Un rapport de l’Union des associations européennes de football (UEFA) a révélé le scandale des matchs de football truqués de l’année dernière. Il est évident que de tels événements fournissent des exemples négatifs à la jeunesse en pervertissant le sens du sport, brouillé par les sommes énormes mises en circulation dans le cadre des jeux et des paris.

L’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que: «L’action de l’Union vise [...] à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux».

La Commission a-t-elle examiné cette affaire et quels sont ses commentaires à ce propos? Quelles mesures la Commission attend-elle que l’UEFA prenne à l’encontre des fédérations, des équipes, des personnalités et des sportifs impliqués dans le scandale? Étant donné les sommes énormes mises en jeu chaque année dans des paris, légaux ou illégaux, sommes qui constituent une incitation permanente au trucage d’événements sportifs, quelles mesures la Commission entend-elle prendre?

Le trucage de matchs sape la fonction sociale et éducative du sport. Il fausse les valeurs du sport professionnel ainsi que du sport de masse, étant donné qu’il constitue une menace directe de l’intégrité des compétitions sportives. Les exemples de matchs truqués sont fréquemment associés aux paris illégaux et à la corruption, et ils impliquent d’habitude des réseaux criminels internationaux.

En raison de la popularité du sport dans le monde et du caractère transfrontalier des images véhiculées par les événements sportifs et des jeux d’argent, la dimension de ce problème dépasse souvent la compétence des autorités nationales. Conformément à l’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui prévoit que l’action de l’Union doit promouvoir l’équité dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport et, à la suite des appels d’acteurs du monde sportif, la Commission examinera la question du trucage des matchs, qui risque de saper les valeurs du sport en Europe.

Dans ce contexte, la Commission a consulté l’UEFA en ce qui concerne le récent scandale des matchs de football truqués, qui fait l’objet d’une enquête des autorités allemandes. La Commission a proposé à l’UEFA son soutien dans la sensibilisation aux problèmes concernant le trucage des matchs à l’échelle de l’Union européenne.

En ce qui concerne les paris illégaux, la Commission n’a pas connaissance d’allégations de matchs truqués à l’encontre d’opérateurs européens honorables. Leurs services consistent, dans le contexte de leur travail sur le marché intérieur des services de paris sportifs transfrontaliers légaux, à surveiller un certain nombre d’instances de contrôle des États membres travaillant en étroite coopération avec des fournisseurs de services de paris sportifs en ligne afin de détecter les activités illégales. De plus, les bookmakers eux-mêmes, dans le but d’attirer la clientèle, ont mis en place, avec les fédérations sportives, des systèmes d’alerte précoce autonomes pour détecter les activités frauduleuses ayant lieu au cours de certains événements sportifs.

En ce qui concerne le problème plus général de la corruption, la Commission est sur le point d’instaurer un mécanisme de contrôle des efforts poursuivis par les États membres pour lutter contre la corruption dans le secteur public et privé.

La Commission soutiendra le mouvement sportif et les autres acteurs concernés (tels que les sociétés de paris et les médias) dans leurs efforts pour endiguer les cas de matchs truqués à l’échelon européen. À cet égard, la Commission soutient certains types de partenariat dans lesquels des acteurs du monde sportifs ont œuvré en collaboration avec des sociétés de paris afin de développer des systèmes d’alerte précoce destinés à empêcher les scandales de fraude et de trucage des résultats sportifs. Ils constituent un exemple de bonne gouvernance dans le secteur des paris sportifs.

La Commission soutiendra également toute coopération entre le secteur privé et public afin de trouver les méthodes les plus efficaces pour contrer le trucage des matchs et les autres formes de corruption et de criminalité financière dans le sport européen.