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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2026(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0486/2008

Textes déposés :

A6-0486/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 3
CRE 17/12/2008 - 3

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.6
PV 18/12/2008 - 6.7
CRE 18/12/2008 - 6.6
CRE 18/12/2008 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0622

Débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.7. Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (A6-0486/2008 , Jutta Haug/Janusz Lewandowski) (vote)
PV
MPphoto
 

  Jutta Haug, rapporteure . – (DE) Monsieur le Président, cet amendement concerne les écoles européennes à Bruxelles. Nous en avons discuté en long et en large au cours des nombreux débats. Les chiffres figurant précédemment dans le texte doivent être resserrés quelque peu, car nous voulons que la Commission prenne des mesures concrètes. Le nouveau texte fixe donc aussi un délai. Je vais vous le lire en anglais:

, rapporteure. (EN) «Observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l’ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d’inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d’inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l’inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu’elle entre en vigueur dès la prochaine période d’inscription».

 
Dernière mise à jour: 3 novembre 2009Avis juridique