Questions parlementaires
13 mai 2005
O-0070/05
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Sophia in 't Veld, Cecilia Malmström, Jelko Kacin, István Szent-Iványi, Chris Davies, Bill Newton Dunn, Baroness Sarah Ludford, Jules Maaten, Alexander Alvaro, Danutė Budreikaitė, Maria Carlshamre, Giusto Catania, Michael Cashman, Ona Juknevičienė, Mojca Drčar Murko, Karin Resetarits, Magda Kósáné Kovács, Anne Van Lancker, Jeanine Hennis-Plasschaert, Zita Gurmai, Anders Samuelsen, Proinsias De Rossa, Toine Manders, Edith Mastenbroek, Willem Schuth, Holger Krahmer, Claire Gibault, Véronique De Keyser, Alexander Stubb, Raül Romeva i Rueda, Jan Wiersma, Claude Moraes, Thijs Berman, Jorgo Chatzimarkakis, Emine Bozkurt, Piia-Noora Kauppi et Antoine Duquesne à la Commission

 Objet: Dialogue avec les églises et les organisations non confessionnelles

Dans le cadre de la déclaration 11 du traité d'Amsterdam et de l'article 52 de la Constitution, la Commission européenne aurait participé à deux réunions, en novembre 2004 et avril 2005, avec des représentants des Églises catholique et protestante, de la communauté musulmane, de la communauté juive et de l'Église de scientologie. Ni la Fédération humaniste, ni aucune autre organisation non religieuse n'ont été invitées à ces réunions, ceci en dépit de la déclaration du président Barroso qui avait assuré (dans sa réponse du 8 février 2005 à des questions parlementaires de Mme De Keyser (P-3318/04) et de la Baroness Ludford (E-0307/05) que "la Commission entend donc établir, dans le courant de l'année 2005, des procédures conformes à l'esprit de cet article" (article I-52 du projet de Constitution). 

La Commission peut-elle fournir au Parlement les détails des réunions susmentionnées et expliquer pourquoi la Fédération humaniste n'a pas été invitée à une réunion qui s'est tenue au mois d'avril, soit longtemps après la réponse du président Barroso? 

La Commission peut-elle garantir que la procédure de mise en oeuvre des dispositions relatives au dialogue avec les églises, les organisations philosophiques et non confessionnelles répondra aux critères suivants? 

- Le dialogue sera équilibré et non discriminatoire à l'égard des organisations participantes; aucune relation privilégiée ne sera établie avec une religion ou un mouvement particulier; le dialogue sera entretenu sur la base d'une liste préétablie de participants, publiée sur le site de la Commission. 

- Le dialogue sera transparent, dans le sens où l'ordre du jour et le procès-verbal seront publiés et les réunions seront publiques. 

- Le dialogue sera placé sur le même pied que le dialogue avec d'autres segments de la société civile. 
 

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 26 mai 2005Avis juridique