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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (questions au Conseil)
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  Le Président.

Question n° 15 de Johan Van Hecke (H-0717/07)

Objet: Nombre croissant d'agences européennes

On compte à l'heure actuelle 23 agences européennes, réparties entre divers pays et villes de l'UE. Il n'existe pour ainsi dire aucun contrôle sur leurs activités ou leur fonctionnement. La dernière en date est l'Agence des droits fondamentaux, qui a son siège à Vienne et emploie aujourd'hui une centaine de personnes. Elle a pour but de surveiller la protection des droits de l'homme dans l'Union européenne, alors que cette tâche est déjà parfaitement assurée par la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil de l'Europe, tous deux établis à Strasbourg. Toutes ces agences dépensent chaque année environ un milliard d'euros, financé par le contribuable. Selon certains observateurs, il ne se passe plus un Conseil européen sans que l'on crée une nouvelle agence...

Le Conseil a-t-il l'intention de créer d'autres nouvelles agences? Leur nécessité fait-elle l'objet d'une évaluation rigoureuse dans chaque cas? Le Conseil est-il conscient de leur impact financier sur le budget européen? Le Conseil est-il disposé à supprimer certaines agences si leur existence ne se justifie pas?

 
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