sur les maladies graves et les maladies négligées dans les pays en développement

(2005/2047(INI))

Le Parlement européen,

–   vu son audition du 27 avril 2004 sur les maladies négligées,

–   vu la communication de la Commission du 27 avril 2005 (COM(2005)0179),

–   vu la communication de la Commission du 26 octobre 2004 (COM(2004)0726),

–   vu ses résolutions sur le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, en particulier celle du 4 octobre 2001 sur l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté(1),

–   vu sa position du 30 janvier 2003 sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement(2),

–   vu la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et la table ronde de haut niveau sur la lutte antitabac et la politique de développement, organisée par la Commission les 3 et 4 février 2003,

–   vu sa résolution du 4 septembre 2003 sur la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement(3),

–   vu la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-EU le 19 février 2004 sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction (ACP-EU 3640/04),

–   vu l'appel à engagement de New York: "Établir un lien entre le VIH/sida et la santé sexuelle et génésique"(4),

–   vu sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie – orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union(5),

–   vu les initiatives suivantes: European and Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Special Programme for Research and Training in Tropical Diseases (TDR), Global Alliance for TB Drug Development (TB Alliance), International AIDS Vaccine Initiative (IAVI), International Partnership for Microbicides (IPM), European Malaria Vaccine Initiative (EMVI), GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization)/The Vaccine Fund, Medicines for Malaria Ventures (MMV), Roll Back Malaria (RBM) Partnership, Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi), et autres associations qui œuvrent dans le domaine de la recherche et du développement de médicaments destinés à lutter contre les maladies négligées,

–   vu sa résolution du 12 avril 2005 sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (2004/2252(INI))(6),

–   vu le rapport de l'équipe du projet du Millénaire des Nations unies sur le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et l'accès aux médicaments essentiels, intitulé "Prescription for Healthy Development: Increasing Access to Medecines", de 2005,

–   vu les rapports de l'OMS sur un programme de R & D pharmaceutique relatif aux maladies négligées fondé sur les besoins, d'octobre 2004, et sur l'intensification de la lutte contre les maladies tropicales, présenté lors de la réunion stratégique et technique de l'OMS, tenue les 18, 19 et 20 avril 2005 à Berlin,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du développement (A6-0215/2005),

A. considérant que la mondialisation, le réchauffement planétaire et les risques sanitaires émergents tels que la grippe aviaire, le virus d'Ebola et la fièvre de Marburg, la résurgence de vieilles maladies infectieuses telles que la tuberculose, la prévalence accrue des maladies à prévention vaccinale dans les pays développés et le problème croissant posé par la multirésistance aux médicaments, démontrent la nécessité d'envisager une approche globale dirigée vers toutes les maladies,

B.  considérant qu'il existe, dans l'Union européenne, un manque de sensibilisation quant à l'urgence de la situation, alors que les migrations et le développement des voyages représentent un risque croissant de propagation de ces maladies,

C. considérant que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme vise à alléger le fardeau de la maladie et de la pauvreté, et que la coordination entre les projets et les acteurs est fondamentale, y compris pour la fourniture, la distribution et l'évaluation des médicaments, et pour la cohérence avec les protocoles nationaux,

D. considérant que le nombre de cas de VIH/sida continue à augmenter dans le monde, les femmes et les enfants étant particulièrement touchés, que davantage d'infections nouvelles se sont déclarées en 2004 que dans les années précédentes et que le prix des antirétroviraux (ARV) représente "un danger croissant pour la santé publique"(7), les médicaments de deuxième intention coûtant jusqu'à douze fois plus cher que les médicaments génériques de première intention les plus abordables,

E.  considérant que tant le VIH/sida que les mauvaises conditions de santé maternelle et génésique sont imputables à de nombreuses causes communes, parmi lesquelles l'inégalité entre les sexes, la pauvreté et la marginalisation sociale, et que la présence de maladies sexuellement transmissibles augmente spectaculairement la vulnérabilité à l'infection par le VIH, les politiques séparées des donateurs se traduisant en outre par une exécution non homogène des programmes,

F.  considérant que la prévention constitue la manière la plus efficace de lutter contre les maladies sexuellement transmissibles (MST), parmi lesquelles le VIH/sida, et qu'il existe un lien manifeste entre la santé sexuelle et génésique et la lutte contre le VIH/sida,

G. considérant que l'accès aux informations et aux services en matière de santé maternelle et génésique joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté et devrait faire partie intégrante de la lutte contre le VIH/sida,

H. considérant que la prévention du paludisme nécessite l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide (en particulier pour les jeunes enfants, les femmes enceintes et les porteurs du VIH/sida), de médicaments antipaludiques pour les femmes enceintes et la pulvérisation d'insecticides à effet rémanent à l'intérieur des habitations,

I.   considérant que la tuberculose touche un tiers de la population mondiale, qu'elle a causé en 2002 quelque deux millions de décès, dont de nombreux liés au VIH/sida, et que de nouveaux tests de diagnostic et médicaments permettraient de lutter contre ce vaste fléau mondial,

J.   considérant que la bilharziose peut être traitée par le praziquantel, mais que le coût de la chimiothérapie qui lui est associée représente un fardeau supplémentaire pour les systèmes de santé, et considérant que l'émergence de parasites pharmacorésistants pose un réel problème, et qu'il est donc nécessaire de développer d'autres remèdes efficaces,

