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RAPPORT     
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25 juin 1998
PE 226.141/déf. A4-0248/98
sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne
Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
Rapporteur: Mme Mirja Ryynänen
Suite à la demande de la Conférence des présidents de commission, le Président du Parlement a annoncé au cours de la séance du 15 mai 1998 que la commission de la culture, de la jeunesse, de l"éducation et des médias était autorisée à présenter un rapport sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne et que la commission de la recherche, du développement technologique et de l"énergie avait été saisie pour avis.
 A. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
 B. EXPOSÉ DES MOTIFS

 Suite à la demande de la Conférence des présidents de commission, le Président du Parlement a annoncé au cours de la séance du 15 mai 1998 que la commission de la culture, de la jeunesse, de l"éducation et des médias était autorisée à présenter un rapport sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne et que la commission de la recherche, du développement technologique et de l"énergie avait été saisie pour avis.

Au cours de sa réunion du 31 mars 1998, la commission de la culture, de la jeunesse, de l"éducation et des médias a nommé Mme Ryynänen rapporteur.

Au cours de ses réunions des 22 avril, 19 mai et 23 juin 1998, elle a examiné le projet de rapport.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté la proposition de résolution à l'unanimité moins 1 abstention.

Étaient présents au moment du vote les députés : Pex, président ; Baldi, vice-présidente ; Ryynänen, rapporteur ; Anoveros Trias de Bes, De Coene, Escudero, Evans, Guinebertière, Günther (suppléant Banotti), Kerr, Kristoffersen (suppléant Boniperti), Kuhne, Leperre-Verrier, Monfils, Morgan, Pack, Perry, Ryynänen, Tongue, Vaz da Silva et Whitehead (suppléant Ahlqvist).

La commission de la recherche, du développement technologique et de l"énergie a décidé le 3 juin 1998 qu"elle n"émettrait pas d"avis.

Le rapport a été déposé le 25 juin 1998.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.


 A. PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Résolution sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne

Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 30 mars 1984 sur la constitution d"une bibliothèque communautaire(1),

– vu la résolution du Conseil du 27 septembre 1985 sur la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l"informatique(2),

– vu le manifeste de l"Unesco de 1994 sur la bibliothèque publique,

– vu sa résolution du 30 novembre 1994 sur la recommandation au Conseil européen "L"Europe et la société de l"information planétaire" et sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers la société de l"information en Europe: un plan d"action"(3),

– vu sa résolution du 16 février 1995 sur la conférence du G7 sur la société de l"information des 25 et 26 février 1995(4),

– vu sa résolution législative du 16 mars 1995 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une "année européenne de l"éducation et de la formation tout au long de la vie (1996)" [COM(94)0264 – C4- 0143/94 – 94/0199(COD)[(5),

– vu le Livre blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi – les défis et les pistes pour entrer dans le 21e siècle [COM(93)0700 – C3-0509/93[

– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une méthodologie pour la réalisation des applications de la société de l"information [COM(95)0224[,

– vu le Livre vert de la Commission "Le droit d"auteur et les droits voisins dans la société de l"information [COM(95)0382 – C4-0354/95[,

– vu la proposition de décision du Conseil concernant l"adoption d"un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l"information [COM(95)0486 – C4-0152/96[(6),

– vu le "Livre blanc sur l"éducation et la formation – enseigner et apprendre – vers la société cognitive" [COM(95)0590 – C4-0597/95[,

– vu le rapport d"étape de janvier 1996 et le rapport définitif d"avril 1997 du groupe d"experts de haut niveau "Construire la société de l"information pour tous",

– vu le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de l"information: priorité à la dimension humaine" [(COM(96)0389 final[, adopté le 24 juillet 1996,

– vu la résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur la culture et le multimédia(7),

– vu la communication de la Commission "Apprendre dans la société de l"information – plan d"action pour une initiative européenne dans l"éducation (1996-1998) [COM(96)0471 – C4-0528/96[,

– vu la résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l"édition électronique et les bibliothèques (96/C 242/02)(8),

- vu sa résolution du 13 mars 1997 sur la société de l"information, la culture et l"éducation(9)

– vu les articles 126 et 128 du traité CE ,

– vu l"article 148 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias

(A4-0248/98),

A. considérant que la détention et la maîtrise de l'information constituent un facteur d'intégration à la fois économique, sociale et culturelle et qu'il convient dès lors d'organiser et de garantir au citoyen le libre accès à l"information,

B. considérant que la culture incite au désir d'acquérir de nouvelles connaissances et que, dans ce contexte, la littérature joue un rôle particulier, notamment, comme instrument d'enrichissement linguistique,

C. considérant que le modèle européen de société de l"information exige que soient prises en considération, outre les facteurs économiques et technologiques, les dimensions démocratique, sociale et culturelle de l"évolution sociale; considérant en outre qu"il est nécessaire de trouver les moyens de réaliser la dimension culturelle inscrite dans le traité de Maastricht, et surtout la citoyenneté active mentionnée dans le traité d"Amsterdam,

D. considérant que, dans le projet de directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, les États membres ont la faculté de prévoir certaines exceptions au droit exclusif de reproduction concernant les actes de reproduction spécifiques effectués par des établissements accessibles au public et qui ne visent aucun avantage économique, direct ou indirect, de même que celle de prévoir des exceptions aux droits exclusifs de reproduction et de communication au public en ce qui concerne notamment l'utilisation aux seules fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi, et les utilisations au bénéfice de personnes affectées d'un handicap visuel ou auditif, qui sont de nature non commerciale; qu'un juste équilibre des droits et des intérêts doit être préservé, tandis que les exceptions doivent être appliquées conformément aux obligations internationales; considérant que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d'une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l'exploitation normale de leurs oeuvres,

E. considérant que, du fait de l"évolution des technologies en matière de communication, une quantité croissante d"informations et de produits culturels sont disponibles sur les réseaux ou sous d"autres formes numériques et que leur accessibilité doit être garantie,

F. considérant qu'il incombe aux bibliothèques d'établir la jonction entre les moyens d'information traditionnels et les nouveaux moyens d'information de manière que, plutôt que de s'exclure, ils se complètent,

G. considérant que les bibliothèques et les services d"information ont un rôle irremplaçable et croissant à jouer dans l"organisation de l'accès à la connaissance, dans un contexte de multiplication des moyens de communication,

H. considérant que les bibliothèques européennes emploient environ 240 000 personnes, qui répondent à des besoins informatifs et culturels extrêmement différents dans près de 100 000 bibliothèques, et que la part cumulée du secteur des bibliothèques dans le produit intérieur brut de l"Union européenne est d"environ 0,4 %,

