PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 134 du règlement, la session 2013-2014 du Parlement européen est ouverte.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

3. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Situation au Bangladesh

- Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0133/2013);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Philippe Boulland, Jean Roatta, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Zuzana Roithová, Jarosław Leszek Wałęsa, Mariya Gabriel et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0142/2013);

- Véronique De Keyser, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Liisa Jaakonsaari, Joanna Senyszyn et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0143/2013);

- Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0144/2013);

- Cecilia Wikström, Phil Bennion, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Edward McMillan-Scott, Angelika Werthmann, Sarah Ludford et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0145/2013);

- Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP)) (B7-0146/2013).

II.   Irak: situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens

- Krzysztof Lisek, Mario Mauro, Esther de Lange, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Philippe Boulland, Jean Roatta, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan et Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0147/2013);

- Véronique De Keyser, Silvia Costa, Maria Eleni Koppa, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0148/2013);

- Barbara Lochbihler, Tarja Cronberg, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0149/2013);

- Charles Tannock, Struan Stevenson, Ryszard Antoni Legutko, Geoffrey Van Orden, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0150/2013);

- Metin Kazak, Marietje Schaake, Norica Nicolai, Leonidas Donskis, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Alexandra Thein, Robert Rochefort, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Sarah Ludford et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0151/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Irak: la situation des groupes minoritaires, en particulier des Turkmènes irakiens (2013/2562(RSP)) (B7-0152/2013);

III.   Cas d'Arafat Jaradat et situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes

- Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Petri Sarvamaa, Eduard Kukan, Monica Luisa Macovei et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0153/2013);

- Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Emer Costello, Ana Gomes, Richard Howitt, Emilio Menéndez del Valle, María Muñiz De Urquiza, Mitro Repo, Joanna Senyszyn, Robert Goebbels et Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0154/2013);

- Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Jill Evans, Hélène Flautre, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Ana Miranda, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Keith Taylor, Daniel Cohn-Bendit et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0155/2013);

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0156/2013);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Phil Bennion, Edward McMillan-Scott, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Leonidas Donskis, Sarah Ludford, Alexandra Thein et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0157/2013);

- Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz, Martina Anderson, Willy Meyer, Gabriele Zimmer, Nikolaos Chountis, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Paul Murphy, Marie-Christine Vergiat et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas de Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP)) (B7-0158/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

4. Problèmes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le contexte de la récente affaire de la viande de cheval (débat)

Déclaration de la Commission: Problèmes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le contexte de la récente affaire de la viande de cheval (2013/2564(RSP))

Tonio Borg (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, et Lucas Hartong, non-inscrit.

Intervient Tonio Borg.

Le débat est clos.

5. Règlement en ligne des litiges de consommation ***I - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) [2011/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A7-0236/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) [2011/0373(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0280/2012)

Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Evelyne Gebhardt (suppléant Louis Grech) présentent les rapports.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission JURI), Hans-Peter Mayer, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Andreas Schwab, Sylvana Rapti, Adam Bielan, Raffaele Baldassarre, María Irigoyen Pérez, Barbara Weiler, Catherine Stihler et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Phil Prendergast, Miroslav Mikolášik, Olga Sehnalová et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Tonio Borg, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Evelyne Gebhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 12.3.2013 et point 8.6 du PV du 12.3.2013.

(La séance, suspendue à 9 h 55, est reprise à 10 heures.)

6. Intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Intensifier la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (2013/2543(RSP))

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Intervient Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Marie-Christine Vergiat, pour poser une question "carton bleu" à Véronique Mathieu Houillon, qui y répond, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrew Henry William Brons, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek, Frank Vanhecke, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Carlos Coelho, Sylvie Guillaume, Lajos Bokros, Mario Borghezio, Kyriacos Triantaphyllides, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Claude Moraes, Zbigniew Ziobro pour poser une question "carton bleu" (M. le Président indique qu'il ne s'agit pas d'une question "carton bleu"), Jacek Protasiewicz, Michael Cashman, Lívia Járóka, Juan Fernando López Aguilar, Salvatore Iacolino et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kinga Gál, Zita Gurmai, Graham Watson, Tatjana Ždanoka, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, László Tőkés, Seán Kelly, Dimitrios Droutsas, Jorgo Chatzimarkakis et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent Viviane Reding et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur le renforcement de la lutte contre le racisme et la xénophobie (2013/2543(RSP)) (B7-0121/2013);

