Index 
Procès-verbal
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Mercredi 3 décembre 2008 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Rectificatifs (article 204 bis du règlement)
 5.Déclarations de la Présidence
 6.Dépôt de documents
 7.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 9.Virements de crédits
 10.Ordre des travaux
 11.Souhaits de bienvenue
 12.Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008) (débat)
 13.Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'UE (débat)
 14.Stratégie européenne à l'égard des Roms (débat)
 15.Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires *** - Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (débat)
 16.Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (débat)
 17.Exportations d'armements (code de conduite) (débat)
 18.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 19.Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (débat)
 20.Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * - Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * - Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)
 21.Mise en œuvre de REACH (débat)
 22.La situation des femmes dans les Balkans (brève présentation)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Composition du Parlement

Alexander Radwan a fait part de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 03.12.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe l'autorité nationale concernée.


4. Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif à la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (11486/3/2007 – C6-0055/2008 – 2006/0129(COD)) - ENVI

- Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Version rectifiée au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3) - ENVI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.


5. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations dans lesquelles

- il condamne, au nom du Parlement, les attentats qui ont frappé Mumbai (anciennement Bombay) le 26 novembre 2008, et exprime les condoléances de l'institution aux personnes blessées et aux familles des victimes; il se réjouit par ailleurs de ce que les membres de la délégation de la commission INTA ainsi que les membres du personnel du Parlement présents à Mumbai au moment des attentats soient revenus indemnes;

- il condamne, au nom du Parlement, l'assassinat aujourd'hui par l'ETA de l'homme d'affaires Ignacio Uría à Azpeitia (Espagne).

Le Parlement observe une minute de silence.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 20ème anniversaire de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2008.


6. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement (COM(2008)0450 - C6-0280/2008 - 2008/0149(COD)) - commission DEVE - Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2007)0856 - C6-0022/2008 - 2007/0297(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Guido Sacconi (A6-0419/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (Convention n° 188) (COM(2008)0320 - C6-0218/2008 - 2008/0107(CNS)) - commission EMPL - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0423/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 - C6-0162/2008 - 2008/0070(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Thomas Mann (A6-0424/2008)

- Rapport sur le projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (SEC(2008)2109 - C6-0256/2008 - 2008/2164(ACI)) - commission AFCO - Rapporteur: Hanne Dahl (A6-0426/2008)

- Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2008/2151(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) (COM(2008)0357 - C6-0237/2008 - 2008/0123(COD)) - commission JURI - Rapporteur: József Szájer (A6-0429/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et pour les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2008)0240 - C6-0204/2008 - 2008/0091(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Struan Stevenson (A6-0433/2008)

- Rapport sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (2008/2177(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Heinz Kindermann (A6-0434/2008)

- Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans (2008/2119(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (05471/2008 - C6-0180/2008 - 2007/0241(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008)

- Rapport sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Gianluca Susta (A6-0447/2008)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[01]] - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A6-0448/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (COM(2008)0147 [[02]] - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: José Manuel García-Margallo Y Marfil (A6-0449/2008)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre le gouvernement de la République de Corée et la Communauté européenne concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (SEC(2007)1731 - C6-0398/2008 - 2008/0004(CNS)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A6-0452/2008)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (14066/2008 - C6-0384/2008 - 2005/0259(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0456/2008)


7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0097/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs (B6-0486/2008),

- (O-0124/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0487/2008),

- (O-0125/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0488/2008),

- (O-0128/2008) posée par Gérard Deprez, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Évolution en 2008 de l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice (B6-0489/2008),

- (O-0131/2008) posée par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, à la Commission: Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH (B6-0490/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Esther De Lange, Ivo Belet, Niels Busk, Esther Herranz García et Catherine Stihler sur l'incitation excessive à la maigreur extrême (0101/2008),

- Mieczysław Edmund Janowski et Wiesław Stefan Kuc sur des terroristes opérant sur le territoire du Pakistan (0102/2008),

- Maria da Assunção Esteves, Jo Leinen, Gérard Deprez, Hélène Flautre et Giusto Catania sur la protection des droits de l'homme dans les institutions fermées (0103/2008).


8. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.


9. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28A/2008 de la Commission européenne (C6-0374/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28B/2008 de la Commission européenne (C6-0374/2008).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 29/2008 de la Commission européenne (C6-0355/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 37/2008 de la Commission européenne (C6-0385/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 39/2008 de la Commission européenne (C6-0380/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 42/2008 de la Commission européenne (C6-0390/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 44/2008 de la Commission européenne (C6-0388/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.


10. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de décembre I (PE 416.044/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

mercredi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à reporter à une date ultérieure le vote sur le rapport De Keyser sur la participation de l'Etat d'Israël aux programmes communautaires (A6-0436/2008) (point 9 du PDOJ) ainsi que le vote sur les propositions de résolution déposées en clotûre du débat sur le même sujet (point 10 du PDOJ)

Interviennent Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (194 pour, 173 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

jeudi

- pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


11. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de dignitaires religieux et de personnalités de la société civile de Bulgarie, conduite par le métropolite Domitien de Vidin, qui a pris place dans la tribune officielle.


12. Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (11-12 décembre 2008)

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Brian Crowley, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Jean-Pierre Jouyet, José Manuel Barroso, Timothy Kirkhope, Jo Leinen, Andrew Duff, Konrad Szymański, Bernard Wojciechowski, Jana Bobošíková, Karl von Wogau, Proinsias De Rossa, Janusz Onyszkiewicz, Inese Vaidere, Irena Belohorská, Jacek Saryusz-Wolski, Jan Andersson, Mirosław Mariusz Piotrowski, Avril Doyle, Jan Tadeusz Masiel, Othmar Karas et Umberto Pirilli.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Intervient Vito Bonsignore.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elmar Brok, Neena Gill, Anneli Jäätteenmäki, Ewa Tomaszewska, Mairead McGuinness, Richard Corbett, Theodor Dumitru Stolojan et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.


13. Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'UE (débat)

Question orale (O-0124/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0487/2008)

Question orale (O-0125/2008) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Future architecture mondiale des marchés financiers et adoption d'un plan de relance économique pour l'Union européenne (B6-0488/2008)

Pervenche Berès développe les questions orales.

Hervé Novelli (Président en exercice du Conseil) répond à la question B6-0487/2008.

Joaquín Almunia (membre de la Commission) répond à la question B6-0488/2008.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Daniel Dăianu, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Sergej Kozlík, non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil, Elisa Ferreira, Sophia in 't Veld, Hans-Peter Martin, Margaritis Schinas, Donata Gottardi, Margarita Starkevičiūtė et John Purvis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Silvia-Adriana Ţicău, Ján Hudacký, Charles Tannock et Colm Burke.

Interviennent Hervé Novelli et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.


14. Stratégie européenne à l'égard des Roms (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie européenne à l'égard des Roms

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Viktória Mohácsi, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, non-inscrit, Magda Kósáné Kovács, Jiří Maštálka, Adrian Severin, Katalin Lévai et Zita Pleštinská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marusya Ivanova Lyubcheva, Elly de Groen-Kouwenhoven et Hannes Swoboda.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.


15. Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires *** - Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires [05471/2008 - C6-0180/2008 - 2007/0241(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Véronique De Keyser (A6-0436/2008)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

Véronique De Keyser présente son rapport.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Luca Romagnoli, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Pasqualina Napoletano, Ioannis Kasoulides, Proinsias De Rossa, Elmar Brok et Zbigniew Zaleski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Charles Tannock, Jim Allister, Proinsias De Rossa et Hannes Swoboda.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet, Günter Verheugen et Véronique De Keyser.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Véronique De Keyser, au nom de la commission AFET, sur la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires (B6-0616/2008).

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.


16. Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (débat)

Question orale (O-0113/2008) posée par Edit Herczog, au nom du groupe PSE, et Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, au Conseil: Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe (B6-0485/2008)

Edit Herczog et Nicole Fontaine développent la question orale.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, Neena Gill, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Corien Wortmann-Kool, Silvia-Adriana Ţicău et Dominique Vlasto.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Juan Fraile Cantón, Jacques Toubon et Pierre Pribetich.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Jim Allister et Paul Rübig.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Günter Verheugen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Nicole Fontaine et Giles Chichester, au nom du groupe PPE-DE, et Edit Herczog, au nom du groupe PSE, sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le «Small Business Act» pour l'Europe (B6-0617/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 04.12.2008.


17. Exportations d'armements (code de conduite) (débat)

Déclaration du Conseil: Exportations d'armements (code de conduite)

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Justas Vincas Paleckis et Jan Cremers.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes - absence de position commune du Conseil et impossibilité de faire du code un instrument juridiquement contraignant – nécessité de contrôler le commerce des armes (B6-0619/2008),

- Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes (B6-0620/2008),

- Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements (B6-0621/2008),

- Tobias Pflüger et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements - non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant - nécessité de contrôler le courtage en armes (B6-0622/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 04.12.2008.


18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Dragoş Florin David, Marusya Ivanova Lyubcheva, Marco Cappato, Ewa Tomaszewska, Pedro Guerreiro, Urszula Krupa, Jim Allister, Nicolae Vlad Popa, Neena Gill, Marco Pannella, László Tőkés, Marcin Libicki, Ilda Figueiredo, Desislav Chukolov, Romana Jordan Cizelj, Proinsias De Rossa, Sylwester Chruszcz, Anna Záborská, Silvia-Adriana Ţicău, Colm Burke, Csaba Sógor, Zita Pleštinská et Avril Doyle.


19. Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008)0450 - C6-0280/2008 - 2008/0149(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0396/2008)

Gay Mitchell présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent László Surján (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Stéphane Le Foll (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE, Josep Borrell Fontelles, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, et Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Konstantinos Droutsas, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Czesław Adam Siekierski, Juan Fraile Cantón, Proinsias De Rossa et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.

Interviennent Louis Michel et Gay Mitchell.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 04.12.2008.


20. Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) * - Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires * - Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0154/2008 - 2008/0058(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0448/2008)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires [COM(2008)0147 - C6-0155/2008 - 2008/0059(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0449/2008)

Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)

José Manuel García-Margallo y Marfil présente ses rapports.

Bart Staes présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE, Vladimír Maňka, au nom du groupe PSE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Sergej Kozlík, non-inscrit, et Bogusław Liberadzki.

Interviennent Louis Michel, José Manuel García-Margallo y Marfil et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 04.12.2008, point 7.7 du PV du 04.12.2008 et point 7.10 du PV du 04.12.2008.


21. Mise en œuvre de REACH (débat)

Question orale (O-0131/2008) posée par Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, et Alessandro Foglietta, au nom du groupe UEN, à la Commission: Enregistrement préalable de substances bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre du règlement REACH (B6-0490/2008)

Guido Sacconi et John Bowis développent la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Intervient Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Guido Sacconi.

Intervient Günter Verheugen.

Le débat est clos.


22. La situation des femmes dans les Balkans (brève présentation)

Rapport sur la situation des femmes dans les Balkans [2008/2119(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Zita Gurmai (A6-0435/2008)

Zita Gurmai présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 04.12.2008.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 416.044).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Harald Rømer

Martine Roure

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Bedingfield, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hybášková, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Takkula, Tannock, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zvěřina, Zwiefka

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