I. considérant que les bibliothèques publiques peuvent constituer, et constituent déjà dans certains États membres, un réseau de transmission de la connaissance et de la culture comparable aux écoles, proche de tous les citoyens, et dont l"une des missions fondamentales est de fournir à tous les connaissances de base indispensables à une citoyenneté active, indépendamment du lieu de résidence, du niveau d"instruction et de la position sociale; considérant que de tels réseaux contribuent à l"édification d"une société de l"information démocratique, ouverte et transparente,

J. considérant que les bibliothécaires professionnels possèdent des compétences exceptionnelles en matière de gestion et de traitement de l'information, qui permettent à tous les citoyens d'accéder à l'information et d'élargir leurs possibilités d'exploitation de celle-ci, ce qui s'avère de plus en plus essentiel dans la société de l'information, eu égard notamment à l'importance croissante des technologies de l'information,

K. considérant que les bibliothèques scolaires et universitaires contribuent à la mission d"enseignement et d"éducation et constituent une partie de plus en plus importante des établissements dans lesquels elles se situent, en raison de l"adoption, dans les écoles, de méthodes d"enseignement fondées sur l"acquisition autonome des connaissances par les élèves; considérant que ces méthodes caractérisent également l"éducation des adultes, en plein essor, et que les bibliothèques jouent un rôle de soutien important dans l"apprentissage tout au long de la vie,

L. considérant que les bibliothèques nationales ont un rôle particulier à jouer dans le regroupement, la conservation et le catalogage de la littérature et des autres types de publication de chaque pays, indispensables pour la conservation du patrimoine culturel et sa transmission aux générations futures,

M. considérant qu"il est impossible de se livrer à des recherches scientifiques et de faire des études sans recourir aux services des bibliothèques scientifiques et que l"amélioration qualitative et quantitative de ces services augmente de façon importante le niveau des résultats,

N. considérant que les entreprises ont besoin d"une quantité croissante d"informations, dans le cadre de leur activité économique, et que les petites et moyennes entreprises, notamment, utilisent de plus en plus souvent les ressources des bibliothèques fonctionnant grâce à des financements publics; considérant que les centres de recherche et les services de documentation des grandes entreprises utilisent également en permanence les grandes bibliothèques scientifiques,

O. considérant qu"outre les bibliothèques déjà mentionnées, existent en Europe de nombreuses bibliothèques destinées à certains groupes d"utilisateurs ou spécialisées dans certains domaines, comme les bibliothèques pour les malvoyants, les bibliothèques administratives et les bibliothèques de dépôt; considérant que dans certains pays existent également des bibliothèques de fondations privées, qui ont souvent joué un rôle historique important,

P. soulignant que, bien que le développement des bibliothèques ait abouti, pour des raisons historiques, à des résultats différents dans chaque pays, les défis auxquels sont confrontées les bibliothèques du fait de l"évolution sociale doivent aujourd"hui être étudiés au niveau européen, et qu"il convient, par une action commune, de garantir à tous les citoyens européens un accès élémentaire à la connaissance et à la culture par l"intermédiaire des bibliothèques,

Q. considérant que les bibliothèques jouent un rôle particulier en consolidant les capacités de lecture des enfants, en leur permettant l"accès à la culture et en entretenant le niveau général de lecture, et considérant que, dans le cadre de cette mission, les bibliothèques doivent relever de nouveaux défis liés à la nécessité d"élargir les capacités de lecture de l"ensemble de la population,

R. considérant que les bibliothèques jouent un rôle particulier dans le maintien de la langue, de la littérature et de la culture nationales et qu"il existe dans ce domaine de nombreuses possibilités de coopération avec les musées, les archives et les autres acteurs culturels, comme les écrivains,

S. considérant que les bibliothèques constituent également des fenêtres uniques et enrichissantes sur les autres cultures et les autres modes de vie, en mettant à la disposition du public des livres, des journaux, des films et autres documents vidéos, de la musique et des documents électroniques, qui permettent aux utilisateurs de découvrir des milieux qu"ils ne connaissent pas,

T. considérant que les meilleures bibliothèques publiques fonctionnent également comme des forums sociaux importants pour la collectivité, dans le cadre desquels il est possible de regrouper de façon très large et dans un esprit de coopération toutes sortes d"activités associatives locales,

U. considérant que les bibliothèques sont tout particulièrement utiles pour les personnes importantes dans leurs communautés de travail et de résidence qui ont le courage de faire des efforts supplémentaires pour se développer et donner à leur existence de nouveaux contenus et contribuent par là activement à construire la nouvelle Europe des citoyens,

V. considérant que les bibliothèques contribuent de façon importante à l"élaboration de normes relatives à la collecte, à l"organisation, à la compatibilité et à la transmission de l"information, et qu"à l"époque de l"information sur réseau, l"ampleur et l"importance de cette mission ne feront que s"accroître; considérant qu"il existe dans ce domaine un besoin important de coopération avec les autres secteurs administratifs,

W. considérant que l"arrivée sur le marché de l"information de publications électroniques nécessitant des licences d"utilisation ouvre à toutes les bibliothèques un nouveau domaine de travail très vaste et que la procédure de licence, avec toutes ses implications, rend nécessaire de clarifier la sauvegarde des intérêts des détenteurs des droits tant au niveau européen que dans les États membres,

X. considérant que l"amélioration des infrastructures télématiques est une condition technique importante pour que les bibliothèques puissent offrir à leurs utilisateurs un accès efficace à l"information disponible sur les réseaux,

Y. considérant que dans le domaine des bibliothèques se posent également des problèmes spécifiques concernant la conservation des documents, comme l"utilisation de papiers permanents, la conservation à long terme des documents enregistrés à différentes époques par différents moyens techniques et la garantie de leur exploitabilité,

Z. considérant que des procédures communes sont nécessaires pour l"évaluation des bibliothèques européennes et l"établissement de statistiques les concernant, procédures dont l"élaboration est actuellement en cours,

AA. considérant que les bibliothèques constituent une clientèle de la plus haute importance pour certains secteurs de production, notamment pour les producteurs de systèmes de bibliothèques intégrés et certains éditeurs, et que l"extension de l"activité des bibliothèques et leur amélioration qualitative auront des conséquences positives dans ces secteurs,

BB. considérant que le programme "Télématique pour les bibliothèques", lancé en 1990 et qui a financé près de 100 projets très divers, a permis d"engager plusieurs processus de coopération importants entre les bibliothèques et d"autres instances des États membres et que la poursuite de ce processus doit être garantie dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, bien que celui-ci ne comporte pas de programme spécifique pour les bibliothèques,