- Henri Weber, Sonia Alfano, Cecilia Wikström, Louis Michel, Sarah Ludford, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur le renforcement de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'antitsiganisme, l'homophobie, la transphobie et toutes les formes de violence motivée par des préjugés (2013/2543(RSP)) (B7-0122/2013);

- Kinga Göncz, Sylvie Guillaume, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Michael Cashman, Monika Flašíková Beňová et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, sur le renforcement de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (2013/2543(RSP)) (B7-0123/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Martina Anderson, Nikolaos Chountis et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur le renforcement de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'islamophobie, le racisme à l'égard des Roms (Sinti, gens du voyage), l'homophobie, la transphobie et toute autre forme de discrimination (2013/2543(RSP)) (B7-0124/2013);

- Ulrike Lunacek, Nikos Chrysogelos, Carl Schlyter, Catherine Grèze, Jan Philipp Albrecht, Elisabeth Schroedter, Barbara Lochbihler, Franziska Keller, Raül Romeva i Rueda, Sandrine Bélier, Jean Lambert, Jean-Jacob Bicep et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur le renforcement de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'antitsiganisme, l'homophobie, la transphobie et toutes formes de crimes haineux ou discours haineux (B7-0125/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 14.3.2013.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

7. Divers

Interviennent Sylvie Guillaume qui, au nom du groupe S&D, demande que la commission LIBE soit saisie de la question de la compatibilité avec les principes fondamentaux et le droit de l'Union européenne de la série d'amendements à la constitution adoptés hier par le parlement hongrois; Gabriele Zimmer qui, en revenant sur le point soulevé hier en ouverture de la séance, demande au nom du groupe GUE/NGL que le Président adresse aux autorités marocaines une protestation officielle contre l'expulsion de la délégation du Parlement se rendant au Sahara Occidental; Guy Verhofstadt qui demande - en rappelant l'article 7 du Traité sur l'Union européenne - que le sujet de la possible violation des droits fondamentaux par les amendements à la constitution hongroise soit inscrit à l'ordre du jour de demain; József Szájer qui s'oppose à cette demande, évoquant l'article 4 du Traité sur l'Union européenne, et Rui Tavares qui, en rappelant l'article 2 du Traité, invite la Commission à concentrer ses efforts sur le dialogue avec la Hongrie en matière de droits fondamentaux (Mme la Présidente prend acte de la demande de changement de l'ordre du jour et communique qu'elle en saisira le Président).

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE [2011/0300(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0061)

Interventions

Daniel Cohn-Bendit, sur le changement de l'ordre du jour proposé par Guy Verhofstadt (Mme la Présidente rappelle que le Président sera saisi de la question), et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission), pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements adoptés.

8.2. Rapport spécial du Médiateur européen (aéroport de Vienne) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne) [2012/2264(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Margrete Auken (A7-0022/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0062)

Intervention

Margrete Auken (rapporteure).

8.3. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie [2012/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0317/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0063)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0063)

8.4. Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique [2011/0372(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0191/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0064)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0064)

8.5. Règlement en ligne des litiges de consommation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) [2011/0374(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (A7-0236/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0065)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0065)

8.6. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) [2011/0373(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0280/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0066)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0066)

8.7. Association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne ("décision d’association outre-mer") [2012/0195(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0052/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0067)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0067)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

9. Séance solennelle - Israël

De 12 heures à 12 h 45, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Shimon Peres, président de l'État d'Israël.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

10. Heure des votes (suite)

10.1. Substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine [2012/0074(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Michèle Rivasi (A7-0033/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0068)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0068)

Intervention

Michèle Rivasi (rapporteure) pour proposer une correction technique à l'amendement 2.

10.2. Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro [2011/0385(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 juin 2012 (point 7.4 du PV du 13.6.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0069)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0069)

Interventions

Olli Rehn (Vice-président de la Commission), pour faire une déclaration sur les rapports Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012) et Elisa Ferreira (A7-0173/2012), et Jörg Leichtfried, sur le déroulement de l'heure des votes.

10.3. Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro [2011/0386(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 juin 2012 (point 7.5 du PV du 13.6.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0070)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0070)

10.4. Fonds européens de capital-risque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens [2011/0417(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Philippe Lamberts (A7-0193/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 septembre 2012 (point 11.10 du PV du 13.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0071)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0071)

Intervention

Cecilia Wikström sur le déroulement de l'heure des votes.

10.5. Fonds européens d'entrepreneuriat social ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens [2011/0418(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0194/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 septembre 2012 (point 11.9 du PV du 13.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0072)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0072)

10.6. Les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (vote)

Rapport sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes [2012/2301(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0048/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0073)

Intervention

Nuno Melo sur le libellé du considérant C.

10.7. Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union (vote)

Résolution sur l'élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union [2012/2116(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Kartika Tamara Liotard (A7-0401/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0074)

Intervention

Ashley Fox, pour demander de répéter le vote sur le paragraphe 32 (Mme la Présidente a fait procéder à une vérification électronique sur le paragraphe 32).

10.8. Situation des femmes en Afrique du Nord (vote)

Rapport sur la situation des femmes en Afrique du Nord [2012/2102(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Silvia Costa (A7-0047/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0075)

10.9. Financement de la coopération de l'Union en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (vote)

Rapport sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) [2012/2222(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Patrice Tirolien (A7-0049/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0076)

10.10. Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'Union (vote)

Rapport "Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité" [2012/2104(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Oreste Rossi (A7-0028/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0077)

Interventions

Jacqueline Foster et Pervenche Berès qui reviennent sur la déclaration faite par Olli Rehn (Vice-président de la Commission) lors du vote sur les rapports Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012) et Elisa Ferreira (A7-0173/2012).

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport António Fernando Correia de Campos - A7-0036/2013
Vicky Ford, Salvatore Iacolino, Iva Zanicchi, Adam Bielan, Seán Kelly et Daniel Hannan

Rapport Kriton Arsenis - A7-0317/2012
Oreste Rossi, Julie Girling, Elena Băsescu, Seán Kelly et Syed Kamall

Rapport Bas Eickhout - A7-0191/2012
Paolo Bartolozzi,

Rapport Kriton Arsenis - A7-0317/2012
Alfredo Antoniozzi

Rapport Bas Eickhout - A7-0191/2012
Elisabetta Gardini, Syed Kamall et Jacek Olgierd Kurski

Rapport Róża Gräfin von Thun und Hohenstein - A7-0236/2012
Amelia Andersdotter, Mitro Repo, Alfredo Antoniozzi, Minodora Cliveti, Elena Băsescu et Seán Kelly

Rapport Louis Grech - A7-0280/2012
Mitro Repo, Charles Tannock, Minodora Cliveti, Elisabetta Gardini et Elena Băsescu

Rapport Patrice Tirolien - A7-0052/2013
Maurice Ponga et Minodora Cliveti

Rapport Jean-Paul Gauzès - A7-0172/2012
Jacky Hénin, Paul Murphy, Miroslav Mikolášik, Seán Kelly et Marisa Matias

Rapport Elisa Ferreira - A7-0173/2012
Emer Costello, Claudio Morganti, Izaskun Bilbao Barandica et Marisa Matias

Rapport Philippe Lamberts - A7-0193/2012
Vicky Ford, Charles Tannock, Monika Smolková et Seán Kelly

Rapport Sophie Auconie - A7-0194/2012
Janusz Władysław Zemke, Amelia Andersdotter, Emer Costello, Mitro Repo, Adam Bielan, Monika Smolková et Anna Záborská

Rapport Elisabeth Morin-Chartier - A7-0048/2013
Francesca Barracciu, Barbara Matera, Emer Costello, Petru Constantin Luhan, Paul Murphy, Mitro Repo, Charles Tannock, Minodora Cliveti, Monika Smolková, Anna Záborská, Norica Nicolai et Elena Băsescu

Rapport Kartika Tamara Liotard - A7-0401/2012
Francesca Barracciu, Mitro Repo, Charles Tannock, Minodora Cliveti, Monika Smolková, Norica Nicolai, Anna Záborská et Elena Băsescu

Les explications de vote sur le rapport Silvia Costa - A7-0047/2013 et le rapport Patrice Tirolien - A7-0049/2013 sont reportées à la séance de demain.

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Elmar Brok a fait savoir que, n'étant pas en possession de sa carte de vote, il n'a pu participer aux votes sur les rapports António Fernando Correia de Campos (A7-0036/2013), Margrete Auken (A7-0022/2013), Kriton Arsenis (A7-0317/2012) et Bas Eickhout (A7-0191/2012).

(La séance, suspendue à 14 h 50, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur les paiements directs aux agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - 2011/0280(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) - 2011/0281(COD)- Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 2011/0282(COD) - Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC - 2011/0288(COD) (article 70 bis du règlement) (débat)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur les paiements directs aux agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC - 2011/0280(COD) (2013/2528(RSP)). Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (B7-0079/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) - 2011/0281(COD) (2013/2529(RSP)). Rapporteur: Michel Dantin (B7-0080/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 2011/0282(COD) (2013/2530(RSP)). Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (B7-0081/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC - 2011/0288(COD) (2013/2531(RSP)). Rapporteur: Giovanni La Via (B7-0082/2013)

Interviennent James Nicholson pour déplorer l'absence du commissaire responsable, et Marc Tarabella sur le même sujet.

Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Giovanni La Via présentent les propositions de décision.

Interviennent Birgit Schnieber-Jastram (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Georgios Papastamkos (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission CONT), Dan Jørgensen (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Catherine Grèze (rapporteure pour avis de la commission REGI), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elisabeth Schroedter (rapporteure pour avis de la commission REGI) et Giommaria Uggias (rapporteur pour avis de la commission REGI).

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Mairead McGuinness, Wojciech Michał Olejniczak, Britta Reimers, José Bové, Janusz Wojciechowski, Giancarlo Scottà, Alfreds Rubiks, Francisco Sosa Wagner, Albert Deß, Spyros Danellis, Marit Paulsen, Alyn Smith et Julie Girling.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Jacek Włosowicz, João Ferreira, Nicole Sinclaire, Jarosław Kalinowski, Marc Tarabella, Liam Aylward, Bas Eickhout, Hynek Fajmon, Rolandas Paksas, Esther Herranz García, Csaba Sándor Tabajdi, Chris Davies, Richard Ashworth, Bastiaan Belder, Béla Glattfelder, Ivari Padar, Elisabeth Jeggle, Vasilica Viorica Dăncilă, Herbert Dorfmann, Göran Färm, Czesław Adam Siekierski, Luís Paulo Alves, Peter Jahr, Robert Sturdy, pour poser une question "carton bleu" à Luís Paulo Alves, qui y répond, Ulrike Rodust, Sandra Kalniete, Eric Andrieu, Esther de Lange, Christel Schaldemose, Astrid Lulling, Paolo De Castro, Mariya Gabriel, Matthias Groote et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria do Céu Patrão Neves, Phil Prendergast, Gabriel Mato Adrover, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Zigmantas Balčytis, Ana Miranda, Peter van Dalen, Rareş-Lucian Niculescu, Jan Mulder, Nikolaos Salavrakos, Daciana Octavia Sârbu, Isabelle Durant, Paul Murphy, Petri Sarvamaa et Franz Obermayr.

Intervient Dacian Cioloş.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 13.3.2013, point 8.8 du PV du 13.3.2013, point 8.9 du PV du 13.3.2013 et point 8.10 du PV du 13.3.2013.

15. Orientations pour le budget 2014 - section III (débat)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2014, section III – Commission [2013/2010(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anne E. Jensen (A7-0043/2013)

Anne E. Jensen présente le rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Dominique Riquet, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Derek Vaughan, Hynek Fajmon, Jaroslav Paška, Juan Andrés Naranjo Escobar, Frédéric Daerden, Jean Louis Cottigny et Vojtěch Mynář, qui répond également à une question "carton bleu" de Ashley Fox.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Janusz Władysław Zemke, João Ferreira, Andreas Mölzer et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Janusz Lewandowski et Anne E. Jensen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 13.3.2013.

16. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif (P7_TA(2013)0048(COR01)) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 11.3.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

17. Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (débat)

Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 [2012/2309(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri (A7-0041/2013)

Rafał Trzaskowski et Roberto Gualtieri présentent le rapport.

Interviennent Carlo Casini, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jörg Leichtfried et Vicky Ford, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ashley Fox et Vicky Ford, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, György Schöpflin, David Martin, Angelika Werthmann, Roberts Zīle, Andreas Mölzer, Othmar Karas, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Andrew Duff et Gunnar Hökmark, Sylvie Guillaume, qui répond également à une question "carton bleu" de Paulo Rangel, Alexandra Thein, Gunnar Hökmark, Vital Moreira et Cecilia Wikström.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Elmar Brok, Marita Ulvskog, Constance Le Grip, Evelyn Regner, Paulo Rangel, Zita Gurmai, Enrique Guerrero Salom et Sandrine Bélier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Phil Prendergast, Ulrike Lunacek, Gerard Batten, João Ferreira, Nicole Sinclaire, Elena Băsescu, Emer Costello, Franz Obermayr et Gay Mitchell.

