le cas de façon presque spontanée. Votre rapport Corbett, le rapport Solana et mes idées sur la façon de modifier le mode de fonctionnement de la Commission vont tous dans la même direction. En particulier, les nouvelles règles approuvées à Séville pour le Conseil européen et les autres formations ministérielles et mes idées de réforme du Collège des commissaires ont beaucoup de points communs. Ces deux initiatives prévoient un exercice plus souple et plus simple des activités propres à chaque institution, elles identifient une série de tâches essentielles et elles les confient à des instances de coordination ayant des responsabilités très précises.

Il convient donc, Mesdames et Messieurs les Députés, à ce stade historique, de trouver tout de suite des solutions créatives grâce aux instruments dont nous disposons déjà, c'est-à-dire des instruments à traité constant. Comme je l'ai déjà dit, cependant, nous devons agir de façon cohérente. Tel est également l'esprit de notre paquet de propositions pour mieux légiférer, c'est-à-dire la better regulation.

Aussi suis-je heureux qu'à Séville, le Conseil européen ait décidé de mettre sur pied un groupe technique de haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle et ait invité les trois institutions principales à adopter, dans l'année, un accord interinstitutionnel afin d'améliorer la qualité et l'accueil réservé à notre législation. Telle est la tâche qui nous attend dans un avenir proche et je suis certain que nous l'affronterons avec sérénité, avec engagement et dans cet esprit de collaboration qui marquera désormais nos rapports. C'est justement pour cet esprit de collaboration que je remercie les députés, le président Aznar et ses collaborateurs, qui ont permis, au cours du dernier semestre, un travail concret et efficace.

(Applaudissements)

  Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Monsieur le Président, je voudrais savoir si vous avez déjà obtenu une réponse du Conseil et de la Commission, car j’ai écouté leurs interventions respectives, qui ne mentionnent pas les incidents survenus à la frontière entre l’Espagne et le Portugal, ayant empêché des manifestants portugais de se rendre à Séville et ayant entraîné des actes de violence à l’encontre de certaines personnes, dont des députés portugais...

(Le Président retire la parole à l’oratrice)

  Le Président. - Ce n'est pas une motion de procédure. Nous sommes sur le point de débattre pendant deux heures. Chaque député a la possibilité de poser toutes les questions qu'il souhaite en fonction du temps à présent disponible pour le débat. Je vous conseillerais, ainsi qu'à vos collègues, s'il y a un thème que vous souhaitez aborder, de recourir au débat, qui est la procédure appropriée.

  Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la présidence espagnole, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, tout d'abord, je recommande de mener les débats comme nous le faisons depuis de nombreuses années et de ne pas les interrompre par des informations qui, à ce stade, sont mal à propos. Monsieur le Président, je voudrais remercier cordialement la présidence espagnole et lui exprimer la reconnaissance de mon groupe parlementaire pour son travail fructueux - et les nombreux applaudissements au sein de ce Parlement en témoignent également.

Monsieur le Président Aznar, vous êtes venus trois fois dans ce Parlement et donnez ainsi également un exemple aux autres présidences, et j'espère qu'elles le suivront. Une société libre ne peut être durable que si nous résistons de manière résolue à toute forme de terrorisme, et, également à propos des attentats de l'ETA en Espagne, vous vous êtes engagé dans ce sens de manière exemplaire dans ce Parlement bien avant le 11 septembre 2001. Je voudrais vous dire au nom de mon groupe parlementaire que nous nous engagerons à vos côtés s'il s'agit de défendre la liberté et la démocratie contre le terrorisme !

(Applaudissements)

Monsieur le Président, vous avez fait un pas important en matière de politique d'asile et d'immigration - vous en avez parlé. Nous sommes en faveur de la sécurisation de nos frontières, et nous soutenons également la gestion intégrée des frontières européennes. Mais il est également essentiel - vous en avez aussi parlé - que nous combattions énergiquement les causes de l'immigration, que nous agissions contre celle-ci, et la conférence de Valence était déjà un important moyen de renforcer le dialogue méditerranéen. Mon groupe parlementaire, le PPE-DE, est intimement convaincu que nos relations avec le monde arabe et le monde islamique doivent être consolidées. Nous ne pouvons pas non plus faire l'amalgame entre terrorisme et monde arabo-musulman, et devons tout faire pour créer une société en Afrique du Nord qui réunisse les conditions nécessaires pour éviter l'émigration des jeunes et pour que ceux-ci aient un avenir dans leur pays d'origine.

