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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

Durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (débat)
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  Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL. (EN) Monsieur le Président, je crois que l’intention de cette initiative était véritablement d’améliorer la situation sociale des artistes interprètes et exécutants, comme le commissaire McCreevy et notre collègue M. Crowley l’ont déclaré, mais, dans les faits, elle n’y parvient pas. Malheureusement, même les modifications introduites par la commission n’améliorent pas suffisamment la proposition. C’est une proposition qui, à mon sens, va en définitive rétribuer les artistes qui ont déjà du succès et, en fait, rétribuer l’industrie.

Je suis déconcertée par la notion de prolongation de la durée du droit d’auteur, que ce soit à 70 ou 95 ans, et pas uniquement parce que celle-ci est douteuse et presque en décalage avec l’ère numérique, mais aussi parce qu’il est tout à fait clair qu’une telle initiative va principalement profiter aux intérêts industriels et non aux artistes en difficulté.

Je crois que, malgré tout le dur labeur et la bonne volonté, les députés européens devraient rejeter cette proposition. Je pense que la Commission doit revoir sa copie et revenir avec la bonne proposition, une proposition qui ne se contentera pas de parler de soutenir les artistes interprètes et exécutants, mais qui, dans la réalité et en pratique, le fera.

 
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