6.39. Régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche * (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A6-0253/2009)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)