K. considérant que la leishmaniose viscérale aiguë et le sida s'aggravent mutuellement, mais que le traitement à l'antimoine pentavalent entraîne de graves effets secondaires, qu'il demande un traitement de longue durée et qu'il perd de son efficacité en raison de la résistance des parasites,

L.  considérant que le diagnostic et le traitement de la trypanosomose humaine africaine (THA), ou maladie du sommeil, sont complexes,

M. considérant que la forme aiguë de la maladie de Chagas ne peut être traitée que par deux médicaments, le nifurtimox et le benznidazole, alors qu'il n'existe pas de traitement pour la forme chronique,

N. considérant que la dengue représente un problème de santé mondial, et que l'espèce aedes albopictus, un vecteur secondaire de la dengue en Asie, est désormais présente en Europe et dans d'autres régions en raison du commerce international des pneus usagés, et considérant qu'il n'existe pas de traitement spécifique mais que des progrès sont réalisés en ce qui concerne la gestion intégrée des vecteurs, tandis que l'élaboration de vaccins est lente,

O. considérant que l'ulcère de Buruli représente une nouvelle menace pour la santé et que le seul traitement disponible est l'ablation chirurgicale de la lésion qui entraîne une perte de tissus ou provoque un handicap permanent,

P.  considérant que le fardeau des maladies mentales et de l'épilepsie s'alourdit et qu'il est négligé,

Q. considérant qu'il existe une pénurie grave de professionnels de santé dans de nombreuses zones du monde en développement, et que des migrations se produisent à partir des régions les plus pauvres et à l'intérieur de celles-ci,

R.  considérant que la réutilisation de dispositifs médicaux s'est soldée par environ 260 000 nouveaux cas de VIH/sida, 2 millions d'infections par l'hépatite C et 21 millions d'infections par l'hépatite B en 2000,

S.  considérant que 5 millions de décès sont provoqués tous les ans dans le monde par l'usage du tabac et que ce chiffre pourrait doubler d'ici 2020, la plupart des cas se produisant alors dans les pays en développement,

T.  considérant que la recherche régionale et internationale dans le domaine des maladies liées à la pauvreté souffre d'un manque chronique d'investissements,

U. considérant que, selon les estimations, moins de 10% des crédits consacrés à la recherche biomédicale dans le monde sont orientés vers les problèmes responsables de 90% du fardeau imposé par la maladie à l'échelon international, que, sur l'ensemble des médicaments élaborés pour toutes les maladies négligées en 1999 et 2000, 18 projets de R & D étaient au stade du développement clinique, chiffre à rapporter à celui de 2 100 pour les composés relatifs à toutes les autres maladies, et que le temps moyen du développement clinique pour les maladies négligées est supérieur d'environ trois ans et demi à celui des autres affections,

V. considérant que des progrès ont été réalisés dans le domaine de la science, dont le séquençage des génomes des parasites responsables du paludisme, de la leishmaniose et de la trypanosomose humaine africaine, mais que ces avancées ne se sont pas concrétisées sous la forme de nouveaux médicaments,

W. considérant que le projet de préqualification de l'OMS représente un réseau important d'évaluation et d'achat des nouveaux médicaments essentiels,

X. considérant que, selon les estimations, un million et demi d'enfants âgés de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies à prévention vaccinale,

Y. constatant qu'une seule entreprise pharmaceutique a enregistré des médicaments disponibles à prix réduits dans le cadre du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels(8), et que les nouveaux médicaments nécessaires aujourd'hui, mais qui sont uniquement disponibles à prix élevés, ne sont pas inclus dans cette liste,

Z.  considérant que tous les pays membres de l'OMC ont désormais dû intégrer l'accord ADPIC sur la propriété intellectuelle dans leur législation nationale, en particulier les pays producteurs de médicaments génériques,

1.  accueille favorablement les communications de la Commission, mais demande que son approche soit élargie à d'autres maladies négligées; souligne que les actions de la Commission peuvent toutes être appliquées à d'autres maladies que le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose;

2.  prie instamment la Commission de transposer les propositions politiques du nouveau programme d'action pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et la paludisme en actions concrètes, en garantissant des décisions de programmation appropriées et des enveloppes budgétaires suffisantes,

3.  souligne qu'il est capital d'obtenir des États membres un apport de fonds accru et approprié pour le financement des actions extérieures et de l'aide au développement de l'Union européenne, vu que le déficit de ressources pour le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose risque d'atteindre 11,5 milliards d'euros d'ici à 2007;

4.  invite la Commission à aborder le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et les autres maladies comme des questions transversales dans le cadre des instruments d'aide extérieure des prochaines perspectives financières,

5.  soutient la création du Fonds de solidarité de l'Union européenne(9) afin de réagir en commun aux situations d'urgence de diverses origines de manière efficace et coordonnée;

6.  rappelle que les services de santé dans les pays ACP ont beaucoup souffert dans les années 90, en particulier en raison de l'accent mis sur les réformes macroéconomiques qui ont engendré des coupes budgétaires drastiques dans les secteurs sociaux, tels que la santé;

7.  rappelle également que le remboursement et le service de la dette absorbent chaque année près de 40% du PIB des pays les moins avancés, alors que les budgets de l'éducation et de la santé restent dérisoires;

