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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2621(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0377/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 15
CRE 03/09/2008 - 15

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.5
CRE 04/09/2008 - 7.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0406

Débats
Mercredi 3 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

15. Heure des questions (questions adressées à la Commission)
Vidéo des interventions
PV
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  Le Président.

Question n° 40 de Giovanna Corda (H-0545/08 )

Sujet: Plaintes des consommateurs concernant le commerce électronique

Les résultats d’une enquête récente menée par les Centres européens des consommateurs (CEC) ont mis en évidence un nombre extrêmement important de litiges relatifs à des achats en ligne (2 583 litiges et 8 834 plaintes en 2007).

La Commission ne pense-t-elle pas, étant donné le développement exponentiel du commerce électronique, qu’elle devrait lancer des campagnes d’information destinées à mettre en garde les consommateurs contre les risques liés à cette nouvelle forme de commerce et mettre en place des procédures urgentes et efficaces pour la résolution de ces conflits transfrontaliers, notamment pour les problèmes les plus fréquents, qui concernent le défaut de livraison ou la livraison de produits défectueux?

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique