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Communiqué de presse
 

La commission de l'environnement soutient l'abandon des ampoules à incandescence

Environnement - 17-02-2009 - 16:14
Commissions
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Les propositions visant à remplacer de manière progressive les ampoules à incandescence d'ici 2012 ont été approuvées par la commission de l'environnement ce mardi, rejetant ainsi un projet visant à bloquer cet abandon.

Cette mesure de remplacement a été proposée par la Commission européenne en décembre 2008 et approuvée par les experts des Etats membres au sein du comité de réglementation sur l'éco-conception. Le Parlement a jusqu'au 15 mars pour s'opposer à cette proposition, s'il le souhaite.
 
Lors du vote d'aujourd'hui, les députés ont rejeté une résolution qui s'opposait à cette proposition par 14 voix pour et 44 contre. Par conséquent, la commission de l'environnement du PE a approuvé ce projet selon lequel les ampoules à incandescence devront progressivement être abandonnées entre septembre 2009 et 2012. Selon la résolution rejetée, rédigée par Holger Krahmer (ALDE, DE) et Anja Weisgerber (PPE-DE, DE), un produit tel que les ampoules à incandescence ne devrait pas être interdit selon une procédure de contrôle de la commission parlementaire.
 
Augmenter les économies
 
Selon la Commission européenne, passer à des ampoules économes en énergie permettrait aux citoyens de l'UE d'économiser près de 40 térawatts par heure (approximativement la consommation en électricité de la Roumanie, ou celle de 11 millions de ménages européens, ou encore l'équivalent de la production annuelle de dix centrales électriques de 500 mégawatts) et de réduire les émissions de CO2 d'environ 15 millions de tonnes par an.
 
Un ménage moyen qui remplace ses ampoules à incandescence par des lampes fluorescentes pourrait faire des économies nettes (en prenant en compte le prix des lampes plus élevé à l'achat) de 25 à 50 euros par an sur sa facture d'électricité. Ces économies permettront de réinjecter 5 à 10 milliards d'euros par an dans l'économie de l'UE.
 
La proposition de règlement constitue une des mesures sur l'éco-conception qui seront adoptées par la Commission dans les prochains mois et qui viseront de nombreux produits tels que l'électronique grand public, les produits blancs ou les appareils de chauffage.
 
Procédure de réglementation avec contrôle et entrée en vigueur
 
Dans le cadre d'actuelle directive sur l'éco-conception, adoptée par le PE et le Conseil en 2005, la Commission européenne peut fixer des exigences minimales d'efficacité énergétique et de fonctionnalité pour des produits  tels que l'électronique grand public, et les appareils domestiques et de chauffage. Le Parlement et le Conseil ont la possibilité de bloquer de telles mesures dans le cadre de la "procédure de réglementation avec contrôle".
 
Le règlement devrait entrer en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes. Les produits déjà sur le marché peuvent continuer à être commercialisés.
 
17/02/2009
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Présidence : Miroslav OUZKÝ (PPE-DE, CZ)
REF.: 20090217IPR49659