Questions parlementaires
6 juin 2006
O-0058/06
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Luis Yañez-Barnuevo García, Miguel Martínez Martínez, Carlos Carnero González, Willy Meyer Pleite, Raül Romeva i Rueda, Ignasi Guardans Cambó, Josu Ortuondo Larrea, Bernat Joan i Marí, Inés Ayala Sender, Maria Badia I Cutchet, Enrique Barón Crespo, Joan Calabuig Rull, Rosa Díez González, Bárbara Dührkop Dührkop, Iratxe García Pérez, David Hammerstein Mintz, Antonio Masip Hidalgo, Manuel Medina Ortega, Emilio Menéndez del Valle, Javier Moreno Sánchez, Rosa Miguélez Ramos, Raimon Obiols i Germà, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Teresa Riera Madurell, María Salinas García, Antolín Sánchez Presedo, María Sornosa Martínez, Elena Valenciano Martínez-Orozco, André Brie, Evelyne Gebhardt, Lissy Gröner, Klaus Hänsch, Karin Jöns, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Helmut Kuhne, Heinz Kindermann, Constanze Krehl, Jo Leinen, Erika Mann, Helmuth Markov, Tobias Pflüger, Bernhard Rapkay, Heide Rühle, Martin Schulz, Frithjof Schmidt, Feleknas Uca, Ralf Walter, Sahra Wagenknecht, Gabriele Zimmer, Jörg Leichtfried, Hannes Swoboda, Karin Scheele, Johannes Voggenhuber, Philippe Busquin, Véronique De Keyser, Mia De Vits, Alain Hutchinson, Marc Tarabella, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Ole Christensen, Poul Rasmussen, Vladimír Maňka, Borut Pahor, Mojca Drčar Murko, Toomas Ilves, Andres Tarand, Kader Arif, Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Pervenche Berès, Guy Bono, Marie-Arlette Carlotti, Françoise Castex, Jean Cottigny, Harlem Désir, Anne Ferreira, Jean-Claude Fruteau, Catherine Guy-Quint, Jacky Henin, Pierre Moscovici, Gérard Onesta, Bernard Poignant, Marie-Line Reynaud, Catherine Trautmann, Gilles Savary, Yannick Vaugrenard, Bernadette Vergnaud, Francis Wurtz, Satu Hassi, Henrik Lax, Reino Paasilinna, Esko Seppänen, Stavros Arnaoutakis, Katerina Batzeli, Panagiotis Beglitis, Stavros Lambrinidis, Diamanto Manolakou, Dimitrios Papadimoulis, Nikolaos Sifunakis, Georgios Toussas, Marilisa Xenogiannakopoulou, Alexandra Dobolyi, Szabolcs Fazakas, Zita Gurmai, Gyula Hegyi, Edit Herczog, Csaba Tabajdi, Proinsias De Rossa, Mary McDonald, Vittorio Agnoletto, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Giovanni Fava, Donata Gottardi, Umberto Guidoni, Lilli Gruber, Luisa Morgantini, Roberto Musacchio, Pasqualina Napoletano, Marco Rizzo, Guido Sacconi, Mauro Zani, Nicola Zingaretti, Aloyzas Sakalas, Robert Goebbels, John Attard-Montalto, Louis Grech, Joseph Muscat, Thijs Berman, Sophia in 't Veld, Joost Lagendijk, Kartika Liotard, Edith Mastenbroek, Erik Meijer, Margrietus van den Berg, Jan Wiersma, Genowefa Grabowska, Bogusław Liberadzki, Józef Pinior, Francisco Assis, Luis Capoulas Santos, Paulo Casaca, Manuel dos Santos, Edite Estrela, Emanuel Fernandes, Elisa Ferreira, Ilda Figueiredo, Ana Gomes, Pedro Guerreiro, Joel Hasse Ferreira, Jamila Madeira, Miguel Portas, Sérgio Sousa Pinto, Michael Cashman, Richard Corbett, Bairbre de Brún, Robert Evans, Richard Howitt, Glenys Kinnock, Caroline Lucas, David Martin, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Peter Skinner, Terence Wynn, Richard Falbr, Jaromír Kohlíček, Jiří Maštálka, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Libor Rouček, Daniel Strož, Jan Andersson, Carl Schlyter, Jonas Sjöstedt, Eva-Britt Svensson, Åsa Westlund, Johan Van Hecke, Panayiotis Demetriou, Marios Matsakis, Marie Isler Béguin, Alain Lipietz, Marco Cappato, Lidia Geringer de Oedenberg, Mary Honeyball, Pierre Schapira, Justas Paleckis, Riitta Myller, Giovanni Pittella, Bernadette Bourzai, Gary Titley, Vincenzo Lavarra, Neena Gill, Martine Roure, Glyn Ford, Alfonso Andria, Lapo Pistelli, Tatjana Ždanoka et Bronisław Geremek au Conseil

