7.2. Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - articles 10 et 11 exclus *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole [08663/2011 - C7-0142/2011- 2003/0132A(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0356/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0478)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion au protocole.