Marquage de sécurité des produits de consommation
23.1.2008
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT O-0009/08
posée conformément à l'article 108 du règlement
par Arlene McCarthy, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
à la Commission
Les propositions relatives au paquet "marchandises" ont suscité des questions sur les domaines couverts par le marquage CE existant et sur le rôle potentiel que les marquages peuvent jouer dans le cadre de l'amélioration de la qualité des informations communiquées aux consommateurs en matière de sécurité des produits. Alors que les députés ont convenu que le marquage éventuel des produits de consommation ne pouvait entrer dans le champ d'application du marquage CE existant, ils reconnaissent qu'il est indispensable de disposer d'informations plus complètes sur les possibilités de mettre en place un marquage supplémentaire et sur les incidences éventuelles d'une telle démarche. Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle:
- examiner l'idée qui consiste à créer un marquage supplémentaire destiné à améliorer la qualité des informations communiquées aux consommateurs en matière de sécurité d'un produit,
- effectuer une étude approfondie afin de préciser la faisabilité du projet ainsi que les avantages et les inconvénients éventuels que comporterait un tel marquage pour l'ensemble des parties intéressées,
- étudier les possibilités visant à renforcer la crédibilité du marquage CE, en particulier au moyen de mesures destinées à intensifier les contrôles douaniers au sein et en dehors de l'Union européenne?
Dépôt: 23.01.2008
Transmission: 25.01.2008
Echéance: 01.02.2008