Thomas Mann, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, quand il est question d’enseignement en Europe, tout le monde parle de Bologne, et à juste titre. Depuis que les États membres de l’UE ont décidé, en 1999, de créer un espace européen commun de l’enseignement supérieur à l’horizon 2010, de nombreux obstacles à la mobilité sont tombés. Penser en termes de baccalauréats et de maîtrises et reconnaître les niveaux d’éducation au moyen du système européen de transfert de crédit (ECTS) nous fait prendre conscience de la nécessité d’une action commune.

L’idée est que l’enseignement et la formation professionnels (EFP) fonctionnent selon le même principe. Le sommet de Barcelone de 2002 a été un tournant, qui préconisait la reconnaissance transnationale des acquis d’apprentissage. La même année a vu le lancement du processus de Copenhague pour une coopération renforcée en matière d’enseignement et de formation professionnels. En 2006, nous avons défini de nouvelles conditions, c’est-à-dire le cadre européen des certifications (CEC). J’étais le rapporteur pour le rapport d’initiative du Parlement européen à cette époque.

La fonction du CEC est triple: premièrement, lier les cadres de certifications nationaux et sectoriels; deuxièmement, garantir la comparabilité de l’enseignement professionnel et général, et troisièmement, garantir la transparence et la perméabilité.

Afin de permettre le transfert et la reconnaissance de ces acquis d’apprentissage, le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) a maintenant été créé. Ce n’est que lorsque la transparence des aptitudes et des compétences sera totale que tous les obstacles à leur transférabilité et à leur acceptation tomberont, au niveau des États membre et au niveau transnational. De cette manière, l’ECVET contribue au développement de la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement général et professionnel.

L’ECVET va accroître l’ouverture à la mobilité et faciliter la réalisation des plans de carrière, et il devrait aussi faire progresser l’inclusion sociale des travailleurs et des apprenants. La promesse sérieuse de respecter les critères de qualité dans l’EFP signifie que les caractéristiques nationales spécifiques doivent être prises en considération. Tout le monde ne sait pas comment l’étroite coopération entre les écoles et l’industrie fonctionne – c’est-à-dire le système double – et tout le monde ne se rend pas compte de l’investissement considérable en compétences, en temps et en coût que nécessite l’obtention d’un diplôme de maîtrise en artisanat ou la reconnaissance en tant que «Fachwirt» (une qualification professionnelle non universitaire). Les activités des États membres devraient être complétées et leur coopération renforcée. En ce qui concerne les points de crédit, il faut garantir que des modules pour l’évaluation des connaissances et des compétences puissent être ajoutés dans certains cas, tandis qu’un examen final peut continuer à être requis dans d’autres. Cette liberté est essentielle.

Mesdames et Messieurs, le fait que la commission de l’emploi et des affaires sociales ait voté à une quasi-unanimité en faveur de mon rapport m’a encouragé à négocier avec la Commission et le Conseil. Nous nous sommes réunis à Bordeaux, en marge d’une conférence sur l’enseignement organisée par la Présidence française. Je voudrais remercier tous les rapporteurs fictifs d’avoir soutenu ce compromis.

J’espère que le travail que nous avons réalisé ensemble sera considéré comme une contribution satisfaisante en vue de rendre l’EFP efficients, transparents et mobiles. Puisse l’ECVET devenir un fondement important de la zone d’apprentissage européenne.