Monsieur le Président Aznar, vous avez parlé - comme le président de la Commission, M. Prodi - de l'élargissement de l'Union européenne. Je voudrais vous remercier d'avoir agi de façon engagée, en tant qu'un des représentants du Sud de l'Union européenne, concernant l'adhésion des pays de l'Europe centrale, mais aussi naturellement de Chypre et de Malte. Je suis mandaté par mon groupe parlementaire pour vous expliquer notre position : nous considérons comme irresponsable le fait qu'un chef de gouvernement, à savoir le chancelier allemand, mette des conditions à l'élargissement en exigeant au préalable un accord sur les aides dans les négociations agricoles. Nous tenons cela pour irresponsable parce que cela a nui à la confiance que les pays candidats avaient en l'Union européenne et que cela a conduit en fin de compte à encourager les tendances anti-européennes dans ces pays. C'est pourquoi nous vous sommons, nous vous demandons...

(Protestations)

.... oui, ça ne fait pas plaisir à entendre, mais je dis la vérité, et si, comme moi, cher collègue, vous exprimiez des critiques, vous auriez l'air un peu plus crédible que maintenant avec vos protestations !

(Applaudissements)

Donc Mesdames et Messieurs, chers collègues, Monsieur le Président, vous vous êtes aussi engagé de manière déterminée pour le pacte de stabilité, et nous disons ici aussi que la stabilité est la base de la confiance dans la monnaie unique européenne. Et ce, qu'il s'agisse d'un grand ou d'un petit pays - quand on déroge au pacte de stabilité et de croissance, la lettre d'avertissement pour mauvais travail qui est envoyée doit également atteindre ces pays, et je vous demande à tous de défendre la stabilité de la monnaie européenne.

Vous avez parlé de la Convention. Je le salue explicitement, et nous soutenons les solutions communautaires que la Convention doit élaborer. Sous la présidence espagnole, il a été possible de faire un grand pas en avant avec l'accord interinstitutionnel en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Mais maintenant, des bruits laissent entendre qu'au secrétariat général du Conseil, on ne veut absolument pas classer certains documents. J'espère que cela ne conduira pas à ce que l'on nous dissimule au bout du compte des documents, mais que, comme cela a été le cas pendant la présidence espagnole, les documents contiennent réellement ce qui a été convenu. Nous sommes très confiants en l'accord interinstitutionnel dont nous espérons qu'il sera négocié non seulement à un haut degré technique, mais aussi au niveau politique, pour en arriver à une amélioration réelle de la législation de l'Union.

Monsieur le Président Aznar, je voudrais pour conclure vous féliciter pour la réforme du Conseil : elle va dans la bonne direction. Je pense que nous devrions également retravailler à l'avenir sur cette base. Je vous remercie, au nom de mon groupe parlementaire, pour votre fructueuse présidence et nous plaçons notre confiance dans le gouvernement espagnol et dans le Premier ministre espagnol pour que, sous la présidence danoise, nous puissions poursuivre sur la voie que nous empruntons depuis six mois. Je vous et je nous souhaite donc à tous bonne chance dans le cadre de notre Union européenne.

(Applaudissements)

  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je voudrais avant tout saluer, au nom du groupe parlementaire du parti des socialistes européens, la présence du président sortant du Conseil et le discours suggestif qu'il a prononcé aujourd'hui.

Permettez-moi une première observation sur l'atmosphère de Séville qui, plus que festive, était digne de la Semaine sainte, dans une ville qui a la caractéristique d'être la capitale des trois cultures. Nous sommes contre l'Europe-forteresse et, surtout, contre l'Europe inexpugnable pour les citoyens européens et, dans ce sens, nous croyons qu'il est nécessaire d'expliquer pourquoi des citoyens européens et ibériques - en l'occurrence, des Portugais - et des députés ont été empêchés de se rendre à Séville, dans l'exercice de leurs droits.

