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Débats
Mardi 21 avril 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 4.Vérification des pouvoirs: voir procès-verbal
 5.Violence contre les femmes (déclaration écrite): voir procès-verbal
 6.Signature d’actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 7.Rectificatifs (article 204 bis du règlement): voir procès-verbal
 8.Communication de la Présidence: voir procès-verbal
 9.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 10.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 11.Pétitions: voir procès-verbal
 12.Transmission par le Conseil de textes d’accords: voir procès-verbal
 13.Déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 14.Virements de crédits: voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 17.Marché intérieur de l’électricité - Agence de coopération des régulateurs de l’énergie - Accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité - Marché intérieur du gaz naturel - Accès aux réseaux de transport de gaz naturel - Étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant - Performance énergétique des bâtiments (refonte) (débat)
 18.Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) (débat)
 19.Décharges budgétaires 2007 (débat)
 20.Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (débat)
 21.Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité - Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (débat)
 22.Régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (débat)
 23.Conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques (débat)
 24.Une politique commune de l’immigration pour l’Europe: principes, actions et instruments (brève présentation)
 25.Contrôle de l’exécution budgétaire de l’instrument de préadhésion (brève présentation)
 26.Exécution effective des décisions judiciaires dans l’Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs (brève présentation)
 27.Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions 2008 (brève présentation)
 28.Approche intégrée de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre des travaux des commissions et des délégations (brève présentation)
 29.L-29 - Livre vert sur l’avenir de la politique du RTE-T (brève présentation)
 30.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 31.Levée de la séance
Débats
Edition JO (559 kb)
 
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Edition JO (1218 kb)
Dernière mise à jour: 21 août 2009Avis juridique