Intervient Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 13.3.2013.

18. Système des comptes nationaux et régionaux ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [COM(2010)0774 - C7-0010/2011- 2010/0374(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0076/2012)

Sharon Bowles présente le rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner (rapporteure pour avis de la commission REGI), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Ildikó Gáll-Pelcz et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská et Jaroslav Paška.

Interviennent Janez Potočnik et Sharon Bowles.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 13.3.2013.

19. Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (débat)

Rapport sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens [2012/2066(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Åsa Westlund (A7-0027/2013)

Åsa Westlund présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Andrea Zanoni, au nom du groupe ALDE, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Pavel Poc, Zofija Mazej Kukovič, Gilles Pargneaux et Claudiu Ciprian Tănăsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Vasilica Viorica Dăncilă, Elena Băsescu et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Janez Potočnik et Åsa Westlund.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 14.3.2013.

20. Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (débat)

Rapport sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale [2012/2131(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Nadja Hirsch (A7-0040/2013)

Nadja Hirsch présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFET), Kinga Göncz (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Joanna Senyszyn (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Verónica Lope Fontagné, Josef Weidenholzer, Georgios Papanikolaou, Jutta Steinruck, Heinz K. Becker, Sylvana Rapti, qui répond également à une question "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Nicole Sinclaire, Gerard Batten, Hubert Pirker, Petru Constantin Luhan, Jaroslav Paška, Gilles Pargneaux et Claudio Morganti.

Interviennent Cecilia Malmström et Nadja Hirsch.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 14.3.2013.

21. Conséquences des politiques d'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000018/2013) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Les conséquences de l'austérité sur les conditions de vie des personnes handicapées (2012/2927(RSP)) (B7-0113/2013)

Pervenche Berès développe la question.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

Interviennent Ádám Kósa, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Ildikó Gáll-Pelcz, Emer Costello, Romana Jordan, Richard Howitt et Rosa Estaràs Ferragut.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Phil Prendergast, Csaba Sógor, Miroslav Mikolášik, Georgios Papanikolaou et Inês Cristina Zuber.

Intervient Viviane Reding.

Le débat est clos.

Intervient Nicole Sinclaire sur la procédure "catch the eye".

22. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 - C7-0031/2013 - 2013/0022(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 - C7-0032/2013 - 2013/0025(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282 TFUE, le Président procèdera à la consultation facultative de la Banque centrale européenne.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (COM(2013)0042 - C7-0033/2013 – 2013/0023(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 282 TFUE, le Président procèdera à la consultation facultative de la Banque centrale européenne.
En conformité avec les dispositions de l'article 304 TFUE, le Président procèdera à la consultation facultative du Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013)0044 - C7-0034/2013 - 2013/0024(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec les dispositions de l'article 282 TFUE, le Président procèdera à la consultation facultative de la Banque centrale européenne.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (13331/2012 - C7-0036/2013 - 2012/0229(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2013 - Section III - Commission (N7-0044/2013 - C7-0037/2013 - 2013/2027(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE (COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n°305/2011, (CE) n°764/2008 et (CE) n°765/2008 (COM(2013)0075 - C7-0043/2013 - 2013/0048(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établissant un cadre général pour une coopération renforcée (05822/2013 - C7-0044/2013 - 2012/0213(NLE))

- Proposition de décision du Conseil modifiant les annexes II et III de la décision du Conseil du 9 juin 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (COM(2013)0035 - C7-0045/2013 - 2013/0019(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 - C7-0047/2013 - 2013/0062(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(2013)0106 - C7-0048/2013 - 2013/0063(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (COM(2013)0071 - C7-0049/2013 - 2013/0045(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2013 - Section III - Commission (N7-0051/2013 - C7-0050/2013 - 2013/2035(GBD))

2) par le Comité économique et social européen:

- Avis du Comité économique et social européen (CES 2185/2012) sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009" (COM(2012)0542 – 2012/0266(COD))
et sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro" (COM(2012)0541 – 2012/0267(COD))

- Avis du Comité économique et social européen (CES 2444/2012) sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes" (COM(2012)0614 – 2012/0299(COD))

- Avis du Comité économique et social européen (CES 0144/2013) sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté" (COM(2012)0697 – 2012/0328(COD)).

3) par le Médiateur:

- Rapport annuel d'activité pour l'année 2012 établi par l'ordonnateur principal du Médiateur européen.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 505.526/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Creutzmann, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

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