Esther De Lange (PPE-DE). – (NL) M. le Président, nous avons déjà beaucoup parlé aujourd’hui de la question de la décharge du Parlement. Je souhaite ainsi me limiter à l'observation suivante: j'espère, surtout en tant qu’ancien assistant, que le statut des assistants, qui a déjà fait l’objet de discussions très approfondies, finira par se concrétiser, car pour ne pas nous mentir, la réglementation actuelle laisse trop de marge de manœuvre. C’est là que le bât blesse. De nombreux membres gèrent cela correctement, mais il n’y a actuellement aucune garantie. Aussi faut-il que nous renforcions les règles et les départements du Parlement devront prendre des mesures plus cohérentes en cas d’application incorrecte des règles. Nos départements ont parfois commis des erreurs dans ce domaine, y compris dans le passé.

En marge de cela, je souhaite me focaliser sur la décharge de la Commission et sur ce qui représente, pour ma part, le principal problème, qui se répète chaque année et cause de nombreux soucis: plus précisément, la position difficile dans laquelle nous nous trouvons entre le niveau européen et national; une position qui résulte du fait que la Commission détient la pleine responsabilité des dépenses européennes, alors que 80 % de celles-ci sont entièrement gérées par les Etats membres. Tel que nous l’avons déjà dit, il y a de fait eu des progrès, par exemple dans le secteur agricole. Cependant, le seul moyen de sortir de cette position difficile sont les déclarations nationales, déjà actuellement soumises par quatre Etats membres. Dans le rapport Jørgensen, en notre qualité de Parlement, nous déclarons dans un langage simple qu’en la matière, les «résumés nationaux» ne sont qu'un premier pas prudent vers ces déclarations de gestion. Je suis également conscient, toutefois, qu'un amendement de l’accord interinstitutionnel et de la réglementation financière est nécessaire afin de mettre en œuvre les déclarations nationales. Quoi qu'il en soit, je suis satisfait pour le moment de la promesse de la Commission du mois dernier, selon laquelle elle encouragera également les autres Etats membres à soumettre des déclarations nationales. Je dis délibérément «satisfait pour le moment», Monsieur le commissaire, car «c'est au fruit que l'on juge l'arbre» et mon groupe surveillera la réalisation de ces promesses par la Commission par le truchement d’actions concrètes au cours des mois à venir. En outre, l'absence du Conseil aujourd’hui traduit qu’il reste beaucoup de travail à accomplir. Nous examinerons ces conclusions, si nous sommes de nouveau ici l'année prochaine pour la décharge 2007. A suivre!