(Applaudissements)

Quant à la présidence semestrielle, le président en exercice du Conseil a devancé ma critique. Il a critiqué, ici et à Oxford, les présidences semestrielles. Je dois exprimer mon accord à cet égard, car il est évident qu'il n'est pas possible de réécrire le livre de la Genèse tous les six mois. Chaque semestre, recommence une nouvelle Europe, ce qui est inadmissible. Par exemple - je fais ici référence à la présidence espagnole -, nous ne pouvons admettre que l'on recrée le processus de Lisbonne - qui était un processus équilibré - en modifiant des objectifs. Il est intéressant de posséder de l'énergie - et nous sommes en faveur de la libéralisation de l'énergie et non en faveur de sa privatisation pure et simple -, mais il convient de s'occuper des services publics et de la création d'emplois.

Par exemple, en ce qui concerne l'immigration et l'asile : il y a deux ans, la question s'est posée d'une manière générale à Tampere. La présidence suédoise a présenté la question, importante pour l'Europe, de notre démographie. Maintenant, il semble que tout soit axé sur l'immigration illégale. Les réalisations des Conseils européens précédents ne seraient-elles pas valables ? Nous n'avons pas de mémoire pour le passé et c'est un problème important, car il faut dire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous avez a imposé au Conseil "justice et affaires intérieures" des devoirs très stricts : nous avons espéré, au Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision, que l'on élabore une politique plus proactive et moins répressive, du point de vue européen, dans le domaine de l'immigration. Au Parlement, cinq directives ont attendu que le Conseil fasse son travail. C'était le premier point.

(Applaudissements)

En deuxième lieu, je dois dire que la présidence - elle n'a pas été la seule - a évité systématiquement les sujets délicats. Elle a approuvé de nombreux chapitres relatifs à l'élargissement, mais il faut préciser que le principal reste à faire. Et je tiens à rappeler que le Parlement européen, comme lors de précédents élargissements, a toujours affirmé qu'un élargissement implique la révision des perspectives financières, et c'est ce que vous faites par la porte de derrière.

Le groupe parlementaire du parti des socialistes européens a approuvé un document sur la réforme nécessaire de la politique agricole ; quant à vous, vous le faites en privé, sans débat public, sans même écouter ce que propose la Commission, qui peut être très discutable, mais qui a la responsabilité de le faire.

Pour ce qui est de l'élargissement, je comprends que M. Poettering, dans le climat préélectoral allemand, attaque le chancelier Schröder en tant que candidat. Mais il semble qu'il n'a pas entendu le discours de M. Stoiber à propos de l'élargissement, qui est encore bien plus fort.

(Applaudissements)

Et je fais remarquer que la présidence danoise connaîtra en décembre de grandes difficultés à conclure les questions de Séville qui sont en suspens.

En troisième lieu, je dois signaler, Monsieur le Président en exercice du Conseil, que vous, qui êtes un politicien de race, avez réalisé votre travail d'une manière qui a rompu avec la neutralité des présidences. Vous ne vous êtes pas caché de rejeter la faute sur les socialistes à propos de ce qui se passe dans mon pays. Vous avez systématiquement accusé les gouvernements de ma famille politique des problèmes et vous avez marqué des points. Cela n'est pas dans la tradition des présidences européennes et je crois qu'il conviendrait de revenir à un type de présidence plus neutre.

Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais parler de la question du contrôle démocratique et de la réforme du Conseil. Il est certain que nous avons conclu l'accord sur l'accès aux documents. Vous avez décidé de placer au niveau politique la négociation sur la façon de mieux légiférer. Or, lorsque vous dites que vous allez ouvrir le Conseil lorsqu'il agit en codécision avec le Parlement, vous nous dites que nous pouvons y accéder par Internet. Quand nous codécidons, nous vous invitons. Le moins que vous puissiez faire est de nous inviter officiellement lorsque vous codécidez. Nous ne sommes pas un simple élément du public qui doit s'informer par la presse.

En conclusion, Monsieur le Président en exercice du Conseil, permettez-moi également de mentionner votre proposition d'une présidence du Conseil par période de cinq ans. En janvier, j'ai dit que vous pourriez être de bons hôtes de la Convention, parce que vous n'aviez pas exprimé votre opinion. Maintenant que vous l'avez exprimée ouvertement, je dois vous dire que, en tant que démocrate européiste, je m'oppose à ce que nous recréions le Saint-Empire romain germanique et que je suis en faveur du maintien de la méthode communautaire.