CC. considérant que la création d"un réseau européen de bibliothèques, demandée par sa résolution du 30 mars 1984 sur la constitution d"une bibliothèque communautaire (10) et par sa résolution du 13 mars 1997 sur la société de l"information, la culture et l"éducation (11) a été engagée en pratique, de même que le programme "Télématique pour les bibliothèques", sous la forme d"un projet de coopération entre les bibliothèques nationales et les bibliothèques parlementaires ainsi qu"entre les organisations européennes de bibliothèques, mais que la mise en place technique du réseau n"en est encore qu"à ses premiers balbutiements,

DD. considérant que l"autre objectif énoncé par le rapport mentionné ci-dessus, à savoir la numérisation du patrimoine culturel, a commencé dans les bibliothèques de nombreux pays, mais qu"il reste toujours un travail important à réaliser dans ce domaine,

EE. considérant que les bibliothèques sont actuellement sous-financées par rapport à l"importance des défis de la société moderne et que la faiblesse de leurs ressources se traduit par une utilisation inefficace du capital culturel, éducatif et scientifique qui s"y trouve regroupé,

1. estime que les bibliothèques doivent être prises en considération dans les stratégies de l"Union européenne concernant la société de l"information, dans les projets et les programmes dans les domaines de la culture, des contenus, de l"éducation et de l"information ainsi que lors des décisions budgétaires correspondantes, dans la mesure où elles constituent l"un des instruments les plus importants pour l"organisation systématique de l"accès à la connaissance et à la culture;

2. recommande aux États membres d"intégrer également les bibliothèques à leurs stratégies, leurs projets, leurs programmes et leurs budgets;

3. recommande aux États membres de prendre les mesures appropriées pour permettre aux bibliothèques de jouer un rôle actif dès lors qu'il s'agit de donner accès à l'information et à la connaissance;

4. recommande aux États membres de mettre les bibliothèques en mesure d'acquérir aussi des ouvrages à tirage limité ou coûteux contribuant à la diversité culturelle et linguistique et que les bibliothèques permettent de rendre accessibles à un large public;

5. demande à la Commission d"accélérer la rédaction en cours du Livre vert sur le rôle des bibliothèques dans la société de l"information et d"adopter des mesures détaillées sur la base des propositions et des analyses de ce Livre vert; estime que ce document, s"il est suffisamment complet, fournira une bonne base de discussion sur la façon dont les bibliothèques pourront, à plusieurs niveaux, relever les défis liés à la société de l"information et à sa citoyenneté ;

6. demande à la Commission de prendre clairement en considération les bibliothèques et, par leur intermédiaire, l"accès des citoyens à la connaissance, lors de ses décisions sur les questions relatives aux droits d"auteur. La directive sur les droits d"auteur devrait préserver l"équilibre existant entre les différentes parties et harmoniser les droits des utilisateurs; tandis que les exceptions devraient être appliquées conformément aux obligations internationales ; considère, en outre, que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d"une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l"exploitation normale de leurs oeuvres ;

7. demande à la Commission de continuer à soutenir, dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, l"édification d"un réseau européen de bibliothèques, afin que celles-ci puissent partager plus efficacement leurs compétences professionnelles dans le cadre de projets communs et améliorer la mise en place de liaisons techniques;

8. demande à la Commission de continuer à soutenir, dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, la définition de normes communes pour les bibliothèques, en vue du traitement, de la conservation et du transfert de l"information ainsi que pour garantir la compatibilité; demande également que les autres services de la Commission responsables de ces normes prennent en considération dans leurs travaux les besoins et la compétence spécifiques des bibliothèques;

9. demande à la Commission de soutenir la coopération au niveau européen en vue de résoudre les problèmes de la conservation à long terme et de l"utilisation des documents, en créant à cet effet une instance comparable à une chambre de compensation, chargée de diffuser les informations, de réaliser des campagnes et de promouvoir les échanges d"expérience, et en encourageant la coopération entre le secteur public et le secteur privé (éditeurs, producteurs de papier, prestataires de services de conservation, bibliothèques et archives);

10. recommande aux États membres de financer au niveau national les programmes de numérisation et de conservation des documents en vue de conserver leur patrimoine culturel et de le transmettre aux générations futures sous une forme qui soit accessible au plus grand nombre et fondée sur des normes communes, afin que l"information puisse être utilisée également au-delà des frontières nationales;

11. demande à la Commission et aux États membres de procéder à des études sur les principes de fonctionnement, les coûts et les conséquences pour les bibliothèques des systèmes de licence en vue de l"utilisation des documents électroniques, et notamment sur les moyens de permettre aux petites bibliothèques disposant de ressources financières modestes de fournir à leurs utilisateurs des documents électroniques;

12. demande à la Commission d"orienter plus nettement et plus largement ses programmes culturels et son budget d"information vers l"action culturelle des bibliothèques;

13. demande à la Commission et aux États membres de rechercher un accord sur des dispositions permettant de garantir, conformément aux principes de la législation sur le dépôt légal, dans chaque pays, mais aussi au niveau européen, la collecte, la conservation et le catalogage des documents produits sur une base multinationale ou internationale, indépendamment de la forme des documents;

14. recommande aux États membres d"équiper tous les types des bibliothèques de moyens modernes, notamment d"accès à Internet, et de ressources financières suffisantes pour leur permettre de répondre aux besoins des citoyens de la société de l"information; leur demande également de tenir compte des coûts engendrés par l"achat de licences pour les documents électroniques de plus en plus nombreux ;

15. recommande aux États membres, conformément à la recommandation du manifeste de l"Unesco sur la bibliothèque publique, de garantir la gratuité des services de base des bibliothèques publiques, comme le prêt des documents et la consultation des manuscrits, car les bibliothèques sont, par nature, un service public d"intérêt général, de façon à souligner l"importance d"un accès équitable à l"information et à la culture;

16. recommande aux États membres de mettre à la disposition de leurs citoyens et des autres utilisateurs, par l"intermédiaire des bibliothèques, les documents importants financés par des fonds publics – des lois aux décisions locales, des statistiques aux bibliographies nationales –, indépendamment de la forme sous laquelle ils ont été produits, et les invite notamment à étudier les avantages que présenterait l"élaboration d"une version consultable en ligne de ces documents;

17 recommande aux États membres de mieux adapter le système de formation et de perfectionnement des employés des bibliothèques à l'évolution de la société de l"information; il faut notamment que les employés des bibliothèques disposent des compétences techniques nécessaires pour sélectionner, parmi la masse sans cesse croissante des informations, celles qui sont demandées par des utilisateurs de plus en plus exigeants;

18. demande à la Commission d"étudier la possibilité de créer un Centre européen des bibliothèques, dont la mission serait de coordonner les dossiers concernant les bibliothèques et la recherche dans ce domaine, ainsi que d"offrir aux employés des bibliothèques des cours de formation complémentaire;

19. demande à la Commission et aux États membres d"étudier la possibilité d"étendre à d"autres États membres l"implantation de points d"information sur l"Union européenne dans des bibliothèques, étant donné que les expériences de ce type réalisées jusqu"à présent ont été positives;

20. demande à la Commission de déterminer la manière d'évaluer les services de bibliothèque et de les recenser à des fins statistiques, à l'échelle de la Communauté, de manière à permettre une comparaison des services qu'elles offrent ;

21. recommande aux États membres que soit octroyé aux députés au Parlement européen un droit d'accès aux services de la bibliothèque du Parlement national dans leur propre État, dans la mesure où tel n'est pas le cas actuellement ;

22. Charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.

(1)() JO C 117 du 30.4.1984.
(2)() JO C 271 du 23.10.1985.
(3)() JO C 363 du 19.12.1994.
(4)() JO C 56 du 6.3.1995.
(5)() JO C 89 du 10.4.1995.
(6)() JO C 364 du 4.12.1996.
(7)() JO C 247 du 23.9.1995.
(8)() JO C 242 du 21.8.1996.
(9)() JO C 115 du 14.4.1997
(10)() JO C 117 du 30.4.1984
(11)() JO C 115 du 14.4.1997


 B. EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Pourquoi un rapport d'initiative?

Le rôle des bibliothèques a été mis en lumière sous différents aspects dans l"Union européenne depuis la résolution du Parlement sur la création d"une bibliothèque européenne, adoptée en 1984. En 1990, a été lancé le programme "Télématique pour les bibliothèques", qui a joué un rôle important dans le développement de la coopération entre les bibliothèques européennes. Les questions relatives aux bibliothèques ont été abordées dans divers documents de nature générale concernant la culture, la formation et la recherche, en particulier dans le rapport Morgan sur la société de l"information, la culture et l"éducation. C"est sur cette base que la Commission a commencé à élaborer un livre vert sur le rôle des bibliothèques dans la société de l"information.

L"objectif du présent rapport d'initiative est de stimuler le débat sur le rôle des bibliothèques dans la société de l"information au cours de l"année 1998. En ce moment même, des décisions importantes se préparent, qui influenceront de manière déterminante l"avenir des bibliothèques. La plus importante d"entre elles est la directive sur les droits d"auteur. De même, des orientations concernant les bibliothèques seront adoptées très prochainement dans le cadre du 5e programme de recherche et de développement technologique. Le Livre vert sur le rôle des bibliothèques dans la société moderne, en cours d"élaboration au sein de la Commission, apportera à la poursuite du débat des informations de base détaillées beaucoup plus complètes que celles figurant dans ce rapport et relancera ainsi la discussion et le processus de décision.

II. Expérience de l"Union européenne en matière de projets concernant les bibliothèques

Le programme "Télématique pour les bibliothèques", dont la DG XIII/4 assure la coordination, a soutenu, depuis 1990, 87 projets principaux et 6 forums. On dénombrait 350 participants aux projets, parmi lesquels la moitié environ étaient des bibliothèques. Il est à noter qu"une synergie est également apparue entre les projets avec beaucoup plus d"ampleur que d"ordinaire.

Les profils des projets, et par conséquent leurs résultats, ont été très variables et se répercutent de diverses façons sur les bibliothèques européennes. On a assisté au développement de normes (UNIMARC; EDIFACT), d'outils de travail librement accessibles, notamment en rapport avec les normes Z39.50 (EUROPAGATE, SOCKER) ainsi que des transferts de savoir-faire technique d"une zone à une autre (FACIT, MOBILE, DEDICATE, LISTED). Des informations ont été acquises sur le degré de maturité et sur la disponibilité des applications techniques (SPINTEL). La coopération concrète entre les bibliothèques nationales (CoBRA, BIBLINK, NEDLIB) a constitué le point essentiel. En 1995, la série de publications "les bibliothèques dans la société de l'information" a été lancée, et, au printemps 1998, on comptait déjà 14 publications. Divers forums ont joué un rôle important, parmi lesquels on peut notamment citer l"ECUP, European platform for Copyright User, consacré aux droits d"auteur.

L"intérêt du programme "Télématique pour les bibliothèques" apparaît le plus nettement en ce qui concerne le développement des normes, la création de prototypes et la promotion de l"utilisation de solutions techniques. Ce programme a clairement intensifié la coopération entre les bibliothèques des pays européens et, indirectement, la coopération entre les organisations de bibliothèques. En outre, il a renforcé la coopération entre les bibliothèques et leurs partenaires commerciaux. Tout ceci a également eu pour conséquence que la question des bibliothèques a pris une nouvelle importance tant au niveau européen que dans les États membres.

III. Importance de l"information et mise à disposition de celle-ci

Dans la société de l"information, la connaissance constitue la ressource essentielle et l"information, la matière première principale; c"est pourquoi on accorde à présent davantage d'attention à la connaissance, à son cheminement, à sa disponibilité et à ses possibilités d"exploitation ainsi qu'aux organismes qui la traitent. Le rôle de ces derniers doit être repensé. Au niveau communautaire, les médias notamment, mais également l"information et la recherche font l"objet d"approches diverses. Lorsque la question des bibliothèques est apparue dans les discussions communautaires, l"accent a été mis sur une utilisation plus efficace du patrimoine culturel rassemblé dans ces bibliothèques.

La mission des bibliothèques est d"acquérir, d"organiser, de mettre à la disposition du public et de conserver les sources disponibles sous quelque forme que ce soit (ouvrages imprimés, cassettes, CDrom, réseaux), de sorte que celles-ci soient accessibles et puissent être utilisées. Aucune autre institution ne réalise ce travail systématique et de longue haleine.

La bibliothèque se trouve au carrefour de plusieurs phénomènes et processus liés à la société de l"information, même si ce domaine est encore sous-estimé. L"influence réelle des bibliothèques est plus profonde que leur volume économique ne le laisse supposer. Dans la société de l"information, la bibliothèque occupera une position beaucoup plus centrale que dans la société industrielle. Cela se réalisera notamment sous la forme de bibliothèques virtuelles.

Dans la société de l"information moderne, c"est précisément la bibliothèque qui garantit à chacun la possibilité d"accéder à l"information recherchée et à la culture. Il est particulièrement important d"organiser la disponibilité des documents qui revêtent une importance pour l'exercice de la citoyenneté. Parmi ces documents figurent les lois et les autres décisions administratives ainsi que les journaux qui rendent compte de l"actualité. Le caractère démocratique de la société de l"information, l"ouverture et la transparence de celle-ci ne peuvent se réaliser sans un service de ce type, car on ne peut supposer que tous les citoyens feront l'acquisition d'une quantité importante de documents. Investir dans les bibliothèques, c'est investir dans la démocratie en favorisant l'égalité.

