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 Index 
Notes de Synthèse
02-03-2005
Combattre la violence envers les femmes

Bruxelles, 2 mars 2005

Combattre la violence envers les femmes
  

Chaque jour, ce sont des millions de femmes qui sont victimes d'abus de toutes sortes: brutalité dans la relation ou la famille, intimidation au travail, cruauté mentale, abus sexuels ou prostitution forcée. Pour marquer la Journée internationale de la Femme (mardi 8 mars), le Parlement européen organisera la semaine prochaine à Strasbourg une série de manifestations pour mettre en lumière la problématique de la violence envers les femmes. Sont prévus un débat des députés en plénière, un débat spécial en marge de la plénière et la projection d'un film espagnol traitant de cette question.

Pékin - 10 ans après

Le débat en plénière se basera sur une question orale au Conseil et à la Commission sur le suivi de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, connue sous le nom de "Pékin + 10, une plate-forme d'action", à laquelle ont adhéré 189 pays voici dix ans. En 1995, cette conférence mondiale a défini douze domaines essentiels sur lesquels les gouvernements devraient se concentrer pour parvenir à l'égalité des sexes. Ce sont, par exemple, la pauvreté, l'éducation, le partage du pouvoir et les droits fondamentaux de l'homme. La prévention de la violence envers les femmes est une priorité importante de "Pékin + 10".

Mais il y aura d'autres manifestations en dehors du cadre de la plénière. Mardi après-midi aura lieu un débat sur la violence envers les femmes avec plusieurs invités de renom (cf. annexe 1 pour le programme) et ouvert à la presse. Ce débat sera suivi de la projection du film espagnol Te doy mis ojos (Ne dis rien) dont le thème principal est le problème de la violence domestique. Le producteur, Santiago Garcia de Leàniz, présentera le film.

Le PE en lutte contre la violence domestique

La violence domestique n'est que l'une des formes d'agression subies par les femmes, mais elle est observée dans tous les pays et dans toutes les classes sociales. Dans l'Union européenne, une femme sur cinq a subi des violences de la part de son partenaire masculin et 25 % de tous les délits avec violence enregistrés en Europe impliquent l'agression d'une femme par son mari ou son partenaire.

Donnant suite à une résolution adoptée en 1997 par le PE sur la nécessité de lancer une campagne européenne sur "la tolérance zéro vis-à-vis de la violence envers les femmes", la Commission européenne a mené en 1999-2000 une campagne de sensibilisation mettant particulièrement en lumière la violence domestique.

Le 8 mars de l'an passé, les députés ont demandé que 2006 soit déclarée l'Année européenne contre la violence envers les femmes (§ 14 de la résolution sur les politiques de l'UE sur l'égalité des sexes, du 8 mars 2004). Le premier rapport du PE consacré à la violence domestique, que rédige actuellement Mme Maria CARLSHAMRE (ADLE, SE), doit être adopté dans le courant de cette année. Enfin, à la suite des pressions exercées par le PE, la future Constitution européenne incluera une déclaration stipulant que l'Union "visera à lutter contre toutes les formes de violence domestique" et précise que "les États membres [prendront] toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer ces actes criminels ainsi que pour soutenir et protéger les victimes" (Déclaration sur l'article III - 116).

Les programmes Daphné

En dehors des violences domestiques, il y a beaucoup d'autres formes d'abus dont les femmes sont les victimes à travers le monde, beaucoup de ces abus étant liés à des cultures ou sociétés particulières, comme la lapidation, les mutilations génitales ou encore les mariages forcés. L'Union, avec le fort soutien du Parlement européen, a entrepris une série d'actions pour combattre ces problèmes.

