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Comment les députés votent-ils?

Règlement du PE - 18-08-2009 - 14:51
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Un pouce tourné vers le bas pour voter Non, un pouce tourné vers le haut pour voter Oui

Indications de vote: pouce vers le bas, pouce vers le haut.

Des centaines de mains qui se lèvent, puis qui redescendent. Des index qui appuient sur des boutons, puis qui les relâchent. Des pouces qui se tournent vers le bas et d'autres qui se tendent vers le haut. C'est ainsi que les députés votent les textes qui leur sont proposés. Un vrai langage des signes. Voici un décryptage de ces faits et gestes.

Si l'on en croit les statistiques, lors de la précédente législature (2004-2009), les députés ont voté 25 467 fois. La plupart du temps, le vote au Parlement européen se fait à main levée, comme à l'Ecclésia grecque sous Périclès. La majorité est évaluée d'un seul coup d'œil par le Président de séance sans que le nombre exact de voix pour ou contre ne soit compté. Quand la majorité simple (majorité des voix des membres présents) est requise, c'est la plupart du temps rapide et facile.
 
Mais parfois, le vote est serré et l'évaluation peut être contestée par les députés qui lèvent les mains en s'écriant : "Check! Check!" ("Vérification! Vérification!"). Le Président peut alors décider de faire voter à nouveau à l'aide du système électronique. Les députés ne lèvent alors plus les mains mais appuient sur un des trois boutons (pour, contre ou abstention) situés dans les boîtiers de leurs pupitres. Pour que son vote soit validé, chaque député est identifié à l'aide d'une carte électronique personnelle qu'il glisse dans la fente de son boîtier.
 
Et si le système de vote électronique tombe en panne ? Dans ce cas, le Président fait asseoir et lever les députés en fonction de leur vote. Le résultat est ainsi plus facilement comptabilisé.
 
Qui a voté pour, qui a voté contre ?
 
Lors d'un vote électronique, le résultat chiffré du scrutin s'affiche sur les écrans disposés dans la salle. Ce système est utile en cas de contestation, quand le vote se fait à la majorité absolue (moitié plus une des voix des membres du Parlement). Il devient indispensable quand une majorité qualifiée (majorité particulière, par exemple 2/3 des votants) est requise.
 
Le type de majorité dépend du genre de décision à prendre et du domaine concerné par le vote. Mais le vote électronique ne remet pas en cause l'anonymat des résultats : ses résultats n'indiquent pas précisément qui a voté et comment. Le vote personnel de chaque député n'est enregistré au procès-verbal de la séance que lorsque le scrutin se fait par appel nominal.
 
Le terme vient de l'époque où le Président appelait littéralement chacun des députés par son nom pour qu'il se prononce sur la question. Un premier député était tiré au sort, puis les autres étaient appelés par ordre alphabétique. La procédure se terminait par le vote du Président. Il est facile de s'imaginer la durée des votes avec ce système : il y a aujourd'hui 732 députés au Parlement européen !
 
Le vote électronique permet d'éviter les séances sans fin. Il arrive aussi que les députés votent par scrutin secret en glissant un bulletin de vote dans une urne. En principe, ce type de vote est réservé pour les nominations. Mais tout vote peut être rendu secret à condition qu'au moins un cinquième des membres qui composent le Parlement le demandent. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à six scrutateurs tirés au sort parmi les députés.
 
Comment les députés s'y retrouvent?
 
55 557 documents ont été déposés en séance plénière depuis juillet 2004… On ne peut pas être spécialiste en tout. C'est pourquoi, tous les groupes politiques au Parlement (car c'est par affiliation politique et non nationale que se regroupent les députés européens) ont leurs coordinateurs responsables de domaines spécifiques (marché intérieur, industrie, agriculture, etc).
 
Les groupes désignent aussi des rapporteurs pour tous les dossiers importants. Les coordinateurs et les rapporteurs connaissent parfaitement les projets et proposent aux députés de leurs groupes des listes de votes sur lesquelles ils indiquent une manière de voter conforme à la ligne politique adoptée.
 
Pendant les séances, ce sont ces coordinateurs que vous voyez tourner le pouce vers le haut ou vers le bas. C'est  exactement comme sur le tableau célèbre de Jean-Léon Gérôme, "Pollice verso". Seulement, plutôt que de décider de la vie ou de la mort d'un gladiateur, ce geste a juste pour but d'indiquer aux députés du même groupe politique comment voter. Mais, en fin de compte, c'est à chaque député de décider s'il veut suivre ou non ces suggestions.
 
REF.: 20060628STO09319