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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2026(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0486/2008

Textes déposés :

A6-0486/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 3
CRE 17/12/2008 - 3

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.6
PV 18/12/2008 - 6.7
CRE 18/12/2008 - 6.6
CRE 18/12/2008 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0622

Débats
Mercredi 17 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

3. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Jutta Haug, rapporteure. – (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il semble que le président en exercice du Conseil ne soit pas encore là. Quoi qu’il en soit, la deuxième lecture du budget européen est à l’ordre du jour de demain. Selon toute probabilité, le vote ne prendra pas beaucoup de temps. Il ne reste que quelques points à soumettre au vote et moins encore restent controversés, grâce à la coopération constructive entre tous les États membres impliqués – tant au sein des commissions spécialisées qu’en commission des budgets – pour laquelle je voudrais exprimer mes sincères remerciements. Je suis d’autant plus heureuse que je sais que cela ne va pas de soi. Cela est également valable pour le travail de terrain effectué par toute l’équipe de la commission des budgets, le travail de l’ensemble du personnel des groupes et l’aide des assistants personnels, alors merci!

Je voudrais aussi remercier la Commission pour son empressement à coopérer. Ses communications avec nous n’ont peut-être pas toujours plu à toutes les personnes concernées, mais elle a toujours été utile et, surtout, elle s’est entretenue avec moi aux différents stades, ce que je ne peux pas dire de la Présidence du Conseil. Jusqu’à présent, la Présidence française du Conseil n’a pas trouvé le temps de s’entretenir une seule fois avec moi, la rapporteure générale. Pas une seule fois! Je n’ai même pas encore reçu de réponse à une lettre que j’ai écrite avant le trialogue du 13 novembre, ce qui est très étrange, très déconcertant.

Ce qui n’était pas du tout étrange ou déconcertant en revanche, c’est la manière dont l’équipe du Conseil s’est comportée lors de la réunion de conciliation. Son comportement et ses attitudes ont été tels que nous les attendions. Premièrement, il ne doit en aucun cas y avoir de révision, même minime. Deuxièmement, les paiements doivent, en toute éventualité, être réduits, même si le fossé entre les paiements et les engagements devient un ravin. Troisièmement, les dotations non dépensées de l’exercice en cours devraient, de préférence, être distribuées immédiatement. Quoi qu’il en soit, environ 4,9 milliards d’euros vont être réacheminés vers les coffres des ministères des finances nationaux. Au Parlement, nous sommes ravis d’avoir pu persuader la Commission de promettre un report de crédits de 700 millions d’euros pour le développement rural. Nous pensons également que les déclarations communes contraignantes sur la simplification de la procédure et l’accélération de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels, ainsi que la promesse que plus de fonds pour les paiements seraient proposés sans délai si nécessaire, seront utiles dans la gestion des tâches de l’exercice financier à venir.

Ces tâches ne seront pas exactement banales. L’impact de la crise financière et ses répercussions sur l’économie réelle se feront ressentir dans tous nos États membres. Le Parlement est donc assurément prêt à libérer des fonds pour la création ou la préservation d’emplois, des fonds de relance pour l’économie, en plus de la gamme d’instruments déjà à la disposition de l’Union européenne. Nous sommes disposés à faire tout le nécessaire le plus vite possible, mais pas à tort et à travers, bien sûr, et si l’on sait clairement à quels projets les fonds doivent aller et dans quelle mesure ils sont adéquats, personne ne sera laissé en plan.

Le Parlement est également disposé à procéder à une révision du programme financier à moyen terme. Toutefois, le Conseil doit d’abord trouver une position commune.

Peut-être allons-nous voter en deuxième lecture demain, mais j’ai la vague impression que ce sur quoi nous allons voter n’est qu’un cadre budgétaire. Nous devrons y apporter des éléments petit à petit au cours de l’année.

 
Dernière mise à jour: 13 octobre 2009Avis juridique