8.  demande instamment aux pays ACP de respecter l'objectif fixé par le Parlement européen, consistant à consacrer 20 % de leur budget à la santé;

9.  estime que les documents de stratégie de réduction de la pauvreté doivent garantir que l'analyse de la pauvreté, sur laquelle ils s'appuient, influe sur les priorités dans le domaine de la santé et offre la possibilité de réorienter les projets et les stratégies en matière de santé en direction des actions les plus susceptibles d'avoir un impact sur la pauvreté;

10. souligne que l'accès à l'eau potable et à l'alimentation est une condition indispensable pour la bonne santé des populations; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur l'amélioration des conditions de vie qui contribue à l'augmentation de l'espérance de vie;

11. appelle les pays en développement à restaurer leurs services publics et systèmes de santé de base et demande à l'UE d'appuyer ce processus au travers d'une aide d'urgence et au renforcement des capacités humaines et institutionnelles ainsi que des infrastructures;

12. estime que les investissements dans les domaines de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et des infrastructures ainsi que la sensibilisation aux rapports qu'entretiennent la santé, la pureté de l'eau, l'assainissement et l'hygiène sont cruciaux pour la lutte contre les maladies d'origine hydrique (notamment pneumonie, diarrhée et paludisme) et pour le fonctionnement des systèmes de santé;

13. demande que le document d'orientation sur les ressources humaines prévu dans le programme d'action de la Commission englobe également des propositions d'actions urgentes pour remédier à la perte de professionnels de santé dans les pays en développement, au moyen notamment de l'amélioration de la formation, des possibilités de carrière et de la rémunération, d'incitations à rester sur place, de conditions de travail sûres, d'une coopération avec les initiatives spécifiques aux maladies, d'accords de jumelage, du soutien de bénévoles, de la diffusion des meilleures pratiques et du soutien technique;

14. insiste sur la nécessité d'une coordination au sein de l'UE et entre l'UE et d'autres donateurs internationaux et locaux, afin de mettre en commun le savoir-faire et de partager l'assistance technique pour améliorer les résultats;

15. se félicite de l'engagement de la Commission à renforcer la capacité des pays en développement en matière de recherche, mais demande que la recherche dépasse les essais cliniques et réponde à un concept plus large qui comprendrait la recherche dans les systèmes opérationnels et sanitaires, dont l'importance est capitale pour parvenir à une mise en œuvre efficace, efficiente et durable des interventions;

16. souligne que les meilleures pratiques dans la recherche scientifique et son application sont nécessaires afin de garantir l'efficacité des interventions, des projets et des programmes;

17. constate qu'il conviendrait de prêter attention à la manière dont les médicaments sont distribués et utilisés afin de limiter la résistance;

18. note que, à la suite du tsunami en Asie, l'interruption des traitements contre le paludisme et la tuberculose ou par antirétroviraux pourrait causer de nombreux décès dans la région;

19. se félicite des résultats de l'Eurobaromètre, qui montrent que l'opinion publique européenne estime que l'aide communautaire peut être très efficace dans la lutte contre le sida et d'autres maladies(10);

20. souligne qu'il est urgent que les médicaments soient accessibles et que l'industrie pharmaceutique rende ses produits disponibles et abordables dans les pays à faible revenu;

21. souligne l'importance de l'initiative et de la responsabilité des pays et invite la Commission à veiller à ce que les populations concernées et la société civile soient associées de manière significative à ce processus pour garantir que les cadres d'action soient le reflet des préoccupations et des expériences des communautés marginalisées;

22. demande à la Commission d'évaluer l'impact réel des mesures mises en œuvre dans le cadre du règlement (CE) n° 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels(11)ainsi que de la mise à disposition par l'industrie pharmaceutique de produits à prix différenciés sur l'amélioration de l'accès des populations des pays en développement aux médicaments essentiels et de proposer, si des insuffisances sont constatées, des mesures complémentaires permettant de promouvoir concrètement l'accès aux médicaments essentiels;

23. invite la Commission à recourir au forum des parties prenantes de la Communauté européenne en tant que mécanisme systématique et régulier de consultation de la société civile, des personnes affectées par le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, et des représentants des organisations locales des pays en développement;

24. rappelle à la Commission l'importance des femmes dans les soins de santé primaires, et rappelle que les femmes, les enfants et les personnes handicapées doivent être intégrés dans les politiques de santé ainsi que dans les statistiques et études connexes;

25. se félicite de l'appui de la Commission, dans son programme d'action, à des programmes de prévention exhaustifs et étayés scientifiquement, et lui demande instamment de soutenir des programmes de prévention du VIH/sida qui couvrent le leadership politique, l'éducation à l'appui des changements de comportements, les programmes de réduction des préjudices, la distribution de produits de base, des conseils et des essais bénévoles, la fourniture de produits sanguins sûrs, des mesures de réduction de la vulnérabilité des groupes courant un risque élevé d'infection ainsi que la recherche sociale et comportementale;

26. souligne qu'il est nécessaire d'accroître les investissements en matière de R & D dans les nouvelles technologies de prévention du VIH, telles que les vaccins et les microbicides, et demande l'élaboration de formulations pédiatriques adaptées et abordables d'antirétroviraux pour les 2,2 millions d'enfants affectés par le VIH, ainsi que d'outils de diagnostic et de surveillance adaptés à leurs besoins et aux conditions prévalant dans les pays en développement;