Du point de vue de l"accessibilité de l"information, les migrants constituent un groupe spécifique. Compte tenu des mouvements de la population active d"un pays à un autre, il est nécessaire que les bibliothèques disposent également de documents dans les langues de ces résidents étrangers, en particulier de journaux. L"actualité du pays d"origine doit pouvoir être suivie dans la langue maternelle. De même, la formation de l"identité culturelle des enfants étrangers relève en partie de la responsabilité des bibliothèques.

Avec la généralisation de l"information sur réseau, le rôle des bibliothèques dans l"accessibilité à l"information se modifiera, mais ne diminuera pas. Une partie des citoyens recherche l"information directement sur le réseau, ce qui peut entraîner une diminution du service d"information fourni par les bibliothèques et une baisse de la fréquentation de celles-ci. Le travail des bibliothèques, qui consiste à organiser l"information, y compris l"information sur réseau, se voit ainsi renforcé. La recherche d"information sur des sujets inconnus nécessite encore une aide professionnelle. On estime également qu"une exploitation plus intensive de l"information engendrera de nouveaux contacts entre les bibliothèques, de sorte que le niveau d"utilisation se maintiendra ou augmentera.

La perspective de la société de l"information ne signifie pas que les missions traditionnelles des bibliothèques seront moins nombreuses. Elles continueront d"assurer la conservation et la transmission du patrimoine culturel aux générations futures. Certaines bibliothèques sont même spécialisées dans ce domaine: les bibliothèques nationales, les bibliothèques historiques telles que la bibliothèque Coimbra et la bibliothèque de l"abbaye Strahov de Prague. Dans ce domaine, il existe également de nombreuses possibilités de coopération avec les musées et les archives. Les nouvelles techniques peuvent également être mises au service des tâches traditionnelles.

Les bibliothèques continueront de jouer un rôle en matière de fourniture d"information ainsi que dans le domaine culturel, et elles conserveront des relations très étroites avec plusieurs enseignements. Les bibliothèques rencontrent parfois des difficultés pour répondre à une multitude de besoins spécifiques, car il est difficile de les considérer comme un ensemble, du fait de l"existence d"organisations cadres différentes. Le développement de la société de l"information valorise cependant clairement leur identité commune en tant que vecteur important de la transmission de l"information et de la culture.

Dans la société de l"information, les bibliothèques ont à jouer un rôle si important et si polyvalent qu"il est nécessaire d"accroître leurs ressources. Les ressources actuelles ne permettent pas de répondre toutes les tâches des bibliothèques. Le financement des bibliothèques devrait être repensé dans toute l"Europe en tenant compte des perspectives de la société de l"information. Cela concerne tous les types de bibliothèques. Les informations recueillies sur les États membres sont à cet égard préoccupantes. D"après une étude récente, le fossé économique entre les bibliothèques publiques se creuse: les bibliothèques aux faibles ressources sont de plus en plus distancées par les bibliothèques mieux financées (Thorhauge J., Larsen G., Thun H-P & Albrechtsen H.: Public libraries and the Information Society. Ed. by M. Segbert. Published by the European Commission, DG XIII/E.4, 1997. EUR 17648 EN).

IV. La transformation de l"information en connaissance est un processus individuel

L"accroissement de l"information ne présente aucun intérêt si celle-ci n"engendre pas des nouveautés dans les domaines de la connaissance, de la production et de la culture. Certains nouveaux domaines de production, notamment la production de contenus, sont très fortement dépendants de la capacité de l"esprit humain de créer quelque chose de nouveau. Ce processus, qui est essentiel dans la société de l"information, se réalise individuellement. Il ne peut être forcé, mais il peut être encouragé par la fourniture d"informations et de nouvelles possibilités. Comme les autres établissements culturels, les écoles et les médias, les bibliothèques constituent un maillon de la chaîne qui nourrit l"esprit de l"homme et le maintient en activité.

Un autre facteur essentiel à l"activité intellectuelle est la culture. Son incidence est souvent moins directe que celle de la connaissance, mais il est impossible d"imaginer que les facultés créatrices des individus pourraient s"exercer pleinement sans l"influence profonde de la culture sur l"esprit humain.

On peut prévoir qu"à l"avenir tous les citoyens de la société européenne de l"information auront besoin des bibliothèques à un moment de leur vie, que ce soit durant leur scolarité ou leurs études, dans le cadre de leurs activités sociales, de leurs loisirs ou de leur travail. La raison est très simple: l"utilisation de l"information devient de plus en plus intensive. Outre la transmission d"informations générales, notamment par les médias, et l"information fournie par divers établissements s"impose, la nécessité d"un service qui réponde précisément aux questions des citoyens. Pour ces derniers, la bibliothèque se doit de répondre aux questions particulières posées des particuliers en utilisant tous les documents et tout le savoir-faire professionnel qui y sont accumulés. La bibliothèque est également un endroit de découvertes inattendues, car les collections peuvent faire connaître des documents dont on ignorait l"existence.

V. Les diverses catégories de médias et la lecture

L"image traditionnelle des bibliothèques est celle d"un lieu où les livres sont conservés, mais dans la société moderne, cette image n"est plus d"actualité. Dans de nombreuses bibliothèques scientifiques, les livres constituent déjà depuis plusieurs décennies des sources marginales, car l"information se renouvelle très rapidement. Ces dernières années, les bibliothèques les plus modernes ont construit leur propre bibliothèque virtuelle à partir d"informations sur réseaux. Dans les bibliothèques nationales, la littérature ancienne, les manuscrits, les photographies, les cartes et d"autres documents sont numérisés.

Les bibliothèques peuvent et doivent disposer de tous les médias susceptibles d"y être utilisés. L"expérience que procure la musique a tout autant de valeur que celle que procure la lecture, et la connaissance acquise par vidéo est d"aussi bonne qualité que celle offerte par la lecture. Diverses formes d"enregistrement conviennent à divers contenus: il est approprié de mettre sous forme électronique les annuaires téléphoniques car les informations de ces derniers peuvent être modifiées. Le critère d"acquisition le plus important dans les bibliothèques est la qualité de l"information recueillie. Les bibliothèques offrent ainsi en premier lieu des contenus et non pas des supports d"un type spécifique.

D"après l"expérience des bibliothèques, les nouveaux médias ne supplantent pas les anciens. Au contraire, les divers médias se complètent mutuellement dans l"univers de la bibliothèque.