(Applaudissements)

  Watson (ELDR). - (EN) Monsieur le Président, pour le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, le test essentiel de Séville était l'accord sur l'immigration et l'asile, qui a élevé la discussion en l'éloignant de la chasse aux grands titres des journaux bon marché et en la portant au cœur du défi. Un lecteur de journaux peu attentif aurait pu croire, lors de la préparation de Séville, que le Premier ministre espagnol jouait Don José face à Tony Blair en Carmen dans un mirage passionné mais mortel visant à utiliser l'aide au développement comme une arme dans les mesures de lutte contre l'immigration clandestine. C'est pourquoi nous nous réjouissons que le Premier ministre Verhofstadt et d'autres aient réussi à rétablir l'équilibre des projets de conclusions du Conseil européen. En particulier, nous sommes heureux que le Conseil ait rappelé l'importance de la coopération économique, du libre échange, de l'aide au développement et de la prévention des conflits pour s'attaquer aux causes de l'immigration clandestine. J'applaudis l'insistance du Conseil à offrir aux pays en développement des mesures incitatives afin qu'ils coopèrent à la gestion des flux migratoires plutôt qu'à suspendre l'aide au développement en cas de non-coopération.

Cependant, au lieu de simplement fixer de nouveaux objectifs pour enregistrer des progrès en matière d'immigration et d'asile, les chefs d'État et de gouvernement feraient mieux de cesser de bloquer le processus décisionnel avec des initiatives nationales et de soutenir les propositions de la Commission selon la méthode communautaire. Cela implique le recours au vote à la majorité qualifiée pour garantir que des décision peuvent être prises.

Concernant les propositions de réforme des procédures du Conseil, il est bon que les chefs d'État et de gouvernement parlent d'introduire davantage de transparence dans les travaux du Conseil. Mais cela ne se fera pas en laissant simplement entrer des caméras dans la salle pour un débat en rituelle table ronde et pour les votes. Nous devons atteindre une réelle transparence en donnant accès aux documents du Conseil sur l'internet, depuis le moment où ils commencent à être discutés par les fonctionnaires et jusqu'au niveau ministériel. Il est honteux que des fonctionnaires du Conseil au sein du Secrétariat refusent de rendre accessibles au public les documents de séance et les documents non numérotés.

Une rationalisation du nombre de Conseils est sans nul doute nécessaire, mais il serait bien mieux que cela se fasse - comme l'a dit le président de la Commission - parallèlement à des démarches semblables au sein du Parlement et de la Commission de telle sorte que les responsabilités et l'obligation de rendre compte soient claires. Je crains aussi que l'abolition du Conseil "développement" puisse être perçue comme une restriction du rôle de l'Union dans l'assistance au développement, et on ne peut accepter que cela se produise.

À la suite du sommet de Barcelone, j'ai prévenu cette Assemblée du danger d'une perte de crédibilité si les ambitieux objectifs fixés pour la réforme économique n'étaient pas mis en œuvre. En particulier, j'ai invité à réaliser des progrès vers un marché intégré des services financiers. Aussi, je félicite de tout cœur la présidence espagnole, qui a dégagé un accord sur la directive relatives aux pensions - laquelle était bloquée en Conseil depuis le mois de juillet de l'année passée - ainsi qu'un accord sur la directive sur les abus de marché, parce que, derrière le bruit et la fureur concernant l'immigration clandestine, c'est le progrès solide dans des matières techniques mais vitales telles que celles-ci qui montre la valeur d'une présidence.

(Applaudissements)

  Jové Peres (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président du Parlement, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, comme je l’ai dit à M. de Miguel lors de la dernière période de session, cette présidence de l’Union européenne est la première à être à géométrie variable.

Il est surprenant de voir la faible relation existant entre l’exposé présenté par M. Aznar devant ce Parlement au début de la présidence à l’égard des priorités et l’activité de l’Union européenne au cours de ce semestre. La capacité d’adaptation dont il a fait preuve en changeant ses priorités est remarquable. Par exemple, lorsqu’il est devenu difficile de réaliser les objectifs de l’élargissement, la question de l’immigration légale est apparue. La priorité du terrorisme était une approche en partie réductrice du mandat émanant de Laeken, à la portée beaucoup plus large et centré sur la politique étrangère et de sécurité commune. En réalité, aucun progrès important n’a été enregistré à ce sujet et la question du terrorisme s’est principalement réduite au mandat d’arrêt et aux procédures de remise, déjà en partie mis au point par la présidence belge.

