Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CE - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
23.3.2000
Procédure : 1998/0072(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A5-0083/2000
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