Indépendamment de ce qui précède, dans les bibliothèques publiques et dans les bibliothèques scolaires, une importance particulière est accordée à la lecture et à la littérature. Le plein exercice de la citoyenneté et la participation à d"autres activités de la société moderne requièrent que l"individu sache lire et maîtrise correctement sa langue. En matière de lecture, les bibliothèques continuent d"offrir aux enfants la possibilité de consolider leur apprentissage et encouragent les adultes à approfondir leur pratique. L"information sur réseau invite pour sa part les citoyens à une lecture d"un type nouveau, où l"attitude critique à l"égard des médias joue un rôle essentiel. Dans la langue anglaise, on parle de façon imagée du passage de la "literacy" (le fait de savoir lire les livres) à la "mediacy" (le fait de savoir lire les médias). En offrant des postes d"accès à Internet, les bibliothèques peuvent augmenter de manière significative la participation des citoyens au réseau; les expériences organisées par des bibliothèques dans divers États membres en matière d"aide à l"utilisation ont été très encourageantes.

VI. Les droits d"auteurs et les bibliothèques

Les documents électroniques constituent le défi le plus important et le plus diversifié que devront relever les bibliothèques dans un proche avenir. Le plus grand danger apparaît également à cet égard. La proposition de directive de la Commission, qui est actuellement en cours d"élaboration, sur les droits d"auteurs et les droits voisins (COM(97)628 final - 97/0359(COD) publiée le 10.12.1997) influencera considérablement l"activité des bibliothèques et la capacité de celles-ci à s"acquitter de leurs obligations de services. Du point de vue des citoyens, la proposition présente le risque que l"obtention d"informations sous forme électronique, par le biais des bibliothèques, mais également par le biais des archives, soit menacée.

La proposition a surtout été critiquée car elle modifie l"équilibre eu égard aux droits d"auteurs. Les droits des détenteurs de droits sont étendus au détriment des utilisateurs.

Les bibliothèques considèrent que les citoyens devraient également avoir à l"avenir le droit de lire à l"écran et de parcourir des informations sous forme électronique dans les bibliothèques et dans les archives aussi librement qu"il leur est actuellement possible de lire des livres. Cependant, la proposition de directive laisse les services des bibliothèques et des archives à cet égard dépendre des licences qui sont éventuellement accordées. Or, le droit à l"information ne doit pas être soumis à l"octroi d"une licence.

Selon la proposition, les États membres peuvent, s"ils le souhaitent, définir des exceptions aux droits d"auteurs qui réglementent l"utilisation de leurs productions. Autrement dit, d"après la proposition, il n"est pas nécessaire d"harmoniser les droits des utilisateurs. Dans la liste des exceptions définies de manière limitative, l"attention est notamment attirée sur le fait que ces exceptions concernent uniquement l"usage dans l"enseignement (usage dans les classes) et la recherche, et non pas les études universitaires. Cela est notamment en contradiction avec le principe de l"enseignement tout au long de la vie – lequel ne peut être mis en oeuvre qu"à la condition que les étudiants utilisent activement l"information de leur propre initiative. Dans les bibliothèques, il est également souhaité que cette exception porte sur l"usage de documents d"information qui répondent aux besoins des études universitaires, de l"enseignement et de la recherche.

Le secteur des bibliothèques soutient absolument la résolution sur les droits d"auteurs dans le monde informatique en ce sens qu"il souhaite que les intérêts de toutes les parties soient protégés. Néanmoins, il faudra également s"assurer que les solutions respectent le libre accès à la connaissance et à la culture. Cela constitue une condition indispensable à de nouvelles réalisations dans le domaine de l"activité intellectuelle. Relever le seuil de l"utilisation de l"information et des produits culturels numériques et en limiter sévèrement l"usage dans les bibliothèques reviendrait à diminuer la productivité intellectuelle en Europe.

Il convient de constater que, dans le débat sur la proposition de directive, les bibliothèques sont depuis longtemps les seuls représentants actifs des utilisateurs.

La directive devrait préserver l"équilibre actuel entre les détenteurs des droits et les utilisateurs, et définir clairement les exceptions concernant les droits d"auteurs exclusifs en vue de garantir les droits des utilisateurs individuels et des bibliothèques. Tel est l"intérêt de l"Europe.

VII. Licences relatives à l"utilisation de documents électroniques

Pour répondre aux besoins des utilisateurs, les bibliothèques doivent utiliser davantage de documents électroniques. C"est la raison pour laquelle elles seront amenées à l"avenir à négocier les licences d"utilisations avec les producteurs. Cela se produira indépendamment des solutions obtenues concernant la directive sur les droits d"auteurs. Les frais de licences signifient également de nouvelles dépenses. Cela montre clairement que donner aux bibliothèques une place de premier rang dans la société de l"information exigera que les bibliothèques disposent de ressources propres.

Les licences constituent pour les bibliothèques un nouveau domaine qui relève du droit des contrats. Certaines bibliothèques nationales et d"autres grandes bibliothèques ont acquis, en coopération, des licences communes étendues, dont les premières expériences devraient être mises en parallèle. Les licences des petites bibliothèques, qui ne disposent jusqu"à présent que d"une expérience limitée, concernant les produits individuels tels que les CD roms, avec leurs diverses conditions, représentent pour les bibliothèques un travail nouveau et considérable. Il est nécessaire de définir le domaine du raisonnable pour les bibliothèques, les possibilités de licences communes, et l"évaluation des coûts pour l"avenir.

VIII. Autres défis présentés par l"information sur réseau

L"information sur réseau constitue pour les bibliothèques plusieurs défis. Le premier d"entre eux est d"offrir le libre accès, car jusqu"à présent, seul un nombre limité de personnes ont pu accéder au réseau au moyen de leurs propres ressources. Les expériences les plus réussies sont celles de pays dans lesquels les postes d"accès à Internet sont situés dans les bibliothèques. Il est notamment intéressant que dans une même bibliothèque l"utilisateur puisse à la fois recevoir des conseils d"utilisation du réseau et exploiter sur place toutes les autres sources d""information et culturelles. Plus la possibilité d"utiliser Internet a été offerte à un stade précoce, plus il est apparu d"utilisateurs atypiques, comme les femmes et les personnes âgées. Ainsi, les bibliothèques se révèlent être un endroit idéal pour apprendre à se servir du réseau.