Sa capacité d’adaptation est encore plus évidente si nous pensons au fait qu’au début de la présidence, par exemple, les propositions de la Commission sur l’immigration avaient été écartées. À Séville, l’objectif était d’envisager la question de l’immigration d’un point de vue exclusivement et fondamentalement répressif et policier. Malheureusement, certains États membres ont édulcoré leurs propositions à cet égard.

Les politiques d’intégration, les dossiers de regroupement familial, le statut des résidents de longue durée et la réglementation commune des courants migratoires ont été laissés de côté - ou plutôt en attente de développement, pour être plus correct.

Le slogan de votre présidence, Monsieur Aznar, était "plus d’Europe" et, parmi les priorités, celle qui était peut-être pourvue de la plus grande portée politique était la priorité liée à l’élargissement de l’Union européenne. Il est certain qu’un grand nombre de chapitres ont été clos, mais tous ne revêtent pas la même importance. La question agricole était la question principale et, dans ce cadre, les aides directes sont bien plus importantes que tout autre sujet. La proposition avare de la Commission sur l’agriculture est rejetée par la majorité des pays candidats. D’autre part, le blocus de quatre États du Conseil "affaires générales" souligne l’ampleur du problème, à l’égard duquel peu de progrès ont été réalisés à Séville.

Bon nombre d’États membres souhaitent un marché plus vaste, mais pas "plus d’Europe". Les raisons en sont budgétaires et l’objectif est en partie de démanteler ou de réduire les quelques politiques communes existantes.

Il est vrai, Monsieur Aznar, qu'il est nécessaire d’avoir "plus d’Europe" ; une Europe plus grande, mais non dépourvue de contenu. L’argument que vous avez utilisé avant le Conseil européen de Séville est inadmissible : "Les efforts inutiles mènent à la mélancolie." La présidence se doit de faire tout son possible pour parvenir aux objectifs finaux. À Barcelone, Monsieur Aznar, cela ne vous a posé aucun problème - il me semble - d’exercer jusqu’au bout des pressions sur la France en ce qui concerne la libéralisation de l’approvisionnement en énergie électrique, alors qu’un processus électoral était en cours dans ce pays. Cependant, face au processus électoral actuellement en cours dans un autre pays, vous n’avez pas agi de la même manière afin d’éviter les pressions sur l’élargissement et la réduction de l’importance de la PAC, probablement parce que vous considérez cela comme un effort inutile. Sans justifier votre attitude à l’égard des libéralisations, il est évident que vous avez adopté là une politique de deux poids, deux mesures.

Votre approche s’est également avérée partiale et réductrice au niveau des aspects économiques. Vous êtes parvenu à conférer au processus de Lisbonne une empreinte très néo-libérale, en oubliant les aspects de l’emploi de qualité, de la cohésion sociale et du rôle du dialogue social. Vous refusez de reconnaître le nouveau cadre économique, déjà bien éloigné des prévisions de Lisbonne ; l’on maintient une interprétation inflexible des orientations économiques du pacte de stabilité, tout en appliquant le principe du "sauve qui peut", destiné à permettre à certains États membres de régler leurs problèmes d’équilibre budgétaire. Cela non plus ne peut être qualifié de "plus d’Europe".

Au mois de janvier, vous avez littéralement manifesté votre intention de créer une zone de plus grande prospérité économique qui préserve le modèle social européen. Le Conseil européen de Barcelone et les politiques que votre gouvernement prétend appliquer en Espagne démontrent le contraire. De Barcelone à Séville, Monsieur Aznar, une grève générale a été déclenchée. Il ne pouvait en être autrement, car votre réforme du travail, qui réduit la protection du chômage et diminue le coût du licenciement, donne un exemple supplémentaire de ce que la présidence espagnole entend par flexibilisation du marché du travail.

Au cours de votre présidence, Monsieur Aznar, l'Union européenne n’a pas constitué un véritable protagoniste dans les efforts déployés pour parvenir à une résolution juste du conflit du Proche-Orient, et vos propositions concernant l’Amérique latine et la région méditerranéenne ont témoigné d’un profil bas incompréhensible.

