Persécution des homosexuels en Égypte
20.3.2003
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0017/03
posée conformément à l'article 42 du règlement
par Maurizio Turco, Marco Cappato, Elena Paciotti, Caroline Lucas, Baroness Sarah Ludford, Chris Davies, Carmen Cerdeira Morterero, Michael Cashman, Alain Lipietz, Ilka Schröder, Torben Lund, Ieke van den Burg, Demetrio Volcic, Joke Swiebel, Benedetto Della Vedova, Sérgio Sousa Pinto, Gianni Vattimo, Giorgio Ruffolo, Jean Lambert, Fiorella Ghilardotti, José Mendiluce Pereiro, Johanna Boogerd-Quaak, Joan Vallvé, Paulo Casaca, Alain Krivine, Alima Boumediene-Thiery, Kathalijne Buitenweg, Ole Krarup, Patsy Sörensen, Jan Dhaene, Reinhold Messner, Frédérique Ries, Heidi Hautala, Giuseppe Di Lello Finuoli, Gianfranco Dell'Alba, Marco Pannella, Olivier Dupuis, Andrew Duff et John Bowis
au Conseil
Le 15 mars 2003, un tribunal administratif du Caire a condamné vingt et une personnes à trois ans d'emprisonnement et de travaux forcés et en a relaxé vingt-neuf autres, à l'issue du procès dit "du Queen Boat". Dans l'ensemble, ces peines sont plus sévères que celles qu'avait prononcées la Haute Cour de sûreté de l'État en novembre 2001 et que le président Moubarak avait annulées ultérieurement: en appel, les accusés condamnés en première instance ont vu porter leur peine à trois ans (durée maximale prévue par la loi). Le Parlement européen a fustigé à diverses reprises la persécution des homosexuels en Égypte et demandé à la Commission et au Conseil d’user de toutes les voies et démarches diplomatiques pour faire part des préoccupations de l'Union européenne aux autorités de ce pays.
Quelles mesures le Conseil prendra-t-il pour réagir à la grave situation évoquée ci-dessus? Prendra-t-il des mesures progressives pour sanctionner les violations graves et répétées des droits fondamentaux des citoyens égyptiens et éviter qu'elles ne se reproduisent? Ne pense-t-il pas qu'il est urgent de suspendre l'application de l'accord d'association conclu entre l’Union et l'Égypte jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à cette persécution?
Dépôt: 20.03.2003
Transmission: 21.03.2003
Echéance: 11.04.2003