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Débats
Mardi 1 juillet 2003 - Strasbourg Edition JO

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
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  Korhola (PPE-DE ). - (FI) Monsieur le Président, on peut difficilement imaginer un rapport qui aurait un impact aussi grand sur la situation actuelle en Europe et que les décideurs connaissent si mal.

L’Europe avance à présent en terrain inconnu. Même les recherches théoriques sur les effets de l’échange des quotas d’émission n’existent que sur papier. Il y a deux ou trois ans, lorsque nous avons examiné la proposition de la Commission, l’importance des lacunes de la proposition sur laquelle repose notre stratégie européenne en matière d’économie, de concurrence et d’environnement est apparue clairement. Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits de recours. Il est regrettable que nous ayons eu une proposition aussi incomplète sur un problème aussi important. Beaucoup de choses ont été faites pour redresser la barre, mais reste à voir si nous avons réussi.

Le problème de la droite de régression de Trilog a été résolu grâce à une formulation proposée par la Commission qui autorise les États membres à se rapprocher des objectifs de Kyoto en empruntant la voie de leur choix. En se voyant octroyer un certain champ libre, les États membres sont également encouragés à adopter une politique des transports plus responsable dans la ligne du protocole de Kyoto. C’est à ce niveau bien sûr que se situe le véritable problème.

La solution de Trilog concernant des mécanismes de projet doit également être soutenue. Il ne sert à rien de définir des critères plus stricts que ceux convenus à Marrakech. Au lieu de cela, nous devons établir des règles européennes sur la manière dont la conversion des crédits d’émission obtenus grâce aux mécanismes de projet en quotas d’émission échangeables peut se faire sans compromettre les impératifs liés aux changements climatiques. Les crédits d’émission obtenus grâce aux mécanismes de projet devraient également avoir un impact intéressant sur la coopération au développement. Je suis convaincue que les États membres montreront un plus grand intérêt pour la coopération au développement s’ils y voient une opportunité d’obtenir des crédits d’émission grâce à des projets.

Les émissions issues de la production combinée de chaleur et d’électricité et de la transformation posaient un problème particulier dans le cadre de l’échange des quotas d’émission. Si l’on ne prend pas en considération la chaîne causale associée à la nature même de la production combinée de chaleur et d’électricité, il ne devrait y avoir aucune réduction des émissions. Aujourd’hui, Trilog est en train de prendre conscience et de reconnaître la nature particulière de la production combinée de chaleur et d’électricité. Les États membres peuvent prendre en considération le potentiel lié à une réduction des émissions issues de la transformation, ce qui, concrètement, signifie que les usines d’acier européennes les plus performantes pourraient obtenir des quotas d’émission maximaux sans avoir à supporter des coûts supplémentaires sur un marché mondial de l’acier où règne une concurrence féroce. Cela signifie que le risque de fuites de carbone devrait diminuer et que l’on devrait avoir de plus grandes chances d’empêcher des changements climatiques.

 
Dernière mise à jour: 10 août 2004Avis juridique