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Débats
Mardi 3 septembre 2002 - Strasbourg Edition JO

Promotions des ventes dans le marché intérieur
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  Montfort (NI ). - Monsieur le Président, toute liberté repose sur un équilibre. La liberté économique repose sur un équilibre entre l'intérêt des consommateurs et celui des entrepreneurs et des distributeurs. Établir une distorsion abusive au profit de l'un ou de l'autre de ces acteurs, c'est assurément perdre cette liberté. C'est ce que la Commission a tout simplement cherché à faire sous le prétexte fallacieux, une fois de plus, de l'harmonisation forcée.

En cherchant à lever les restrictions aux promotions des ventes établies par les États, la Commission lève les garde-fous essentiels que les législations nationales avaient mis en place afin de protéger conjointement l'intérêt des consommateurs, des petits producteurs et des commerçants. La revente à perte ou la non-réglementation des périodes et des conditions de soldes entraîneraient des pratiques commerciales dangereuses et irresponsables dont à terme nos économies pâtiraient. Il ne faudrait pas non plus que le passage à l'euro serve d'alibi à une augmentation abusive des prix.

Aussi, je ne peux que me féliciter des amendements qui ont été adoptés dans les différentes commissions parlementaires concernées par ce texte et qui vont dans le sens d'un respect des législations nationales à cet égard. L'harmonisation par le bas, telle que semble la souhaiter la Commission, est contraire au bon sens et à la bonne respiration des acteurs économiques, et en particulier des plus fragiles d'entre eux. Les commerces de proximité et les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Il me paraît nécessaire de le souligner et de rappeler que, sans eux, c'est la diversité de l'offre et l'assurance de la qualité qui disparaîtront. Mais ils assurent aussi un équilibre social et économique qu'ils assurent dans notre société. Prenons garde de ne pas rompre cet équilibre, ce ne serait l'intérêt d'aucun d'entre nous, ni en tant que consommateurs, ni en tant que responsables politiques.

 
Dernière mise à jour: 27 juillet 2004Avis juridique