PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
17.12.2008
- –Geoffrey Van Orden, Colm Burke, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock, Bernd Posselt et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE
- –Pasqualina Napoletano, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Emilio Menéndez del Valle et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE
- –Marco Cappato, Marios Matsakis, Fiona Hall et Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE
- –Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE
- –Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Marcin Libicki, Adam Bielan, au nom du groupe UEN
- –Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM
- –ALDE (B6‑0628/2008)
- –PSE (B6‑0633/2008)
- –Verts/ALE (B6‑0639/2008)
- –UEN (B6‑0642/2008)
- –PPE-DE (B6‑0643/2008)
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Zimbabwe, dont la dernière en date a été adoptée le 7 juillet 2008,
– vu la position commune du Conseil 2008/135/PESC du 18 février 2008, renouvelant jusqu'au 20 février 2009 les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe imposées en vertu de la position commune 2004/161/PESC, le règlement de la Commission 1226/2008, du 8 décembre 2008, modifiant la position commune, et les conclusions du Conseil sur le Zimbabwe adoptées le 12 décembre 2008 et faisant état de graves préoccupations concernant l'aggravation de la situation humanitaire dans le pays,
– vu la résolution sur la situation au Zimbabwe adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE le 28 novembre 2008 à Port‑Moresby (Papouasie‑Nouvelle‑Guinée),
– vu le rapport de la mission d'observation électorale du parlement panafricain sur les élections harmonisées qui se sont déroulées dans la République du Zimbabwe le 29 mars 2008,
– vu la résolution sur la Zimbabwe adoptée lors du 11e sommet de l'Union africaine, qui s'est tenu à Charm‑el‑Cheikh les 30 juin et 1er juillet 2008,
– vu l'accord conclu le 15 septembre 2008 entre l'Union nationale africaine du Zimbabwe‑Front patriotique (ZANU‑FP) et les deux formations du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), sur la façon de relever les défis auxquels le Zimbabwe se trouve confronté,
– vu le traité de la CDAA et les protocoles y annexés, y inclus le protocole électoral de la CDAA,
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le Zimbabwe doit faire face à une crise humanitaire de très vaste ampleur puisque 5,1 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, souffrent de la faim, et qu'une épidémie de choléra, provoquée par la dégradation des services de base d'alimentation en eau et d'assainissement, a fait au moins 783 victimes et infecté plus de 16 400 personnes au Zimbabwe; considérant que plus de 300 000 personnes sérieusement affaiblies par le manque de nourriture se trouvent gravement menacées par cette épidémie,
B. considérant que les autorités zimbabwéennes ont clairement indiqué qu'elles n'étaient pas en mesure de mettre un terme à la crise humanitaire ni disposées à suspendre la répression violente dont sont victimes les opposants; considérant qu'il existe clairement une corrélation entre la catastrophe humanitaire et le crise de gouvernance consécutive à l'incapacité de Robert Mugabe d'organiser des élections équitables et crédibles et de se conformer à l'accord politique du 15 septembre 2008 sur le principe d'une sortie de crise par la formation d'un gouvernement d'union nationale, accord obtenu grâce à la médiation du Président sud‑africain, M. Thabo Mbeki,
C. considérant qu'on estime que le taux d'inflation dans la région, qui est le plus élevé au monde, atteint désormais plusieurs milliards pour cent, et que 80% de la population vit avec moins d'un dollar par jour, sans pouvoir accéder à des produits de bases comme les denrées alimentaires et l'eau,
D. considérant que selon l'organisation humanitaire internationale "Médecins sans frontières", 1,4 million de personnes au moins sont menacées de contracter le choléra si l'épidémie n'est pas jugulée en luttant contre ses causes profondes; considérant que l'épidémie s'étend actuellement à l'Afrique du sud et au Botswana,