27. presse la Commission de reconnaître que des épidémies distinctes de VIH nécessitent des approches distinctes, qu'il s'agisse de pays connaissant des épidémies généralisées ou concentrées; estime qu'il faut accorder une attention plus soutenue à la compréhension des schémas de transmission dans chaque contexte différent et agir conformément aux éléments rassemblés;

28. demande que les personnes âgées, les orphelins et autres enfants vulnérables soient pris en compte dans les politiques de réduction de la pauvreté et de soutien aux familles affectées par le VIH/sida et d'autres maladies, et que soient garanties leur implication et leur participation dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes;

29. demande l'établissement d'un lien plus fort entre, d'une part, la santé sexuelle et génésique et les programmes de lutte contre le VIH/sida et, d'autre part, des fournitures suffisantes, accessibles et abordables dans les domaines du VIH/sida et de la santé sexuelle et génésique, y compris des préservatifs masculins et féminins, ainsi que des tests de diagnostic et des médicaments pour les maladies sexuellement transmissibles;

30. se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant que certains gouvernements africains prélèvent une taxe sur la vente ou l'importation de médicaments antirétroviraux et autres, ce qui rend ces derniers inabordables pour les populations pauvres; invite instamment la Commission à enquêter sur cette pratique et à encourager les gouvernements à supprimer de telles taxes;

31. demande aux pays touchés par le paludisme de s'attacher à accélérer l'introduction de combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine (CTA), traitement reconnu comme étant le plus efficace; appelle les donateurs à financer ce traitement et à soutenir l'achat, la préqualification et la production de médicaments à base d'artémisinine;

32. demande que l'industrie fabrique des moustiquaires traitées à l'insecticide, notamment des moustiquaires traitées pour une longue durée; demande la mise en place de programmes visant à augmenter rapidement la diffusion des moustiquaires traitées à l'insecticide, à apporter une formation relative aux symptômes du paludisme, à éliminer les sources d'eau stagnante, à approvisionner les services de soins de santé primaires en médicaments et en tests de diagnostic rapides et fiables, et à renforcer les partenariats conduits par les pays pour coordonner la montée en puissance et éliminer les goulets d'étranglement sur le plan de la mise en œuvre;

33. considère que, en ce qui concerne la leishmaniose, des tests de diagnostic simples et efficaces sont nécessaires, ces tests devant être adaptés aux conditions des pays à faible revenu; note que les travaux de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux traitements sont sous-financés et que des médicaments de substitution existent mais qu'ils sont onéreux et difficiles à administrer; demande l'enregistrement rapide de médicaments prometteurs tels que la paromomycine et la miltéfosine;

34. prend note des travaux menés dans le cadre des initiatives DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative) et TDR (Special Programme for Research and Training in Tropical Diseases) sur un traitement contre la trypanosomose humaine africaine, et souligne le besoin urgent d'évaluer la sécurité et l'efficacité du nifurtimox et d'élaborer de nouveaux tests de diagnostic efficaces et d'utilisation facile;

35. demande que des efforts accrus soient mis en œuvre dans la prévention de la maladie de Chagas en impliquant les populations cibles dans le contrôle de la transmission, en séparant les espaces d'habitation des animaux de ceux des hommes, et en combattant les vecteurs par des insecticides;

36. accueille favorablement le Programme mondial de l'OMS visant à identifier les régions où la filariose lymphatique est endémique, et à traiter les populations à risque par un traitement annuel à dose unique, pendant au moins cinq ans;

37. estime que la fourniture de médicaments sûrs et efficaces présente de grands avantages; relève que le contrôle ou l'élimination des infections par l'administration annuelle ou semestrielle de médicaments issus de dons coûte environ 0,20 € par personne traitée;

38. appelle à la mise en œuvre des initiatives entraînant des gains rapides ("Quick Wins") identifiées dans le rapport 2005 du projet "Objectifs du Millénaire des Nations unies", y compris un déparasitage annuel régulier;

39. demande à l'UE de prendre des mesures concrètes contre la pauvreté en veillant à assurer la cohérence de ses politiques dans les domaines du commerce, de la coopération au développement et de l'agriculture, en vue de prévenir toute incidence négative, directe ou indirecte, sur les économies des pays en développement;

40. demande qu'un nouvel accent soit mis sur le traitement des maladies et des troubles mentaux et neurologiques, en particulier sur la dépression unipolaire et l'épilepsie;

41. estime que des services de santé en mesure de diagnostiquer, de gérer et de traiter les maladies telles que le diabète sauveraient de nombreuses vies et réduiraient le handicap et les amputations; considère, notamment, que l'accès à l'insuline et aux médicaments de type 2 doit être étendu et facilité;

42. invite la Commission à soutenir des programmes de prévention et de traitement de la fistule obstétrique, et de soins pour les femmes et les filles concernées;

43. demande que des initiatives soient prises pour accélérer l'accès, au plan local, à des diagnostics appropriés et à des méthodes sûres de collecte du sang, assorties des actions de formation et des infrastructures afférentes, pour contrôler les paramètres sanitaires clés et souligne qu'il importe de faire en sorte que tous les programmes de vaccination prescrivent l'utilisation de dispositifs médicaux impossibles à réutiliser;

