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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 21 avril 2010 - Strasbourg Edition JO

Décharge 2008 (débat)
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  Marta Andreasen, au nom du groupe EFD.(EN) Monsieur le Président, la décharge est l’un des actes les plus importants dont nous soyons responsables. Concrètement, on nous demande d’approuver la façon dont l’argent des contribuables européens a été dépensé, en basant notre décision sur le rapport de la Cour des comptes européenne.

Le rapport des auditeurs pour 2008 n’approuve sans réserve que 10 % du budget. Le reste souffre de taux d’erreur variables. Existe-t-il un conseil d’administration qui approuverait la gestion d’une société dans ces conditions? Bien sûr que non.

La situation n’a pas changé depuis 15 ans, et ce Parlement a toujours accordé la décharge en invoquant l’amélioration de l’utilisation des fonds européens. Je suis désolée, mais ce que les contribuables veulent savoir, c’est si leur argent a été donné à la bonne personne, pour les bonnes raisons et en respectant le montant correct. C’est dans cette perspective que nous devrions prendre notre décision concernant la décharge.

Au fil des années, le seul progrès accompli par la Commission, le Parlement et le Conseil a été de rejeter la responsabilité sur les États membres. S’il est vrai que les programmes sont mis en œuvre dans les États membres, c’est à la Commission européenne que les contribuables européens confient leur argent. La Commission est l’institution qui libère les fonds et qui devrait donc procéder aux contrôles nécessaires avant de le faire.

Pire encore, la Commission et le Parlement discutent aujourd’hui d’un risque d’erreur tolérable. Pourquoi tolérer la moindre erreur - le nouveau nom donné aux irrégularités - alors que l’Union européenne présente la complexité financière d’une banque de taille moyenne? L’année dernière, la décharge au Conseil a été reportée d’avril à novembre parce que ce Parlement n’était pas satisfait de sa gestion financière, qui ne faisait pourtant pas l’objet de critiques de la part des auditeurs. En novembre, sans que la situation ait évolué, le Parlement a pris la décision d’accorder la décharge au Conseil. Aujourd’hui, tous les canons sont à nouveau pointés vers le Conseil, et on propose à nouveau un report.

Prenons-nous notre responsabilité au sérieux, ou bien s’agit-il uniquement d’un jeu politique? La décharge est-elle un petit jeu interinstitutionnel, comme on l’a dit par le passé? Les contribuables vont-il continuer à le tolérer? C’est de leur argent qu’il s’agit.

Mes chers collègues, je vous invite tous à assumer consciencieusement vos responsabilités et à refuser la décharge à la Commission, au Parlement, au Conseil, au Fonds européen de développement et à la Cour des comptes, qui ne publie pas les déclarations d’intérêts financiers, aussi longtemps que ces institutions n’auront pas apporté la preuve d’une gestion financière saine.

 
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