Le niveau variable de l"information sur Internet aussi bien que son contenu donnent à réfléchir et appellent des solutions, dans la mesure où chaque utilisateur aura accès à l"intégralité de cette information, et ce, sous une forme unique. L"intérêt pour les bibliothèques, que celles-ci soient grandes ou petites, riches ou pauvres, réside dans le fait d"avoir accès par le biais d"Internet, précisément, aux mêmes sources d"informations. Cela rétablit l"équilibre notamment en faveur des bibliothèques dotées de faibles ressources. Cette situation se prolongera sans doute encore même lorsqu"une partie des services gratuits d"Internet deviendra payante. Les informations de base du citoyen telles que la législation, voire les documents de l"UE, continueront à être gratuitement accessibles sur le réseau, tout comme des informations relatives, par exemple, au tourisme.

Les contenus qui posent problème dans les bibliothèques sont la pornographie, l"information nuisible comme le moyen de fabriquer des bombes, et la désinformation intentionnelle. En général, on est habitué à ce que les bibliothèques offrent uniquement des contenus sélectionnés, mais, sur Internet, il n"est pas possible d"en exclure certains. Les programmes filtres qui ont été développés jusqu"à présent ne sont guère convaincants, car ils excluent automatiquement du réseau des sources d"informations pertinentes. Il existe par exemple un programme qui interdit l"accès aux pages contenant le terme "sein". Il est ainsi tout à fait impossible d"accéder aux pages web médicales sur le cancer du sein.

Les expériences des bibliothèques relatives à l"utilisation des pages d"Internet "non acceptables" reflètent les cultures des divers pays. Dans les pays nordiques, on estime que l"intérêt présenté par l"information sur Internet est si grand que les quelques excès qui sont apparus n"ont pas incité au contrôle. Dans certains autres pays, l"usage d"Internet dans les bibliothèques a été mis en question, en raison des cas cités précédemment, ou tout au moins le souhait s"est manifesté de faire l"acquisition de programmes filtres.

Les bibliothèques devraient remplir leurs deux tâches fondamentales concernant les informations sur réseau. D"une part, conserver celles-ci pour les générations futures, d"autre part, les organiser pour permettre l"accès à l"information recherchée. La réalisation de chacune de ces tâches est difficile, car l"information sur Internet varie constamment. Il est également difficile de définir les niveaux de responsabilité relatifs à la conservation à long terme, compte tenu de la production, à une échelle supranationale, d"informations sur réseau, ou compte tenu de la coopération, comme par exemple dans le cas des publications de l"UE. Dans certains pays d"Europe, de nouvelles lois sur le dépôt légal ont déjà défini la fréquence de l"enregistrement de l"information produite et actuellement disponible dans les pays respectifs, mais la situation n"est pas encore définitive.

Le caractère chaotique de l"information sur réseau permet d"apprécier l"excellent travail réalisé par les bibliothèques qui classent par fichier, par catégorie et par index les livres et autres documents, dans le souci de permettre une recherche ultérieure. L"objectif actuel des bibliothèques consiste à organiser également l"information sur réseau à l"aide de méthodes qui sont propres aux bibliothèques, en vue de faciliter la recherche de contenus sur le réseau. Les moteurs de recherche les plus développés (Alta Vista, Lycos, etc.) reconnaissent en premier lieu les chaînes de caractère. De plus, on constate un net besoin en services de recherche sélective et intensive, lesquels consisteraient à assurer un accès à l"information sur réseau autorisé d"après la description donnée par les documentalistes et les bibliothécaires.

IX. Le maintien en état des collections de bibliothèques nécessite une technique

Les grandes collections des bibliothèques nécessitent que l"accent soit mis sur la conservation physique et technique. Cela concerne en particulier les bibliothèques nationales et les autres bibliothèques qui ont une obligation de conserver l"information. Le papier acide pose un problème considérable, car le texte imprimé disparaît lorsque le papier devient friable. Les documents actuellement imprimés ne répondent pas tous aux exigences de la conservation. Il n"a pas encore été prouvé que les nouvelles méthodes d"enregistrement technique garantissent une longue durée de vie des documents. On attend des bibliothèques et des producteurs d"ouvrages travaillant en collaboration avec celles-ci, qu"ils investissent des sommes considérables en vue de la préservation de documents de sorte que ces derniers puissent être utilisés. La conversion de documents d"un format à l"autre, autrement dit, le transfert sur une autre base d"enregistrement, entraîne des frais permanents et élevés. On peut citer à titre d"exemple l"enregistrement de journaux sur microfilms ainsi que l"enregistrement numérique du contenu de l"ensemble des collections des bibliothèques.

La conservation des ouvrages relève en premier lieu de la responsabilité nationale. En revanche, la formation, les échanges de savoir-faire professionnel et une prise de conscience générale plus grande des problèmes relatifs à la conservation du patrimoine culturel doivent également être encouragés au niveau européen.

X. Un réseau de bibliothèques reste une ressource potentielle

C"est en réseau que les bibliothèques fonctionnent de la façon la plus efficace. Un réseau digne de ce nom permet aux utilisateurs des bibliothèques d"obtenir ce dont ils ont besoin à partir de toute autre bibliothèque si l"objet de leur recherche n"est pas disponible dans leur bibliothèque locale. Les réseaux fonctionnent au-delà des limites des bibliothèques scientifiques et des bibliothèques publiques, au niveau international notamment. Les prêts entre bibliothèques reposent dans une large mesure sur une coopération préalable, dans le cadre de laquelle des règles et des normes communes ont été adoptées et des mesures prises pour fournir aux bibliothèques des informations appropriées sur les collections des unes et des autres. Internet a ouvert de nouvelles possibilités, notamment en ce qui concerne l"accès à l"information bibliographique et en matière de localisation.

Pour les bibliothèques elles-mêmes, l"importance d"une mise en réseau dépasse les simples prêts entre bibliothèques. Elles peuvent en outre diffuser leur savoir-faire et leurs compétences et améliorer ainsi leur propre travail. S"il est fait appel à Internet, il est même possible de demander l"aide de collègues situés dans un autre endroit pour résoudre des questions spécifiques difficiles concernant les services d"information; il existe des exemples à cet égard. Le renforcement de la coopération entre pays au cours des dernières années n"a fait qu"accentuer l"importance de cette dimension.

Le fait que de nombreuses bibliothèques scientifiques en Europe ne puissent être utilisées que par les organisations particulières auxquelles elles sont attachées pose problème. Leurs collections et leur expertise ne présentent dès lors qu"une utilité limitée. À l"époque d"Internet, l"utilisation de leurs collections devrait faire l"objet d"une discussion sur le fond.

Quoi qu"il en soit, le chemin est encore long en Europe pour la constitution de réseaux. Cet aspect peut être considéré comme l"un des domaines les plus importants où le potentiel est inexploité dans le secteur des bibliothèques. Relativement peu de progrès ont été accomplis jusqu"ici, notamment pour l"utilisation d"Internet dans l"accès aux catalogues généraux.