Pour toutes ces raisons, Monsieur Aznar, nous ne pouvons donner une évaluation positive de votre présidence. Les aspects positifs - le projet Galileo, la carte d'assurance maladie et d’autres choses - font pâle figure face à ces raisons que je viens d’essayer, du moins pour nous, d’esquisser.

Il n’est pas acceptable de parvenir à "plus d’Europe" en nuisant aux politiques sociales, aux services publics ou aux politiques communes européennes. Il est nécessaire d’avoir "plus d’Europe", mais également et surtout une meilleure Europe. Une autre Europe est possible - comme l’ont de plus en plus réclamé des milliers de citoyens lors de chaque Conseil européen et, au cours de votre présidence particulièrement, à Barcelone, à Madrid, à Valence et à Séville. "Plus d’Europe", oui, mais une Europe plus solidaire, plus humaine, davantage au service des citoyens et plus présente sur la scène internationale.

Je vous saurais également gré, Monsieur le Président en exercice du Conseil, de pouvoir clarifier la question de ce qui s'est produit avec le Portugal en relation avec ces manifestations.

  Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président Aznar, le temps tyrannique ne me permet pas de m'attarder sur les éléments positifs de votre présidence - car il y en a eu, même aux yeux de mon groupe -, mais m'impose de souligner surtout certains sujets d'inquiétude.

Sur la question de l'immigration et de l'asile, nous avons accueilli avec soulagement le refus d'appuyer, à Séville, votre proposition de lier l'aide au développement - qui est déjà scandaleusement minime - aux prétentions de l'Union de contrôler l'immigration clandestine. Nous pensons que ce n'est pas en courant derrière les instincts les plus vulgaires des partis d'extrême droite que l'on pourra répondre aux préoccupations compréhensibles des citoyens. Les bases d'une politique cohérente et globale en matière d'asile et d'immigration existent déjà, ce sont les propositions de la Commission qui traînent désormais depuis trop longtemps au Conseil. Nous devons suivre la procédure législative normale pour connaître le succès en cette matière.

Au début de votre présidence, je vous ai adressé un vœu - que l'on profite de ces six mois - et une critique, relative au fait que je ne parvenais pas à voir dans votre programme une définition claire de votre vision de l'Europe et du rôle des institutions. Je crois pouvoir dire, aujourd'hui, que cette présidence vous a tellement plu qu'elle vous a fait présenter une vision de l'Union où non seulement les gouvernements restent les patrons de l'Union, mais aussi où la présidence du Conseil, devenant élective et durant plus de six mois, entre en concurrence directe avec la présidence de la Commission et rompt l'équilibre institutionnel. Nous sommes opposés à cette vision, Monsieur le Président, que nous considérons contradictoire à l'urgence de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace, et nous espérons vraiment que la Convention ne la suivra pas.

Je voudrais par ailleurs exprimer notre préoccupation, comme l'a déjà fait M. Watson, et notre opposition à l'abolition du Conseil "développement", parce que cela ne peut que signifier que la politique de développement devra se soumettre encore plus aux priorités géopolitiques et commerciales de l'Union européenne, en particulier de ses États les plus importants. La dissolution du Conseil "développement" pourrait en outre préfigurer, entre autres, le démantèlement de la DG "développement" ; sur ce point, nous voudrions que le président Prodi nous rassure.

Deux mots sur le sommet de Johannesburg : nous avons été fort surpris de ne pas trouver dans les conclusions la moindre référence au grave échec du sommet de Bali et aux initiatives de l'Union européenne pour relancer la stratégie du développement durable. Cette stratégie ne peut reposer exclusivement sur la libéralisation du commerce et encore moins, comme le laisse entrevoir également la Commission, sur l'énergie nucléaire. Si telle est vraiment la stratégie de l'Union à Johannesburg, je crois qu'à Johannesburg, au lieu d'arriver à Rio +10, nous en reviendrons à Rio -10.