44. invite la Commission à fournir un soutien au renforcement des programmes nationaux et internationaux de lutte antitabac;

45. est convaincu que les partenariats public-privé tels que le partenariat RBMT, TB Alliance, IAVI, IPM,GAVI/The Vaccine Fund, MMV, DNDi et Institute for One World Health ainsi que TDR sont la clé de l'innovation et du renforcement des capacités;

46. regrette le manque de travaux de recherche et développement portant sur les maladies qui touchent presque exclusivement les populations pauvres dans les pays en développement, imputable à l'absence de marchés viables, et insiste sur le fait que des efforts doivent être entrepris au niveau international pour remédier à cette situation;

47. demande que le 7e programme-cadre comprenne une référence spécifique à la recherche sur les maladies qui touchent les populations des pays pauvres, et qu'il en prévoie le financement;

48. encourage la Commission à examiner dès maintenant les moyens de mettre en œuvre les mesures concrètes à prendre en matière de flexibilité des lignes budgétaires thématiques actuelles et de programmation ainsi qu’en matière de simplification des procédures, dans le but d’améliorer la synergie et la cohérence entre les politiques, les services et les programmes communautaires en matière de lutte contre les trois maladies;

49. appelle la Commission à collaborer avec l'OMS, y compris au moyen du programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales et de l'initiative pour la recherche vaccinale, pour élaborer un programme essentiel de recherche et développement, afin de définir les besoins et les priorités du monde en développement;

50. estime que le contrôle et l'enregistrement des médicaments devraient se conformer aux priorités des pays à maladies endémiques au moyen de procédures spécifiques visant une meilleure évaluation du taux risques-avantages des médicaments destinés aux maladies négligées;

51. demande l'amélioration des conditions de travail du personnel médical en activité dans les pays en développement, la fourniture d'équipements médicaux appropriés et le transfert de technologies; appelle de ses vœux une intensification des programmes d'échange de médecins européens en direction des pays en développement, et inversement;

52. appelle la Commission à soutenir des projets de recherche intégrée couvrant la totalité du processus d'identification des substances chimiques jusqu'à la mise sur le marché des produits les plus efficaces;

53. demande que les activités de l'EDCTP (European and Developing Countries Clinical Trials Partnership) soient élargies afin d'englober d'autres maladies négligées et d'autres phases de développement clinique(12);

54. exige que les normes internationales en matière de recherche éthique, telles que celles établies par la déclaration d'Helsinki, soient appliquées dans tous les pays;

55. appelle à la collaboration avec l'industrie pharmaceutique sur les maladies liées à la pauvreté, avec une nouvelle proposition-cadre pour les activités de recherche et développement portant sur ces maladies, afin de créer des incitations à l'investissement, y compris une aide à l'élaboration de protocoles, des exemptions de droits et taxes, des crédits d'impôts, des subventions, des primes à l'innovation, une aide pour la préqualification, des engagements d'achat anticipés et le transfert partiel des droits de brevet sur les médicaments, et demande également l'adoption d'une approche fondée sur les besoins;

56. souligne que l'éducation et le planning familial sont aussi importants que la fourniture de médicaments efficaces;

57. demande que l'industrie pharmaceutique soit contrainte ou incitée à réinvestir un pourcentage de ses profits dans la recherche et le développement sur les maladies négligées, soit directement, soit au travers de programmes publics;

58. demande instamment, dans le contexte de la Commission de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique, l'élaboration d'un nouveau traité international de recherche et développement dans le domaine médical, comprenant des obligations minimales en matière de soutien à la R&D, des mécanismes instaurant des priorités et l'examen d'un système de crédits négociables pour les investissements dans des projets particuliers;

59. estime que la mise en place de capacités locales de recherche-développement et de production grâce au transfert et au partage des technologies devrait être encouragée au travers des politiques de développement;

60. se félicite du soutien de la Commission au projet de préqualification de l'OMS dans le cadre de son programme d'action et lui demande d'œuvrer avec l'OMS au renforcement et au développement de ses capacités à réaliser les objectifs du projet;

61. appelle la Commission et les États membres à soutenir activement la mise en œuvre de la Déclaration de Doha et à s'opposer à la remise en cause par des États membres de l'OMC des engagements pris unanimement dans la déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé publique, en particulier à travers la négociation de clauses "ADPIC plus" dans le cadre d'accords régionaux de libre-échange;

62. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'à l'Organisation mondiale de la santé et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

(1) JO C 87E du 11.04.2002, p. 244. (2) JO C 39E du 13.02.2004, p. 58. (3) JO C 76 du 25.03.2004, p.246. (4) Appel à engagement publié lors de la réunion à haut niveau organisée par l'UNFPA, l'ONUSIDA et Family Care International, New York, 7 juin 2004. (5) P6_TA-PROV(2005)0077. (6) P6_TA-PROV(2005)0115. (7) Rapport sur l'état d'avancement de l'initiative "3 millions d'ici 2005" de l'OMS et l'ONUSIDA, décembre 2004. (8) JO L 135 du 3.6.2003, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1876/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 22). (9) 2005/0033 (COD). (10) Eurobaromètre spécial 222, Les attitudes vis-à-vis de l'aide au développement, février 2005. (11) JO L 135 du 3.6.2003, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1876/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 22). (12) (Phases I et IV).

