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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2277(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0150/2009

Textes déposés :

A6-0150/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 11
CRE 22/04/2009 - 11

Votes :

PV 23/04/2009 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0273

Débats
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

11. Décharge 2007: Conseil (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Herbert Bösch (PSE ). - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi, au nom de la commission, de féliciter le rapporteur qui a posé des questions claires auxquelles il n’a pas été répondu. Je voudrais ensuite féliciter la commission qui a adopté le rapport de M. Søndergaard à une écrasante majorité, 27 voix pour, deux contre. Les États membres brillent par leur absence alors même que je vous rappelle, Monsieur le Président, que ce point a été inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi justement en raison de l’emploi du temps du Conseil. Les États membres prennent ici des libertés qu’ils ne se permettraient jamais chez eux.

Nous sommes à la veille d’une campagne électorale qui va à nouveau déplacer le centre d’attention vers Bruxelles. Cependant, ce n’est pas de Bruxelles que viennent les problèmes mais bien des capitales nationales. J’aurais voulu pouvoir, de temps à autre, compter sur un soutien plus ferme de la Commission mais elle me semble parfois bien timorée. Nous parlons ici de comptes hors budget selon les termes employés par le rapporteur. Dans mon pays, on les appelle les caisses noires. Me reviennent alors en mémoire des épisodes tels que celui d’Eurostat. Cela ne peut pas durer. La commission doit dénoncer la situation et je suis fier qu’elle le fasse aussi clairement. Je pense que si le Parlement suit notre recommandation et l’adopte à une majorité aussi nette, nous serons assurés du bon fonctionnement des contrôles. J’espère qu’il en sera bien ainsi, car je pourrais alors repartir chez moi avec un message positif. Ensuite, nous devrons nous pencher sur les conséquences.

 
Dernière mise à jour: 29 octobre 2009Avis juridique