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Procédure : 2007/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0525/2007

Débats :

PV 13/12/2007 - 11.3
CRE 13/12/2007 - 11.3

Votes :

PV 13/12/2007 - 12.3
CRE 13/12/2007 - 12.3

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0632

Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2007 - StrasbourgEdition définitive

12.3. Justice pour les femmes de réconfort (vote)
CRE

Propositions de résolution B6-0525/2007, B6-0528/2007, B6-0531/2007, B6-0538/2007 et B6-0542/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0525/2007

(remplaçant les B6-0525/2007, B6-0528/2007, B6-0531/2007, B6-0538/2007 et B6-0542/2007):

déposée par les députés suivants:

Georg Jarzembowski, Laima Liucija Andrikienė et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda et Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE,

Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0632)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock sur le vote sur le considérant B;

- Laima Liucija Andrikienė a présenté un amendement oral au titre, que Marios Matsakis a soutenu. L'amendement oral a été retenu;

- Sophia in 't Veld a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 6 février 2008Avis juridique