"Principiis obstata; sero medicina paratur

Cum mala per longas convaluere moras."

(Combattez le mal dès son principe; le remède vient trop tard lorsque ce mal s'est fortifié par de longs délais) Ovide

En 2005, une nouvelle menace pour la santé s'est imposée à l'ordre du jour: la fièvre de Marburg est apparue en Angola. Cette maladie hémorragique mortelle entraîne un taux de mortalité de plus de 90 %. ECHO a rapidement soutenu Médecins sans Frontières en fournissant non seulement de puissants antibiotiques et des solutés de remplissage vasculaire, mais aussi des systèmes de purification de l'eau et des équipements de protection à usage unique.

Ce n'est qu'un exemple prouvant la nécessité d'une vigilance, d'une prévention et d'une réponse rapide, ce n'est qu'une raison pour laquelle nous ne devons jamais relâcher notre attention dans la lutte contre la maladie. Nous devons continuer à combattre les "3 grands tueurs" que sont le sida, le paludisme et la tuberculose, qui ne sont toujours pas maîtrisés et continuent à se propager vers de nouvelles régions, alors que de nombreuses personnes meurent, deviennent des malades chroniques ou vivent avec un handicap causé par des maladies que le monde néglige. Il est temps de mettre fin à cette pauvreté et à ce fatalisme; il est temps de sortir les maladies négligées de l'oubli et d'apporter un réel espoir à ceux qui en sont frappés et qui trop souvent en meurent.

De nouvelles maladies telles que la grippe aviaire et la fièvre Ébola sont des menaces émergentes qui représentent un risque accru pour les citoyens de l'UE en raison de l'augmentation des voyages et de la mobilité de la population. Il est possible que certaines de ces maladies deviennent plus fréquentes dans le monde occidental à la suite du réchauffement planétaire. Dans un même temps, les vieilles maladies infectieuses refont leur apparition, notamment la tuberculose, de plus en plus sous la forme de virus multirésistants. La lutte contre la maladie est, partout dans le monde, dans l'intérêt de la santé de chacun et de la sécurité même.

La recherche et le développement dans le domaine de la santé peuvent donner des résultats rapides. L'épidémie de SARS (Syndrome respiratoire aigu sévère) en 2003 a conduit à une coopération internationale sans précédent pour séquencer le virus et, grâce à une collaboration privé-public réussie, pour développer et déployer un kit de diagnostic. Le phénomène du SARS a également fait des maladies transmissibles une priorité politique, concrétisée par la mise en place du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. La même approche dynamique est nécessaire face à d'autres graves maladies planétaires.

Seul un très petit nombre de nouveaux médicaments et de vaccins ont été élaborés pour faire face aux "maladies les plus négligées", souvent des maladies parasitaires telles que la leishmaniose, la maladie du sommeil ou l'onchocercose, et la dengue, la trachome et les maladies infectieuses diarrhéiques. Les patients atteints de ces maladies reçoivent des médicaments archaïques, certains étant hautement toxiques, inefficaces ou difficiles à administrer.

Il est urgent d'agir pour élaborer de nouveaux médicaments, tests et vaccins qui soient adaptés aux besoins des pays en développement, et de les rendre accessibles à des prix abordables.

Moins d'un pour cent des 1393 nouveaux médicaments placés sur le marché entre 1975 et 1999 étaient destinés au traitement des maladies infectieuses tropicales. Depuis lors, la situation est restée pratiquement inchangée, même si une poignée d'organisations s'emploient aujourd'hui à y remédier. Nous possédons déjà des connaissances scientifiques susceptibles de contribuer au développement de nouveaux traitements. En raison de l'absence d'un marché commercial viable, un soutien direct est nécessaire pour garantir que la R-D est menée pour découvrir de nouveaux tests de diagnostic et de nouveaux traitements.

À notre grande honte, les "maladies négligées" n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritent dans le cadre des actions de l'UE. Le Parlement européen, dans son rapport du 12 juillet 2001(1) demandait explicitement à la Commission "de présenter une proposition d'initiative concernant les maladies négligées par l'industrie (telles que la trypanosomiase, les filarioses, la bilharziose et l'Ébola); cette proposition devrait prévoir des incitations pour la mise au point de médicaments et de vaccins destinés à combattre les maladies liées à la pauvreté, pour lesquelles aucun marché n'existe". Puis, dans son rapport du 10 décembre 2003(2) sur l'actualisation du programme d'action communautaire, le Parlement rappelait "que les maladies les plus négligées qui ne touchent que les populations des PVD (…) ne font l'objet d'aucune recherche à l'heure actuelle" et qu'il existe une "insuffisance chronique des investissements en matière de recherche et développement sur les maladies liées à la pauvreté et de R&D menée dans les pays en développement eux-mêmes afin d'obtenir des médicaments répondant aux besoins de ces pays".

