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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2667(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0286/2011

Textes déposés :

B7-0286/2011

Débats :

PV 11/05/2011 - 12
CRE 11/05/2011 - 12

Votes :

PV 12/05/2011 - 12.6
CRE 12/05/2011 - 12.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0235

Procès-verbal
Jeudi 12 mai 2011 - Strasbourg

12.6. Réexamen du "Small Business Act" (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B7-0286/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0235)

Intervention

Niki Tzavela a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.

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