 Objet: Condamnation du régime de Franco à l'occasion du 70e anniversaire du coup d'État franquiste

Cette année marque le 75e anniversaire de la proclamation de la Seconde République espagnole et le 70e anniversaire du soulèvement fasciste du 18 juillet qui a renversé le gouvernement républicain démocratiquement élu et a déclenché une guerre civile qui a ensuite débouché sur une dictature cruelle de 40 ans. Le régime dictatorial, établi par les armes avec l'aide et la participation de l'Allemagne nazie et de l'Italie fasciste et dirigé par le général Franco, allait avoir des conséquences néfastes pour le peuple espagnol, notamment le report de plusieurs décennies de l'intégration de l'Espagne dans le projet de construction européenne qui a trouvé sa consécration dans l'Union européenne d'aujourd'hui.

La transition démocratique exemplaire de 1978-1982 s'est en partie inspirée des valeurs et des idéaux de la Seconde République espagnole. Aujourd'hui, les victimes du coup d'État et de la dictature n'ont toujours pas obtenu de réparation d'ordre moral. Plus de cent mille Espagnols furent assassinés entre 1939 et 1975 et plus de 35 000 disparurent dans les fossés et les champs du territoire espagnol, dont les restes du grand poète Federico García Lorca. La torture, les exécutions extra-judicaires et autres violations massives des droits de l'homme furent monnaie courante pendant cette longue dictature. Un demi-million d'Espagnols furent forcés à l'exil, dont le lauréat du prix Nobel de littérature, Juan Ramón Jiménez, et des centaines de milliers furent envoyés en prison ou dans des camps de concentration et de travail, dont le dernier a fermé ses portes en 1962.

Récemment, le Conseil de l'Europe a adopté, à une large majorité, une motion en faveur d'une condamnation du régime franquiste au niveau international. Il s'agissait de la première condamnation internationale du régime de Franco. Dans le même sens, les auteurs de la présente question jugent très important que le rapport de M. Takkula sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme "Citoyens pour l'Europe" visant à promouvoir la citoyenneté active fasse référence aux victimes des dictatures en Europe, aux premiers rangs desquelles se trouve hélas le régime franquiste espagnol.

Les députés qui se sont associés à cette question sont d'avis qu'aucun État membre ne doit à nouveau subir un régime dictatorial comme celui qu'a connu l'Espagne pendant quatre décennies. Ils estiment que l'esprit de l'Union européenne, fondé sur l'État de droit, les principes de liberté et de démocratie ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aurait d'autant plus de sens si les atrocités commises par les régimes dictatoriaux européens n'étaient pas passées sous silence.

Le Conseil entend-il suivre l'exemple de la communauté internationale et proposer de condamner le régime franquiste au niveau européen tout en considérant le 18 juillet 2006 comme la journée officielle de la condamnation du régime franquiste?

Langue originale de la question: ES
Dernière mise à jour: 26 juin 2006Avis juridique