Afin de permettre la commercialisation de médicaments destinés aux maladies négligées, la Commission devrait soutenir des projets de recherche intégrée comprenant la totalité du processus d'identification des substances chimiques potentiellement retenues jusqu'à ce que les plus efficaces et les moins toxiques soient mises sur le marché. Cette démarche impliquera l'identification des substances potentielles qui sont actives contre ces maladies, la sélection de celles qui ont le plus fort potentiel en les soumettant à des essais précliniques et, en se basant sur ces résultats, le développement et la réalisation d'essais précliniques sur les médicaments les plus prometteurs. L'accent mis dans le 7e programme-cadre de recherche

sur la "recherche transnationale", destinée à combler le fossé entre la recherche fondamentale et les applications pratiques, est une bonne nouvelle, mais cet aspect devrait inclure de façon explicite les maladies négligées nécessitant le plus cette recherche. De plus, les activités de l'EDCTP devraient être élargies pour inclure d'autres maladies négligées de même que d'autres phases de développement clinique.

DNDi estime que, dans les dix prochaines années, 250 millions d'euros au moins seront nécessaires pour mettre sur le marché six ou sept médicaments efficaces contre la trypanosomose, la maladie de Chagas et la leishmaniose, et pour avoir une gamme équilibrée en ce qui concerne d'autres médicaments clés à diverses étapes du développement.

Les systèmes de santé dans de nombreux pays en développement sont privés de ressources. Les États eux-mêmes devront mobiliser un investissement accru pour obtenir de meilleurs résultats en matière de santé, et les initiatives visant à consacrer plus d'argent des budgets nationaux à la santé sont les bienvenues. Cependant, il sera nécessaire que la communauté internationale complète les investissements publics et privés au niveau du pays par un soutien financier à long terme. Dans ce but, le Parlement européen demande donc que soit apporté un financement approprié, prévisible et supplémentaire, et que 35 % de l'aide au développement soient consacrés à la santé et à l'éducation.

Il ne faudrait pas oublier non plus que des millions de personnes à travers le monde souffrent de maladies mentales et neurologiques. Bien que des traitements efficaces existent pour soigner nombre de ces maladies, la plupart des pays à revenus moyens et faibles ne consacrent que moins d'un pour cent de leurs dépenses de santé à la santé mentale et neurologique.

Les pays en développement ont un accès inadéquat à des services et des médicaments abordables. Les raisons en sont complexes et englobent les effets des politiques des prix internationales et nationales, les tarifs, la taxation et la mise en œuvre des accords sur les droits de propriété intellectuelle. Pour améliorer davantage l'accès et le caractère abordable des médicaments, on peut faire le choix entre plusieurs options: régime de prix multiples ou échelonnés, accords de licence volontaires, transfert de technologie et accroissement de la capacité locale de production.

Maladies qui méritent une attention particulière

Paludisme

Environ 2,2 milliards de personnes sont exposées au risque de paludisme. Plasmodium falciparum est la forme la plus meurtrière de paludisme, avec plus 500 millions de cas en 2002. Forme la plus répandue en Afrique subsaharienne, elle est responsable d'une mortalité extrêmement élevée, surtout chez les enfants. Les femmes enceintes et les enfants à naître sont particulièrement vulnérables.

Le paludisme s'étend à de nouvelles régions du monde et réapparaît dans des zones d'où il avait été éradiqué. Le paludisme importé est désormais un problème de santé en Europe. Entre 1972 et 2000, le nombre de cas déclarés de paludisme importé a décuplé, passant de 1.500 à plus de 15 000; plus de 700 personnes sont mortes dans la dernière décennie dans la région Europe de l'OMS.

Le paludisme peut être prévenu et soigné grâce à un soutien accru aux programmes visant à encourager l'utilisation et le renouvellement des moustiquaires, à apporter une formation pour la reconnaissance des symptômes du paludisme, à éliminer les sources d'eau stagnante et à équiper les services de soins de santé primaires de médicaments.

Face à la résistance aux médicaments et à l'inefficacité des insecticides, l'OMS recommande de combiner deux antipaludéens, l'un étant un dérivé d'artémisinine extrait de la plante artemisia annua. La culture de cette plante prend au moins 6 mois et l'extraction, la transformation et la fabrication de 2 à 5 mois au minimum. Par conséquent, une prévision fiable des besoins mondiaux en ACT (combinaison à base d'artémisinine) est essentielle pour garantir l'approvisionnement.

En avril 2005, DNDi a annoncé la mise au point d'une co-formulation d'artésunate et d'amodiaquine en un seul comprimé, qui devrait devenir le traitement essentiel du paludisme. Il sera vendu à prix coûtant aux pays touchés, aux organisations internationales et aux ONG. Il sera moins cher que toutes les autres combinaisons contenant des dérivés d'artémisinine et il n'est couvert par aucun brevet. Cette innovation, financée en partie par le budget communautaire de la recherche, illustre le potentiel de la R-D dans d'autres maladies négligées.

VIH/sida

On estime que 39,4 millions de personnes vivent avec le virus VIH. L'année dernière, le sida a tué 3,1 millions de personnes, la majorité en Afrique subsaharienne. Dans les pays en développement, seuls 700 000 personnes, sur les presque 6 millions touchées, ont accès aux traitements antirétroviraux (ARV) contre le VIH et, depuis juillet 2004, seuls 260 000 nouveaux patients ont bénéficié d'une thérapie ARV dans ces mêmes pays. Le prix de ce traitement est élevé et les médicaments de deuxième intention coûtent jusqu'à douze fois plus cher que les médicaments génériques de première intention les plus abordables recommandés par l'OMS.

