Le Président. - J’appelle la

question nº 8 de M. Triantaphyllides (H-0774/05):

Objet: Conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République azerbaïdjanaise sur certains aspects des services aériens

Le 29 août 2005, un avion cypriote turc s’envola de l’aéroport illégal de la «République turque de Chypre du Nord» pour un vol direct à destination de Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. Ce vol venait à la suite du vol direct du 27 juillet 2005 en provenance d’Azerbaïdjan à destination des territoires occupés. Ces vols ont été effectués en violation des principes de l’aviation civile européenne et internationale. Puisqu’il existe une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République azerbaïdjanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0060 final), lequel remplace les accords bilatéraux conclus entre les États membres et la République azerbaïdjanaise, le Conseil pourrait-il faire savoir de quelle manière il compte réagir au comportement de l’Azerbaïdjan, sur la base des moyens politiques dont il dispose?