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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0011(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0259/2009

Débats :

PV 06/05/2009 - 2
CRE 06/05/2009 - 2

Votes :

PV 06/05/2009 - 4.5
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0352

Débats
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie - Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification) (débat)
Vidéo des interventions
PV
MPphoto
 

  Esther de Lange (PPE-DE ). - (NL) Madame la Présidente, nous en sommes à la troisième année de nos perspectives financières et, pour la troisième année également, nous nous rassemblons ici pour parler d’un ajustement intermédiaire. En 2007, il y a eu GALILEO. Cela s’explique assez facilement. En 2008, nous avons libéré un milliard d’euros pour la facilité d’aide alimentaire. Là, il a fallu recourir à toutes les ficelles possibles et imaginables, parce que cette facilité devait être financée dans les plafonds des catégories existantes. Or, il restait peu de marges. À présent, nous parlons d’un plan de relance économique, qui est assurément un complément bienvenu aux efforts nationaux en ce sens et qui, espérons-le, donnera un coup de fouet aux projets dans le domaine de l’énergie et du haut débit dans le nord de mon pays.

Néanmoins, je me vois à nouveau dans l’obligation d’émettre deux réserves. Je constate avec satisfaction que nous nous en tenons aux règles et procédons, de fait, à l’ajustement des perspectives financières, mais, encore une fois, nous avons du puiser dans la boîte à malice et faire appel aux budgets de 2010, voire de 2011. Bien sûr, il est bon de savoir que les programmes relevant de la codécision ne seront pas affectés, mais quid de l’agriculture, qui, comme nous le savons, ne tombe toujours pas sous le coup de la codécision? Que se passera-t-il si, comme cela a déjà été évoqué, une autre épizootie se déclare ou si nous nous trouvons confrontés à une grave crise du marché et que nous venions à avoir encore besoin de ces fonds pour l’agriculture? La Commission peut-elle nous assurer qu’elle ne fuira pas ces responsabilités?

Ma seconde réserve est relative au fait que nous devons être en mesure de contrôler les dépenses que nous allons globalement autoriser. Il y a deux semaines, ma délégation a voté contre la décharge pour le budget 2007, en raison de problèmes de contrôle et de responsabilité financière. Quoi qu’il arrive, ce paquet ne peut pas déboucher sur une détérioration des conditions de responsabilité et de contrôle. Comme le dirait les Britanniques, «the proof of the pudding is in the eating» , c’est à l’usage que l’on peut juger de la qualité d’une chose. De fait, je pense que ce plan ne sera un succès que si nous répondons à toutes ces conditions.

Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais je voudrais encore prendre trois secondes pour remercier la commissaire, qui, à de nombreuses occasions, les soirs ou nous discutions d’agriculture, est restée tard avec nous pour nous donner des explications après les débats. Merci, Madame la Commissaire, pour votre accessibilité et votre coopération.

 
Dernière mise à jour: 8 septembre 2009Avis juridique