Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 25 novembre 2010 - Strasbourg Edition JO

Explications de vote
MPphoto
 
 

Texte déposé : B7-0623/2010

  Maria do Céu Patrão Neves (PPE), par écrit. (PT) J’ai voté pour la résolution sur la révision des règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontale, car elle tient compte de l’activité de la Commission, en particulier de son souci de transparence dans ses discussions avec le Parlement, de l’esprit d’ouverture avec lequel elle a entamé ce processus de révision, et de sa volonté d’écouter toutes les parties intéressées.

La certitude juridique devrait toujours être prise en compte chaque fois qu’un texte législatif est révisé. Conformément à la résolution, je pense qu’une fois le nouveau cadre réglementaire final adopté, il serait judicieux qu’un résumé et de nouvelles FAQ (questions les plus fréquemment posées) expliquent ce cadre en détail à l’intention de tous les acteurs du marché. Je partage la préoccupation du Parlement qui estime que ce cadre devrait être considéré comme un cadre réglementaire intégré sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle apportent une contribution essentielle à l’innovation et il est donc vital qu’ils soient respectés.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité