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 Zoznam 
 Úplné znenie 
Postup : 2006/2642(RSP)
Postup v rámci schôdze
Postupy dokumentov :

Predkladané texty :

RC-B6-0545/2006

Rozpravy :

PV 25/10/2006 - 12
CRE 25/10/2006 - 12

Hlasovanie :

PV 26/10/2006 - 6.8

Prijaté texty :

P6_TA(2006)0457

Rozpravy
Streda, 25. októbra 2006 - Štrasburg Revidované vydanie

12. Vývoz toxického odpadu do Afriky - Trestnoprávna ochrana životného prostredia (rozprava)
PV
MPphoto
 
 

  Marie-Arlette Carlotti (PSE ). – Monsieur le Président, mes chers collègues, cette affaire de déchets toxiques est bien un acte criminel, comme si le Sud était la poubelle du Nord. Et qui dit crime, dit coupables et sanctions. Or, jusqu'à présent, ce sont impunité et laisser-faire qui ont prévalu.

Certes, l'Union dispose d'une législation sur le transport des déchets toxiques: l'exportation est interdite depuis 1997 dans le cadre de la convention de Bâle. Mais cette interdiction a jusqu'à présent été systématiquement bafouée. Ce laisser-faire est criminel et les morts d'Abidjan en sont les victimes. Désormais, l'Union doit agir, et agir vite, pour mettre fin à l'irresponsabilité et à l'impunité. Elle doit appliquer la législation existante, et notamment la directive de juillet 2006 qui impose aux États membres de mettre en place des réseaux d'inspection. Elle doit, s'il le faut, renforcer cette législation pour permettre des sanctions rapides et efficaces, comme le demandent aussi bien la Commission que le Parlement européen depuis 2001. Enfin, elle doit aider les pays africains à se doter de législations protectrices.

Monsieur le Commissaire, nous soutenons vos déclarations volontaristes, mais il nous faut désormais passer à des actes concrets. C'est ce que nous attendons en particulier de la part du Conseil.

 
Posledná úprava: 24. novembra 2006Právne oznámenie