XI. Bibliothèques et économie

Les bibliothèques représentent 0,4 % du PNB de la Communauté européenne et emploient quelque 240 000 personnes. Dans la société de l"information, leur importance économique devrait assurément être renforcée; à cet égard, elles ne sont pas différentes d"autres secteurs qui traitent de l"information. Dans la mesure où la connaissance devient un facteur de plus en plus important dans la production, il apparaît que sa diffusion profite à la société et qu"il vaut la peine d"investir des fonds publics dans ce domaine. Les bibliothèques constituent des services publics de base. Au milieu des années 80, on a constaté que les collections des bibliothèques étaient très mal utilisées dans l"Union européenne et constituaient une mine d"informations négligée. Ce capital ne peut pas être rendu productif si de nouveaux investissements ne sont pas consentis. Le programme "Télématique pour les bibliothèques" a permis de répondre en partie au problème, des investissements ayant été systématiquement consentis pour l"amélioration de l"utilisation des ressources existantes des bibliothèques.

Les bibliothèques ne peuvent pas être rendues viables sur le plan économique; à cet égard, elles ressemblent aux écoles primaires. Plusieurs tentatives ont été faites, mais même les bibliothèques les plus ambitieuses – la bibliothèque du Congrès des États-Unis – ont déjà changé d"orientation. Dans certains secteurs, les services rendus par les bibliothèques peuvent avoir une dimension économique, mais il s"agit d"un phénomène marginal et cette remarque ne s"applique pas à toutes les bibliothèques.

Néanmoins, si la bonne approche est adoptée, les bibliothèques peuvent atteindre un très bon rapport coût-bénéfice. Il ressort des statistiques qu"un des pays concernés consacre moins de 1 % de ses dépenses aux bibliothèques publiques, mais que deux tiers de la population ont recours à ces dernières.

Les droits de licence liés aux documents électroniques et mentionnés plus haut constituent l"un des facteurs qui traduisent clairement la croissance économique en rapport avec les bibliothèques; autre facteur: la digitalisation des catalogues et des documents de base. Une industrie connexe s"est développée autour des bibliothèques: elle englobe notamment les producteurs de systèmes de bibliothèques intégrés et de catalogues sur CD-ROM ou sur réseau. Ils disposent encore d"un très grand marché en Europe, mais ils doivent faire face en outre à une très forte concurrence des États-Unis. La protection des documents à long terme et, notamment, les solutions à apporter aux problèmes du papier acide constituent d"autres créneaux pour des firmes du secteur en question.

Les bibliothèques constituent les principaux clients de certains éditeurs et sont vitales pour beaucoup d"autres. Par ailleurs, les bibliothèques contribuent à commercialiser le contenu des produits de certains producteurs. En ce qui concerne plus particulièrement les petites aires linguistiques, les personnes impliquées dans le commerce des livres reconnaissent que les bibliothèques jouent un rôle important dans la promotion de la lecture et dans le maintien de la production littéraire dans son ensemble. Les ventes auprès des bibliothèques contribuent par ailleurs à assurer la viabilité de produits de qualité, dont le potentiel commercial est incertain. Une situation similaire pourrait être créée pour les vidéos et les films. Cela pourrait profiter à des régions où il n"existe pas de cinéma.

Pour les opérateurs de télécommunications, les bibliothèques peuvent être des pionniers dans l"introduction d"Internet, dans la mesure où, dans le meilleurs des cas, elles sont parfois les premières, dans leur localité, à nécessiter la pose de câbles fixes pour une liaison avec ce réseau. Si les bibliothèques sont disposées à se tenir à jour, elles peuvent en outre ouvrir des marchés pour les produits multimédias.

Les bibliothèques peuvent avoir un impact important sur leurs propres collectivités et sur la vie quotidienne de leurs utilisateurs, un impact qui s"étend aux aspects économiques. La lecture, la musique et d"autres types de loisirs qui sont soutenus par les bibliothèques entretiennent et renouvellent la capacité d"action des gens. C"est particulièrement apparent dans les régions en déclin sur le plan économique. Des études ont montré que dans ces cas, des services de bibliothèque de qualité peuvent constituer l"une des principales "bouffées d"oxygène" de la population. Les bibliothèques peuvent en outre soutenir activement les efforts déployés pour trouver de nouvelles stratégies de survie pour une communauté. De la même façon, elles peuvent soutenir les efforts consentis par des personnes au chômage pour acquérir de nouvelles connaissances et rechercher de nouveaux débouchés, autre point de rencontre entre la formation tout au long de la vie et les bibliothèques.

XII. Coûts

Les coûts afférents à l"utilisation des bibliothèques publiques varient d"un pays à l"autre. Parfois l"utilisateur doit acheter une carte de membre, parfois il doit payer pour emprunter certains types de documents (vidéos, musique). Dans tous les pays, il existe un système d"amendes, de frais de réservation et autres.

Il apparaît que les coûts affectent principalement l"utilisation; le débat sur ce point a porté principalement sur le coût des prêts. Ceux qui sont opposés à de tels coûts font remarquer qu"ils ont pour effet principal de réduire les emprunts et que, dans ces conditions, les gens ont peu recours aux bibliothèques et à leurs collections. Comparativement, les recettes provenant du coût des prêts représentent un bénéfice relativement peu élevé et ne permettent pas de régler les problèmes financiers des bibliothèques.

Dans de nombreux pays, on s"interroge actuellement sur la question de savoir si l"utilisation des catalogues des bibliothèques – plus particulièrement les bibliographies nationales – doit faire l"objet d"un service payant ou si la population peut y avoir accès gratuitement. Certains estiment qu"il n"est pas raisonnable de faire payer ce service dans la mesure où l"information a été recueillie en utilisant les recettes fiscales et où elle fait partie de l"héritage culturel national qui appartient à tous.

Les bibliothèques ont leur propre point de vue sur l"accès à d"autres supports produits à partir des recettes fiscales et sur le prix à faire payer; à cet égard, on a évoqué notamment les informations détenues sous forme de cartes et de statistiques. Ce type d"information est souvent très utile pour les utilisateurs des bibliothèques et devrait être accessible à tous, ne fût-ce que du point de vue de la démocratie. Si ces informations étaient mises sur réseau, cela permettrait de renforcer de façon substantielle l"accès général à cette information, dans la mesure où les coûts de distribution seraient alors peu élevés.

Le débat sur l"accès aux supports produits à partir de recettes fiscales devrait être mené à son terme, afin de réunir un plus large consensus sur ce qui devrait être fourni gratuitement et sur ce qui pourrait être raisonnablement payant.

Dernière mise à jour: 11 mars 1999Avis juridique