József Szájer, rapporteur. - (HU) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, j'aimerais commencer par répéter les propos de la vice-présidente de la Commission, à savoir qu'il s'agit vraiment d'une question à deux visages. D'une part, il s'agit d'une question très technique – même si j'ajouterais que c'est notre travail de résoudre les problèmes techniques et d'effectuer les tâches qui s'y rapportent, donc nous devons comprendre ces choses-là. D'autre part, elle offre en même temps une nouvelle occasion pour les citoyens, car la nouvelle procédure, celle qui prévoit le contrôle pour la première fois, donne aux citoyens l'occasion, par le biais de leurs représentants élus au suffrage direct, de contrôler les mesures d'exécution et les mesures normatives de la Commission européenne.

Vous aurez entendu un tas d'histoires, largement colportées dans les cercles d'eurosceptiques, sur comment la Commission européenne et la bureaucratie européenne veulent réglementer toute une série de points caractéristiques. Nous en connaissons très bien certains – de la taille des œufs à la couleur du paprika, les histoires effrayantes sont légion. Bien sûr, nous ignorons dans quelle mesure ces histoires sont vraies, mais en tout cas les mythes qui entourent la bureaucratie à Bruxelles s'avèrent persistants. Une des raisons qui expliquent la longévité de ces mythes est que, jusqu'à présent, le Parlement européen ne disposait pas d'un véritable pouvoir de contrôle efficace s'agissant des mesures normatives déléguées à la Commission.

Le processus actuel, qui se terminera par les deux votes de demain, permettra au Parlement d'exercer du moins en partie cette sorte de contrôle; à partir de maintenant, ces mesures normatives feront l'objet d'un contrôle politique. Par rapport à ce qu'on qualifie souvent de déficit démocratique, je dois dire qu'il s'agit d'une étape importante. C'est aussi une étape importante en termes de suppression du déficit démocratique sans impliquer d'amendements au traité. J'ai toujours fait de mon mieux pour y parvenir, et le Parlement également; il s'agissait de l'accord conclu en 2006 entre la Commission européenne et le Parlement qui a servi de base aux modifications dont nous débattons aujourd'hui. J'ai toujours soutenu l'idée que nous ne devions pas attendre que le traité de Lisbonne étende ses compétences au Parlement. Nul n'est besoin d'attendre, car l'accord entre les deux institutions et les propositions qui se trouvent sous nos yeux résolvent amplement ces problèmes. En outre, je doute que quiconque puisse dire aujourd'hui avec certitude quand le traité de Lisbonne entrera en vigueur.

Le Parlement a besoin de ces compétences. Un avertissement, cependant: c'est une tâche colossale, et une tâche dont le Conseil se charge depuis de nombreuses années par le biais des comités de comitologie. Pour le Parlement, il s'agit d'une toute nouvelle fonction, et il faudra abattre un volume de travail considérable pour garantir que nous soyons véritablement capables d'exercer les nouvelles compétences qui nous sont conférées. En outre, il ne s'agit pas simplement de pouvoir exercer ses compétences en tant que Parlement européen; à partir de maintenant, ce sera une obligation, car les citoyens européens peuvent nous demander des comptes en tant que représentants sur la manière dont nous gérons ces questions. Je tiens à remercier sincèrement la Commission pour avoir avancé ces propositions, et j'aimerais attirer l'attention sur le fait que seuls 12 actes sur 30, ou plutôt 46 environ, repris dans la «Liste 3» ont été déposés jusqu'à présent, et nous vous demandons de déposer les 34 actes restants le plus vite possible de sorte que nous puissions les traiter. Les négociations avec le Conseil sur le premier et le troisième paquets omnibus se sont terminées avec succès.

Je suis certain que la Conseil continuera ce processus – il s'est en effet engagé à le faire – et si possible, il résoudra les problèmes et achèvera le processus d'ici la fin de l'année. Pour que cela se produise, toutes les institutions doivent naturellement continuer de coopérer entre elles. Une autre raison qui explique son importance est que, en l'espèce, la Commission et le Conseil cèdent tous deux des pouvoirs constitutionnels importants au Parlement. Je peux également dire combien c'est louable, et combien nous sommes reconnaissants d'avoir reçu ces compétences. Cependant, je pense sincèrement qu'ils ont pris cette mesure dans l'intérêt de la démocratie dans l'Union européenne, et dans celui de l'élimination des procédures bureaucratiques excessives et de la garantie d'une Union européenne plus efficace, plus transparente et plus démocratique. Je remercie les institutions pour leur collaboration, et je remercie toutes les commissions d'avoir travaillé rapidement pour permettre au Parlement de résoudre le problème, du moins s'agissant des première et troisième propositions omnibus. Je vous remercie de votre attention.