Enfin, Monsieur le Président, en tant qu'environnementalistes, nous étions relativement certains que les résultats atteints au cours de ces six mois en matière environnementale seraient peu nombreux. Nous pouvons toutefois être raisonnablement contents de ce que, grâce à une vaste mobilisation de l'opinion publique, que nous avons fortement soutenue, vos efforts visant à vous servir de la présidence pour faire avancer le plan hydrologique national - et surtout son financement par l'Union - et une réforme de la politique de la pêche dans la direction voulue par le gouvernement espagnol, n'aient pas été couronnés de succès.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais moi aussi savoir pourquoi des députés verts ont été impliqués dans des problèmes à la frontière avec le Portugal. Je suis vraiment curieuse d'entendre vos explications à ce sujet.

  Collins (UEN). - (EN) Monsieur le Président, les objectifs-clefs que le gouvernement espagnol a fixés pour sa présidence de l'Union européenne ont été atteints. Les négociations en vue de l'élargissement futur de l'Union européenne ont accéléré à grands pas et il est maintenant probable que les négociations avec de nombreux pays candidats pourront effectivement être conclues avant la fin de cette année. C'est un délai serré, mais qui peut à présent être respecté grâce aux progrès sérieux qui ont été réalisés au cours des six derniers mois.

La réunion de Barcelone au printemps dernier a veillé à ce que le développement constant de l'économie européenne reste une priorité centrale. Les gouvernements de l'UE reconnaissent entièrement que le développement de l'économie européenne ne pourra être obtenu que si nous exploitons pleinement les nouvelles technologies de l'information, en évolution continue. La promotion des activités de commerce électronique, des programmes de santé électronique et des initiatives de gouvernement électronique et de formation électronique sous les auspices du Plan d'action e-Europe 2005 est mise en œuvre dans son intégralité d'un bout à l'autre de l'Europe.

Le niveau de paperasserie pour les PME en Europe constitue toujours un obstacle à la création d'emplois. Sous la présidence espagnole, la nouvelle charte des petites et moyennes entreprises est entrée en vigueur afin d'aider les entreprises européennes à croître et prospérer plus facilement.

La réforme des systèmes de pension en Europe est également devenue une priorité. Malheureusement, les citoyens d'Europe vieillissent et les gouvernements de l'UE vont devoir se montrer innovateurs pour garantir que les programmes de pension publics et privés sont à la fois soutenus et protégés. Nous devons mettre en œuvre des initiatives permettant aux personnes âgées dans nos sociétés de mener une vie épanouissante en toute confiance et dans l'entière assurance que leurs besoins sont pleinement protégés.

D'un point de vue irlandais, le Sommet de Séville a été extrêmement important. Nous savons tous, dans cette Assemblée, que les citoyens d'Irlande ont rejeté à une faible majorité les dispositions du traité de Nice l'an dernier. L'une des préoccupations de nombreux Irlandais était la question de savoir si le traité de Nice mettrait en péril la traditionnelle neutralité irlandaise. Les troupes irlandaises ont de fiers états de service dans des missions humanitaires et de maintien de la paix à l'étranger sous les auspices des mandats des Nations unies, et les citoyens irlandais veulent que cela continue d'être le cas à l'avenir.

Je me félicite des deux déclarations adoptées à Séville, l'une signée par le gouvernement irlandais et l'autre approuvée par le Conseil européen. Essentiellement, ces déclarations énoncent en termes clairs et sans équivoque le fait que la politique irlandaise de neutralité est pleinement protégée. Conformément à notre politique traditionnelle de neutralité militaire, l'Irlande n'est tenue par aucun engagement en matière de défense mutuelle. Les forces irlandaises de défense servant outre-mer exigent l'approbation des Nations unies, l'accord du gouvernement irlandais et l'approbation du parlement irlandais. Nos partenaires européens ont déclaré que le traité de Nice n'impose aux États membres de l'Union européenne aucun engagement en matière de défense. J'espère que ces déclarations dissiperont entièrement les préoccupations politiques que certaines personnes avaient sur cette question particulière lors du dernier référendum sur le traité de Nice.

La place de l'Irlande est au sein de l'Europe, d'un point de vue à la fois historique et politique. L'isolement au sein de l'Europe ne ferait qu'entraîner l'incertitude économique pour notre pays, qui connaît un haut degré d'investissement exogène comportant des centaines de milliers d'emplois. Nous voulons nous assurer que nous demeurons un endroit sûr pour les investisseurs extérieurs qui voient l'Irlande comme une porte d'entrée vers le marché unique au sein de l'Union européenne. Nous ne voulons pas mettre en péril ce qui s'est avéré un mécanisme heureux de création d'emplois en envoyant à destination des investisseurs de puissants signaux selon lesquels nous ne souhaitons pas rester au cœur de l'Union européenne et au cœur du marché unique.

