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Débats
Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.1. Projet de budget général de l’Union européenne - Exercice 2009 (vote)
PV
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  Jutta Haug, rapporteure . – (DE) Monsieur le Président, la démarche explicative reste la même chaque année. Avant le vote, je dois informer le Parlement de certaines adaptations techniques. Je sais que cela n’intéresse pas beaucoup mes collègues, mais nous devons les enregistrer dans le procès-verbal.

Premièrement, comme déjà signalé dans la liste des votes, le vote sur l’amendement 783 concernant le poste budgétaire 22 02 04 02 ne concerne que les crédits de paiement.

Deuxièmement, les explications relatives à l’évaluation énergétique mondiale ne font pas partie du poste budgétaire 08 03 01, où elles ont été incluses par erreur, mais du poste 08 05 01. Par conséquent, l’amendement 936 sur le poste 08 03 01 doit être voté sans les commentaires sur l’évaluation énergétique mondiale. Ceux-ci figureront plutôt dans l’amendement 938 sur le poste 08 05 01.

Je sais à quel point ceci vous enthousiasme tous.

Troisièmement, la réinscription de crédits dans l’avant-projet de budget pour les agences décentralisées avec leurs titres aux lignes 1 et 2 inclut aussi, bien entendu, le rétablissement de leurs tableaux des effectifs. Ceci concerne l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence européenne pour l’environnement, le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle), l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence communautaire de contrôle des pêches et l’Office communautaire des variétés végétales dont les tableaux des effectifs ne figurent pas explicitement dans les documents d’accompagnement des amendements.

Quatrièmement, à la suite d’un commentaire des services juridiques, une explication figurant sur plusieurs lignes budgétaires doit être légèrement modifiée. Cela concerne la phrase qui commence par «La Commission peut» jusqu’à «à l’auditeur interne de la Commission» dans les amendements suivants: amendement 994 sur la ligne 19 04 01, amendement 1011 sur la ligne 21 02 01, amendement 1015 sur la ligne 21 03 01, amendement 1016 sur la ligne 21 04 01, amendement 1026 sur la ligne 23 02 01 et amendement 785 sur la ligne 23 02 02. La version correcte de l’explication figure en détail dans la liste des votes.

Cinquièmement enfin, la ligne budgétaire 19 06 06 dont le titre est «Coopération consulaire» ne figure pas dans les amendements, bien qu’elle ait été adoptée en tant que partie de la lettre rectificative n° 1/2009. Cette nouvelle ligne budgétaire sera donc intégrée avec la mention «pour mémoire» (p.m.).

Si aucun de mes collègues n’a d’objections à tout ceci, les services de la séance incluront tout conformément à ce que nous avons décidé.

 
Dernière mise à jour: 17 août 2009Avis juridique