7.10. Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (vote)
Rapport sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [2008/2151(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A6-0427/2008)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)