Il ne fait aucun doute que le problème de l'immigration clandestine en Europe doit être pris à bras-le-corps, et je me réjouis de l'accord dégagé par nos dirigeants en vue d'intensifier leurs efforts de coordination aux frontières terrestres et maritimes pour mettre un terme à l'immigration clandestine dans l'Union. Nous devons continuer à coordonner nos actions avec les pays à l'origine d'un degré élevé d'immigration clandestine et nous devons nous assurer que les criminels organisés impliqués dans le sinistre commerce du trafic humain sont arrêtés et poursuivis pour leurs crimes. Enfin, la présidence espagnole de l'Union européenne a engrangé de très nombreux succès. Je la remercie sincèrement. Collaborons tous avec le gouvernement danois afin de continuer les progrès au cours des six mois à venir.

  Bonde (EDD). - (DA) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier la présidence espagnole pour l’engagement qu’elle a pris en vue de permettre au public l’accès aux réunions du Conseil lors des première et dernière lectures. C’est déjà un bon début. Il ne reste plus que la Corée du Nord qui légifère à huis clos. Nous sommes cependant encore loin de la transparence qui caractérise nos parlements nationaux lorsqu’ils légifèrent. Tous les autres pays de la terre travaillent avec plus de transparence que nous.

Permettez-moi également de remercier le ministre espagnol des affaires étrangères, M. Piqué, pour la promesse qu’il a formulée lors de la Conférence des présidents selon laquelle nous recevrons tous les documents émanant des groupes de travail instaurés par le Conseil. Si ces promesses se concrétisent, l’Espagne entrera dans l’histoire en tant que présidence qui aura réellement rendu l’Union transparente. Ce serait une bonne chose de la part d’un pays qui s’était traditionnellement rangé aux côtés de la France et de l’Allemagne pour lutter contre la transparence.

Cependant, à Séville, la France et le Luxembourg se sont opposés à l’idée de rendre les réunions du Conseil plus transparentes. L’Espagne avait comme projet de rendre accessibles tous les endroits où il était question, vu le nombre d’étoiles figurant sur le document, d’une procédure de résolution commune. M. Chirac s’y est opposé tout comme M. Jean-Claude Juncker. J’invite nos collègues français et luxembourgeois à donner à leurs ministres une leçon de transparence et de démocratie parlementaire.

Quelques mots enfin sur la fameuse communication téléphonique entre M. Prodi et M. Aznar. Comptez-vous proposer une modification du traité afin de permettre à tous les premiers ministres de téléphoner le dimanche à la Commission en vue de demander l’ajournement d’une proposition et le licenciement de fonctionnaires dérangeants le lundi ?

  Vanhecke (NI). - (NL) Monsieur le Président, je regrette mais je puis uniquement décrire le Sommet de Séville comme une grande occasion manquée et je regrette encore plus de devoir dire que pour une part, c’est à nouveau la faute du Premier ministre belge Verhofstadt qui a saboté la possibilité d’enfin prendre des mesures dans le cadre du gigantesque problème d’asile et d’immigration, même si une écrasante majorité de la population souhaite qu’on s’attaque à ce problème dans tous les États membres européens - ce qui ressort, par exemple, des résultats électoraux des derniers mois.

Je regrette également de devoir déclarer que nous continuons à nous diriger aveuglément vers un élargissement de l’Union européenne avec des pays européens de l’ancien bloc de l’Est. Bien que j’en sois personnellement partisan, sur le principe et sur le fond, je pense que cela n’est pas possible sans prendre préalablement toutes les mesures nécessaires pour éviter que cet élargissement n’entraîne à nouveau un déplacement massif de la population vers l’Ouest.

Dans l'intervalle, la population irlandaise retournera aux urnes. Mais nous le savons déjà : s’ils devaient par malheur ne pas voter "oui", on ne tiendra simplement pas compte de leur vote "non". Quelqu’un est-il encore surpris que cette Union européenne soit de plus en plus considérée comme non démocratique par un nombre croissant de citoyens et que l’on s’en détourne massivement, ce qui est regrettable ?