E. considérant que les femmes et les jeunes filles sont les premières victimes des crises combinées sur les plans économique, politique et social, et considérant qu'elles sont particulièrement menacées de contracter le choléra du fait des responsabilités qui leur incombent en matière de soins à domicile,
F. considérant que l'espérance de vie au Zimbabwe est tombée de 60 ans, pour les deux sexes, à 37 ans pour les hommes et 34 ans pour les femmes au cours des dix années écoulées; considérant que 1,7 million de personnes vivent désormais avec le VIH au Zimbabwe,
G. considérant qu'au delà de la crise politique et de la situation d'urgence sur le plan sanitaire, la situation des droits de l'homme devient de plus en plus critique au Zimbabwe, comme en a dernièrement témoignée la vague, d'une ampleur sans précédent, d'enlèvements de défenseurs des droits de l'homme ‑ la disparition de Jestina Mukoko faisant à cet égard partie intégrante de la campagne de harcèlement et d'intimidation visant les militants des droits de l'homme, et qui est le fait de personnes soupçonnées d'œuvrer pour le compte des autorités zimbabwéennes,
H. considérant que, selon l'Unicef, on estime que 40% seulement des enseignants du pays exercent leurs fonctions, et que seulement un tiers des élèves assistent aux cours; considérant que les enseignants, à l'instar des docteurs et des infirmières, se sont périodiquement mis en grève et ont été violemment réprimés par la police pour avoir voulu exercer leur droit à manifester pacifiquement,
I. considérant que l'équipe d'éminentes personnalités composée de l'ex‑Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, de l'ancien président américain Jimmy Carter et de la fervente avocate des droits des femmes et des enfants, Mme Graça Machel, se sont vu refuser l'entrée au Zimbabwe,
J. considérant qu'un certain nombre de leaders africains, dont l'archevêque Desmond Tutu, le président du Botswana, M. Ian Khama, le premier ministre kényan, Raila Odinga, ont lancé un appel à M. Mugabe pour qu'il abandonne ses fonctions,
K. considérant que, le 8 décembre 2008, lors de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le président Sarkozy a, au nom de l'UE, exhorté M. Mugabe à démissionner, en faisant valoir qu'il avait "pris le peuple du Zimbabwe en otage" et que "le peuple du Zimbabwe avait droit à la liberté, à la sécurité et au respect",
L. considérant que le Zimbabwe n'est pas loin de remplir les critères qui lui permettraient d'invoquer la déclaration ratifiée par les Nations unies en 2005 et faisant état d'un devoir d'ingérence internationale en vue de protéger les peuples qui se trouvent confrontés à des crimes contre l'humanité,
1. exprime sa vive inquiétude à l'égard de la situation humanitaire catastrophique, de l'épidémie de choléra, de la famine et du refus total du régime Mugabe d'apporter une réponse positive à la crise; invite le Conseil et la Commission à réaffirmer leur engagement envers le peuple zimbabwéen par la mise en place un vaste programme d'aide humanitaire à long terme;
2. fait observer que l’UE vient de débloquer une aide d’un montant de 10 millions d’euros, et invite les autorités zimbabwéennes à lever toutes les restrictions imposées aux agences d'aide humanitaire et à veiller à ce que l'aide humanitaire soit distribuée en respectant les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance;
3. soutient vivement les efforts de la délégation d'éminentes personnalités, constituée de l'ex‑Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, de l’ancien président des États‑Unis, Jimmy Carter et de la fervente avocate des droits de la femme et de l’enfant, Graça Machel, pour atténuer la crise humanitaire au Zimbabwe; juge tout à fait inacceptable que les membres de ce groupe se voient refuser un visa d'entrée par le régime du président Mugabe, dans la mesure où ils désiraient user de leur influence pour renforcer, dans l'immédiat et à long terme, l'acheminement de l'aide dans ce pays et pour mettre ainsi un terme aux terribles souffrances endurées par le peuple zimbabwéen;
4. condamne vivement la persistance des actes de violence perpétrés par le régime du président Mugabe contre les membres et les partisans du MDC; est scandalisé par la récente vague d'enlèvements de défenseurs de droits de l’homme, et demande la libération immédiate de Jestina Mukoko, responsable du Projet de paix pour le Zimbabwe, de Zacharia Nkomo, frère de l’avocat et éminent défenseur des droits de l’homme, Harrison Nkomo, de Broderick Takawira, coordinateur provincial du Projet de paix pour le Zimbabwe, ainsi que d’un certain nombre de membres du MDC et de militants de la société civile, et demande aux auteurs de ces enlèvements de rendre des comptes;
