Cem Özdemir, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que la grande majorité d’entre nous, dans cette Assemblée, n’est pas opposée au renforcement de la sécurité là où cela est nécessaire, pas plus qu’elle n’est hostile aux États-Unis ou à une coopération raisonnable avec ce pays dans ces domaines où eux et nous avons coopéré dans le passé et où nous devrons le faire encore à l’avenir.

Les attentats perpétrés dans de grandes villes européennes nous montrent - et nous le savions déjà - que l’Union européenne et les États-Unis ont besoin de collaborer, surtout en matière de sécurité. Toutefois - et je suis sûr que ce sera la critique fondamentale que la plupart des membres de cette Assemblée formuleront -, ce que l’on attend de l’accord sur la transmission des données personnelles des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, c’est qu’il soit rationnel et cohérent. Or ce qui a été présenté à cette Assemblée ne peut certainement pas être décrit en ces termes.

Les députés de différents groupes se sont déjà exprimés sur les problèmes fondamentaux que soulève cet accord, le premier étant l’utilisation qui sera faite des données et le deuxième la base juridique de la transmission des données. Mon groupe n’est pas le seul à avoir des doutes sérieux sur ces deux problèmes. Les données devraient être utilisées uniquement aux fins de la lutte contre le terrorisme et non pour d’autres buts et, en dernière analyse, il est extrêmement grave, au point de vue juridique, que les citoyens de l’Union européenne ne soient pas sur un pied d’égalité avec les citoyens des États-Unis; il est inacceptable que les citoyens européens jouissent de moins de droits que leurs homologues américains.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’un accord impartial et cohérent garantissant la protection des données et limitant strictement leur utilisation à la lute contre le terrorisme. Les objectifs politiques ne doivent pas avoir la primauté sur les droits fondamentaux. Les fondements des droits que possèdent tous les citoyens de l’Union européenne sont inaliénables et leur lente érosion, à laquelle nous assistons, nous préoccupe sérieusement.