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Communiqué de presse
 

Qualité de l'air : bientôt des bus et des camions plus propres

Transports - 16-12-2008 - 12:10
Séance plénière
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Des limites plus strictes devraient entrer en vigueur pour les émissions nocives des gaz d'échappement des camions et des autobus, y compris les oxydes d’azote et les particules, selon un accord négocié entre les représentants du Parlement et ceux du Conseil. La plénière ayant adopté le compromis, le règlement Euro VI fixant les limites de ces émissions devrait s'appliquer au 1er janvier 2013 pour les véhicules neufs, soit 9 mois plus tôt que ne le prévoyait la proposition de la Commission.

Les États membres et leurs citoyens sont préoccupés par les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur l’environnement. Faute de changement dans la politique de réduction des niveaux d’émission des véhicules utilitaires lourds, le fonctionnement du marché intérieur risquerait d’être considérablement affaibli si des États membres cherchaient à prendre des mesures unilatérales.
 
La réglementation dite Euro VI, fixe des règles techniques harmonisées pour les camions et les bus (véhicules lourds de plus 2610 kg), auxquelles tous les nouveaux véhicules devront se conformer pour obtenir une homologation.
 
De nouvelles limites d'émission plus sévères sur les émissions de gaz d'échappement nocifs, y compris les précurseurs d'ozone tels que les oxydes d'azote et d'hydrocarbures ainsi que les particules, vont remplacer à la fois les limites Euro IV en vigueur depuis Novembre 2006, et Euro V applicable à partir d'Octobre 2008.
 
Le compromis adopté à une large majorité ce mardi, par 610 voix pour, 11   voix contre et 22 abstentions, élargit le champ d'application de la réglementation dans certains cas à la demande du constructeur. 
 
Le rapporteur, Matthias Groote (PSE, DE), a déclaré: "Euro VI est un instrument important pour parvenir à une meilleure qualité de l'air, car  il réduit les particules et les oxydes d'azote. Étant donné que ces particules sont responsables de plus de 348 000 décès prématurés, j'aurais souhaité des limites plus ambitieuses, mais ce paquet représente un bon compromis. Nous allons parvenir à une réduction de particules de 66% par rapport aux limites existantes et une réduction des oxydes d'azote de 80%, des substances dangereuses pour les bébés, les enfants et les personnes âgées". Il s'est félicité que "les nouvelles limites soient introduites à un stade plus précoce", ce qui conduira à une meilleure qualité de l'air et a ajouté: "la qualité de l'air et la qualité de la vie seront améliorées grâce à cet instrument."
 
Des limites de polluants plus strictes
 
Le compromis reprend la proposition de la Commission consistant à réduire le volume des oxydes d’azote et des particules émis par les poids lourds et les bus (de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l’étape Euro V). Par exemple, la valeur limite pour le total des oxydes d'azote (NOx), sera de 400 mg/kWh et la masse limite de 10 mg/kWh pour les particules.
 
La nouvelle norme Euro VI apportera une contribution sensible à l’amélioration de la qualité de l’air en Europe. Elle constituera en outre un pas en avant vers une harmonisation globale, étant donné qu’elle prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives (qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes) seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables.
 
La Commission est invitée à préciser, le cas échéant, en plus de la valeur limite pour les oxydes d'azote (NOx) une valeur limite pour le dioxyde d'azote (NO2). Si la Commission conclut qu'il convient de réglementer les émissions de polluants supplémentaires, elle devra soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil.
 
Tous les nouveaux véhicules devront se conformer aux normes Euro VI au plus tard le 1.1.2013
 
Dans la pratique, le compromis exige que tous les nouveaux poids lourds se conforment aux normes à partir du 1/1/2013, soit neuf mois plus tôt que ne le prévoyait la proposition de la Commission. Par la suite, l'immatriculation, la vente et la mise en service de véhicules ne respectant pas ces normes seront interdites. Les nouveaux types de véhicules devront satisfaire aux normes un an plus tôt. La Commission est invitée à adopter les règlements techniques au 1er avril 2010, de manière à laisser le temps aux fabricants de faire les modifications techniques nécessaires sur les véhicules.
 
Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera applicable en principe à partir du 31/12/2013.
 
Accès à l'information sur la réparation des véhicules et incitations financières
 
Le compromis appuie la proposition de la Commission d'inclure dans le règlement des mesures relatives à l'accès aux informations sur la réparation, de manière à assurer une concurrence effective sur ce marché et sur celui des services d'entretien. Des mesures similaires existent déjà pour la législation portant sur les voitures particulières (Euro 5). Le compromis prévoit une adaptation de ces dispositions aux particularités des poids lourds.
 
Enfin, le compromis reprend également la disposition de la Commission qui prévoit des incitations financières pour accélérer la mise sur le marché de véhicules répondant aux nouvelles exigences. Le Conseil devra encore adopter formellement le compromis.
 
 
Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote (16.12.2008).
 
REF.: 20081216IPR44606

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