Le programme Daphné, adopté conjointement par le Parlement et le Conseil, vise à combattre la violence à l'encontre des enfants, des jeunes et des femmes, dans l'Union mais aussi en dehors, via des ONG qui oeuvrent dans des pays tiers. Daphné I, qui couvrait la période 2000-2003, a connu un grand succès. Son retentissement fut tel que le nombre de demandes de soutien dépassa toutes les prévisions. Au nombre des projets cofinancés figurent par exemple une campagne d'information dénonçant les mutilations sexuelles que subissent les immigrées originaires de pays africains et arabes, le soutien aux femmes toxicomanes maltraitées, ou encore une ligne téléphonique gratuite à la disposition des prostituées en détresse. Toutefois, doté d'un budget de 20 millions d'euros, le programme Daphné I n'avait pu soutenir que 140 projets alors qu'il y en avait au moins deux fois autant qui étaient dignes d'être soutenus. Les députés se sont donc fait fort d'assurer la poursuite de cette action avec Daphné II.
Daphné II - rapporteur: Mme Lissy GRÖNER (PSE, DE) - a été lancé en avril 2004 avec un budget de 50 millions d'euros. Cette augmentation se justifie notamment par le fait que l'adhésion des nouveaux États membres pourrait se traduire par une forte hausse des besoins de financement. Ce sont les députés qui ont réclamé ce montant alors qu'initialement la Commission européenne n'avait prévu que 41 millions d'euros. Daphné II s'étendra sur une durée allongée d'un an par rapport à Daphné I. Cette fois, les législateurs européens entendent promouvoir de manière ciblée des projets de grande envergure : ceux-ci bénéficieront d'un soutien pouvant aller jusqu'à 250 000 euros, alors que le plafond était auparavant fixé à 125 000 euros.

Des informations sur le programme Daphné sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/justice_home/funding/daphne/funding_daphne_en.htm

Plus d'informations: Maria Andres Marin : tél. (32-2) 28 44299 - e-mail : libe-press@europarl.eu.int

Annexe 1

Colloque à l'occasion de la Journée internationale de la femme

"Combattre la violence contre les femmes"

8 mars 2005, 15h00 - 17h30
Parlement européen, Strasbourg, salle WIC 100

I. Violence structurelle: femmes, société et culture (15h00 - 16h30)

Thèmes de débat: les femmes dans les conflits armés; la traite des femmes; la lutte contre les mutilations génitales; la fin des lapidations; les catégories vulnérables (migrants, minorités ethniques dont les Roms, handicapées, par exemple).

.Présidence: Mme Sylvia-Yvonne KAUFMANN (GUE/NGL, DE), vice-présidente du PE et vice-présidente du groupe de travail à haut niveau sur l'égalité des genres

Mme Nurit PELED-ELHANAN, militante pacifiste israélienne, lauréate du prix Sakharov 2001

Mme Hélène FLAUTRE (Verts/ALE, FR), présidente de la sous-commission des Droits de l'homme du PE

Mme Ayaan HIRSI ALI, député à la première Chambre néerlandaise, scénariste du film "Submission" de Theo Van Gogh

Mme Irène Kahn, responsable de la campagne mondiale "Stop violence against women", secrétaire générale d'Amnesty International

Questions de la presse

II. Le plus grand défi est à la maison. Combattre la violence dans le cadre domestique (16h30 - 17h30)

Thèmes de débat: la violence dans le cadre domestique n'est pas une question privée; la dimension européenne du problème; le rôle des acteurs concernés; l'absence de données chiffrées et de statistiques claires; la nécessité de poursuivre la recherche et les mesures pouvant être prises au niveau de l'UE.

Présidence: Mme Anna ZABORSKA (PPE-DE, SK), présidente de la commission des Droits de la femme

Mme Nadine TRINTIGNANT, réalisatrice

Mme Maria CARLSHAMRE (ALDE, SE), députée au PE, rapporteur sur un prochain rapport d'initiative sur la violence domestique

Mme Marie-Cécile RENAULD, cofondatrice de l'organisation V-Day créée pour récolter des fonds au bénéfice d'ONG luttant contre la violence dans le cadre domestique

Mme Lissy GRÖNER, députée au PE, rapporteur sur le programme Daphne

Questions de la presse

18h00 : Cocktail avec la presse

Les experts participants au débat et d'autres membres d'association pour les droits des femmes participeront à un cocktail avec la presse (à l'extérieur de la salle WIC 100)

18h30: Présentation du film Ne dis rien (Te doy mis ojos) par le producteur

Le producteur du film, M. Santiago GARCIA DE LEANIZ, présentera cette touchante fiction consacrée à la violence dans le cadre domestique. Ce film espagnol a remporté quatre distinctions au festival du film de San Sebastian et sept Goyas.

