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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 26 octobre 2005 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions au Conseil)
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  Le Président. - J’appelle la

question nº 6 de Mme Lynne (H-0769/05):

Objet: Dérégulation

La présidence britannique est-elle disposée à soutenir les efforts consentis par José Manuel Barroso visant à freiner les initiatives législatives superflues et pénibles de la Commission européenne? Alors qu’elle affirme vouloir éviter les initiatives législatives inutiles et promouvoir le principe de subsidiarité, la présidence britannique plaide en faveur d’un accroissement de la législation irréaliste, telle que la protection des travailleurs contre la lumière du soleil dans la directive sur les rayonnements optiques. La présidence saisira-t-elle l’occasion pour remettre de l’ordre dans la démarche législative grotesque de l’UE?

 
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