Article
 

« Alternative aux tribunaux », le Médiateur européen voit son rôle augmenter

Médiateur - 03-05-2010 - 09:02
Partager
  • Le Médiateur européen présente son rapport annuel aux parlementaires mardi 4 mai.
  • Il a mis en place un réseau européen des médiateurs pour simplifier les démarches des citoyens.
  • Le Traité de Lisbonne élargit le cadre de son mandat.
Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen depuis 2003.

Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen depuis 2003.

Interface entre les institutions européennes et les citoyens, le Médiateur européen enquête sur les cas de mauvaise administration et de manque de transparence. Tous les ans, il rend compte de ses activités au Parlement européen. Mardi 4 mai, Nikiforos Diamandouros fera ainsi face aux députés de la commission parlementaire des pétitions. Avant ce rendez-vous annuel, il explique les évolutions qu'a connu son travail et la trop grande méconnaissance de son rôle.

En 2008, 75 % des plaintes qui vous ont été adressées n'étaient pas admissibles dans le cadre de votre mandat. N'y a-t-il pas une grande confusion sur le rôle du Médiateur européen ?
 
Nikiforos Diamandouros : Les chiffres ont un peu diminué depuis, mais ils sont toujours autour de 70 %. Il est très difficile, même pour les gens bien informés, de comprendre qu'en cas de violation du droit européen au niveau national, ils ne peuvent pas se plaindre auprès de moi. Ils doivent aller voir les médiateurs nationaux. Cela concerne près de 80 % des plaintes que je ne peux traiter.
 
Pour cette raison, nous avons mis en place un réseau européen des médiateurs. Les plaintes lui sont transmises et ainsi elles arrivent à la bonne institution sans que les citoyens aient eux-mêmes à chercher partout à qui ils doivent l'adresser. En d'autres mots, nous le faisons pour eux.
 
A première vue, vous avez donc raison : il y a une certaine confusion. Mais on peut facilement s'y attaquer.
 
Depuis sept ans que vous êtes à ce poste, en quoi est-ce que votre rôle a changé ? Qu'a apporté le Traité de Lisbonne ?
 
ND : Notre institution a bien changé en sept ans. Le nombre de mes collaborateurs a ainsi doublé, passant de 28 personnes en 2003 à 65 aujourd'hui. Cela montre le rôle grandissant que nous jouons.
 

Le Médiateur européen

  • Il enquête sur les cas de mauvaise administration des institutions, organes et agences de l'Union européenne.
  • Il est élu par le Parlement européen pour un mandat de 5 ans.
  • Il n'a pas de pouvoir juridique mais formule des recommandations et rédige des rapports.
  • Le mandat du Grec Nikiforos Diamandouros court jusqu'en 2015.
Je crois que le Traité de Lisbonne ouvrira de nouvelles opportunités. La Charte des droits fondamentaux a maintenant la même valeur légale que les traités. Elle est légalement contraignante. Et l'article 41 de la Charte reconnaît la bonne administration comme un droit fondamental de tout citoyen de l'Union.
 
De plus, le Traité de Lisbonne a intégré toutes les institutions, agences et organes de l'Union européenne (UE) dans le cadre de mon mandat, notamment le Conseil européen. L'ancien système « en piliers » disparaît : la politique étrangère et de sécurité tombe ainsi dans le cadre de mon mandat - alors qu'elle ne l'était pas avant.
 
Raisonnablement, on peut penser que tout ceci se traduira par plus de plaintes et la chance pour le Médiateur européen de mieux servir les citoyens.
 
Bien que le Médiateur européen n'ait pas de pouvoir contraignant, ses conseils sont suivis dans 70 % des cas. Pourquoi ?
 
ND : L'Etat de droit est une forte tradition dans l'UE. Elle cherche maintenant à renforcer son image démocratique. Cela signifie qu'il y a un haut degré de respect et de compréhension des règles du jeu en général, et pas uniquement des règles énoncées par les tribunaux.
 
Le Médiateur n'a pas de pouvoir juridique et ne peut prononcer de jugement contraignant. C'est une alternative aux tribunaux.
 
Mais plus qu'une faiblesse, je vois cela comme un défi. Je dois argumenter de façon convaincante pour que l'autre partie ne puisse qu'accepter ma proposition.
 
Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a jamais de désaccords, qu'il n'y a jamais de moments de frustration ou que les autres institutions acceptent instantanément mes décisions. Cela peut prendre un peu de temps. Mais au final, il y a un haut degré de conformité à ce que je propose. C'est très satisfaisant pour toutes les institutions.
 
L'interview a été menée en anglais.
 
REF.: 20100429STO73777