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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 septembre 2006 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions au Conseil)
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  Le Président. - J’appelle la

question n° 5 de Mme Angelilli (H-0607/06):

Objet: Demande de collaboration judiciaire avec les États-Unis

En mars 2005, Nicola Calipari, fonctionnaire du SISMI (service italien de renseignement et de sécurité), a été tué à un poste de contrôle états-unien de Bagdad lors de la libération d’un otage italien. En dépit des demandes formulées par le gouvernement italien, le ministère de la justice des États-Unis a fait savoir qu’il ne livrerait pas d’informations autres que celles qui sont contenues dans le rapport du Multi-National Corps-Iraq.

Or les éléments que contient ce rapport sont considérés comme insuffisants et incomplets par les plus hautes autorités italiennes, et avant tout par la magistrature italienne, qui juge indispensable la collaboration la plus étroite avec les autorités états-uniennes.

Le Conseil se propose-t-il d’aborder cette question au titre de ses compétences dans le domaine de la PESC, afin que la pleine lumière soit faite sur cet événement?

 
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