19h00: Projection du film
(ouvert à toutes et à tous au PE)

Annexe 2

Actions de l'UE contre la violence domestique

1997 : La Commission européenne met en place le projet Daphné pour lutter contre la violence envers les femmes. Il est doté d'un budget de 3 millions d'euros.

1997 : Le Parlement européen réclame le lancement d'une campagne pour que ne soient plus tolérées les violences envers les femmes ("Tolérance zéro").

1997 : Le lobby des femmes européennes crée le Centre européen d'action politique contre la violence envers les femmes ainsi que son Observatoire européen des violences envers les femmes.

Juin 1998 : La réunion préparatoire de la campagne se tient sous la présidence britannique du Conseil.

Juin 1998 : Une étude réalisée par le Conseil de l'Europe fait le point de la situation juridique dans 29 pays.

Déc. 1998 : L'UE organise une réunion d'experts à Vienne, sous la présidence autrichienne, où sont adoptées 52 normes et recommandations en vue d'éradiquer la violence envers les femmes.

Jan. 1999 : La Commission européenne entame sa campagne contre la violence domestique (dotée d'un budget de quelque 4 millions d'euros).

Mars 1999 : Journée internationale de la Femme. Campagne des rubans blancs dans l'UE en soutien aux femmes victimes de violences.

Mars 1999 : Conférence à Cologne, sous la présidence allemande, au cours de laquelle sont adoptées 10 recommandations.

Mars 1999 : Le lobby des femmes européennes présente les premières statistiques tirées de son étude sur la violence domestique.

Juin 1999 : Les ministres de la Justice et de l'Intérieur des États membres de l'UE débattent de la problématique de la violence domestique.

Juin 1999 : Enquête Eurobaromètre sur l'attitude de la population européenne face à la question de la violence domestique.

Nov. 1999 : La présidence finlandaise de l'UE organise une conférence sur la violence domestique.

Jan. 2000 : Début du programme Daphné d'une durée de quatre ans doté d'un budget de 20 millions d'euros (pour soutenir les actions des ONG luttant contre la violence envers les femmes).

Mars 2000 : Conférence de clôture de la campagne sous la présidence portugaise.

Mars 2004 : Adoption du programme Daphné II couvrant une période de cinq ans et doté d'un budget de 50 millions d'euros.

Annexe 3
3
Le Parlement européen et les mesures destinées à combattre la violence envers les femmes

Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes - résolution du PE de Mme Patsy Sörensen (adoptée le 19 mai 2000, A5-0127/2000)

Mutilations génitales féminines - rapport d'initiative du PE de Mme Elena Valenciano Martinez-Orozco (adoptée le 29 septembre 2001, A5-0285/2001)

Programme Daphné II (lancé le 8 mars 2004): 50 millions d'euros à attribuer pour la période 2004-2008 aux ONG et autres organisations œuvrant à la lutte contre la violence envers les femmes. Rapporteur du PE: Mme Lissy Gröner

Les politiques de l'Union européenne en matière d'égalité des genres - résolution du PE (adoptée le 10 mars 2004) Le PE demande à la Commission de déclarer l'année 2006 Année internationale de la lutte contre la violence envers les femmes.

Le trafic de femmes et d'enfants vulnérables en vue de leur exploitation sexuelle - rapport d'initiative du PE de Mme Christa Prets (adoption au printemps prochain)

La violence domestique en Europe - rapport d'initiative de Mme Maria Carlshamre (adoption dans le courant de cette année)

La Commission européenne prépare une proposition législative en vue de la création d'un Institut européen sur l'égalité des genres qui disposerait initialement d'une enveloppe budgétaire de 50 millions d'euros pour une période de cinq ans. Le PE y donnera suite par un rapport cette année.

Dernière mise à jour: 2 mars 2005Avis juridique