5. salue la récente extension de la liste des individus du régime du président Mugabe qui font l'objet d'une interdiction, et demande l'ajout de noms supplémentaires de personnalités fidèles au régime Mugabe, notamment de celui de Florence Chitauro, ancienne ministre du ZANU‑FP qui, apparemment, vit maintenant à Londres, refuse de condamner Mugabe et fait sans cesse des allers et retours au Zimbabwe;
6. invite le Conseil de Sécurité des Nations unies à envisager d’imposer des sanctions ciblées (interdictions de déplacement et gel des avoirs) à M. Mugabe et aux personnes qui commettent des actes de violence ou ne respectent pas les droits de l'homme; demande notamment à la Chine, à la Russie et à l'Afrique du Sud d'appuyer l’adoption de mesures vigoureuses contre le régime du président Mugabe au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU et d'indiquer clairement aux gouvernements africains qu’elles ne souhaitent plus prêter leur appui au régime Mugabe;
7. se félicite de l’intégrité dont ont fait preuve les gouvernements du Kenya, du Botswana et de la Zambie en se prononçant contre le régime Mugabe, et exprime sa profonde déception devant l’aveuglement persistant d'un grand nombre de gouvernements africains à l'égard des maux de son régime;
8. met en évidence l'aspiration désespérée du peuple zimbabwéen à un changement politique et condamne le refus de Robert Mugabe de mettre en œuvre l'accord qu'il a signé le 15 septembre 2008, qui prévoit de confier des ministères clés au parti de Morgan Tsvangirai, ou encore d’engager la réforme politique;
9. exprime sa vive inquiétude en constatant que le régime oppresseur, manipulateur du président Mugabe, qui ne vise qu'à servir ses propres intérêts, continue de frustrer l’aspiration désespérée du peuple zimbabwéen à un changement immédiat, radical et démocratique;
10. invite de toute urgence les pays africains et les institutions régionales, y compris la CDAA, et notamment l’Union africaine en tant que garant de l’accord du 15 septembre, ainsi que d’éminentes personnalités africaines, à accroître leur pression afin de garantir une solution juste et équitable à la situation au Zimbabwe, reposant sur les élections crédibles tenues en mars 2008, et d’assurer le suivi de tout accord politique de manière équilibrée;
11. invite le Conseil à encourager l’Union africaine à préparer les conditions d’une intervention active, afin de protéger la population civile du Zimbabwe;
12. demande au Conseil de demeurer vigilant quant aux conséquences éventuelles, pour la région, de la mauvaise gouvernance et d'une incurie délibérée de la part du ZANU‑FP, qui déstabilisent actuellement le Zimbabwe;
13. se déclare profondément préoccupé par la situation des réfugiés zimbabwéens dans la région et déplore les actes de violence perpétrés contre des réfugiés zimbabwéens dans les pays voisins; demande à la Commission de soutenir ces pays voisins en mettant en œuvre des programmes d'assistance financière et matérielle en faveur des réfugiés;
14. appelle fermement toutes les parties intéressées et la communauté internationale à appuyer le redressement social et économique du Zimbabwe aussitôt qu'un gouvernement aura été formé qui traduira authentiquement, à tous les niveaux, la volonté du peuple zimbabwéen, et dès l'apparition de signaux tangibles attestant que le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit aura été rétabli;
15. invite le Conseil et les États membres à intensifier leurs actions diplomatiques en Afrique afin de garantir un soutien actif au changement au Zimbabwe;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, aux gouvernements des pays du G8, aux gouvernements et parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, au Secrétaire général du Commonwealth, au Secrétaire général des Nations unies, aux présidents de la Commission et du Conseil exécutif de l'Union africaine et du Parlement panafricain, au Secrétaire général et aux gouvernements de l'AADC ainsi qu'à son forum parlementaire.