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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0228(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0432/2008

Textes déposés :

A6-0432/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 11
CRE 19/11/2008 - 11

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0557

Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2008 - Strasbourg

6.5. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié [COM(2007)0637 - C6-0011/2008 - 2007/0228(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ewa Klamt (A6-0432/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0557)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0557)

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