On estime que 16 millions d'enfants de moins de 15 ans ont déjà perdu soit l'un de leurs parents, soit les deux, à cause du VIH/sida, les membres les plus âgés et les plus jeunes d'une famille restant seuls à s'entraider. Les besoins des enfants et des personnes âgées ne devraient pas être négligés.

Un effort massif sur tous les fronts – prévention, traitement, soins (dont les soins palliatifs), microbicides et vaccins – est nécessaire pour apporter une réponse de taille à l'épidémie mondiale de sida.

Tuberculose

On estime que 1,8 millions de personnes sont mortes de la tuberculose en 2002. Au niveau mondial, un tiers des cas sont répertoriés en Asie du Sud-est et plus d'un quart en Afrique.

La tuberculose est responsable d'environ 13 % des décès liés au sida à travers le monde. La tuberculose pharmacorésistante est en progression et des germes tuberculeux résistant à tous les principaux médicaments sont apparus. La tuberculose multirésistante est particulièrement dangereuse. Tandis que la tuberculose pharmacorésistante est généralement curable, la forme multirésistante nécessite jusqu'à deux ans de chimiothérapie onéreuse.

Leishmaniose

Les maladies causées par le parasite leishmania sont transmises par les piqûres de phlébotomes. Les leishmanioses sont endémiques dans 88 pays et 12 millions de personnes en souffrent. De 1,5 à 2 millions de nouveaux cas sont signalés chaque année, des chiffres qui sont en augmentation.

La forme la plus dangereuse est la leishmaniose viscérale (LV), plus connue sous le nom de kala-azar, qui attaque le système immunitaire et dont on pense que les 57.000 décès qui lui ont été attribués en 1999 sont inférieurs au nombre réel. L'antimoine pentavalent, médicament le plus couramment prescrit pour traiter la leishmaniose, a été découvert il y a un siècle; il entraîne de graves effets secondaires, demande un traitement prolongé et perd de son efficacité dans certaines régions en raison de la résistance du parasite. Bien qu'il existe des traitements plus récents, ils ne sont pas optimaux de par des problèmes de toxicité, un prix élevé ou des difficultés d'administration. La coinfection avec le VIH représente un défi supplémentaire.

Le sida et la LV se renforcent l'un l'autre. La LV accélère l'apparition du sida et réduit l'espérance de vie des personnes séropositives, tandis que le VIH stimule l'extension de la LV. Le sida accroît le risque de 100 à 1 000 fois dans les zones endémiques. Les coinfections leishmaniose-sida sont considérées comme une réelle menace, même en Europe du Sud-Ouest.

Bilharziose

La bilharziose infecte 200 millions de personnes dans le monde, dont 20 millions souffrent de graves conséquences qui causent environ 20.000 décès chaque année. Le traitement au praziquantel est disponible mais il existe des préoccupations quant à l'émergence de parasites résistants. Là encore, il est nécessaire de développer des thérapies alternatives.

Maladie du sommeil

La trypanosomose humaine africaine (THA), ou maladie du sommeil, est causée par une espèce de trypanosoma via la piqûre de la mouche tsé-tsé. La THA est endémique en Afrique subsaharienne avec 60 millions de personnes exposées. L'OMS estime à plus 300.000 le nombre de cas, mais beaucoup ne sont pas signalés.

Le choix limité de médicaments disponibles, leur toxicité (causant le décès de 5 % des patients), et le manque de réaction croissant de la maladie aux médicaments font qu'il est impératif que de nouveaux traitements soient rapidement élaborés.

Maladie de Chagas

La trypanosomose américaine, ou maladie de Chagas, est répandue en Amérique centrale et en Amérique du Sud où 18 millions de personnes sont infectées par le parasite et où l'on estime que 50.000 décès surviennent chaque année. Environ 25 % de la population de ces régions est exposée au risque de la maladie. Cependant, seuls deux médicaments, le nifurtimox et le benznidazole – ni l'un ni l'autre parfaits – peuvent traiter la phase aiguë; en ce qui concerne la maladie de Chagas chronique, il n'existe aucun traitement.

Dengue

La dengue est une infection transmise par les piqûres de moustique dans les régions tropicales et subtropicales, principalement dans les régions urbaines et semi-urbaines. La prévalence mondiale de la dengue s'est considérablement accrue ces dernières décennies et elle est aujourd'hui endémique dans plus de 100 pays.

Environ 2 500 millions de personnes, les deux-tiers de la population mondiale, sont aujourd'hui exposées au risque de la dengue. L'OMS estime qu'actuellement, 50 millions de cas d'infection surviennent chaque année dans le monde. Entre 1995 et 2001, le nombre de cas déclarés a plus que doublé dans les Amériques.

Ces dernières années, aedes albopictus, un vecteur secondaire de la dengue en Asie, s'est répandu dans certaines régions d'Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays, sans doute à cause du commerce international des pneus d'occasion.

Il n'existe pas de traitement spécifique contre la dengue. La mise au point d'un vaccin contre la dengue et la dengue hémorragique est difficile, mais des progrès sont en cours.

Fièvre hémorragique Ébola

La fièvre hémorragique Ébola a fait plus de 1 200 victimes depuis la découverte du virus. Aucun traitement spécifique ni vaccin ne sont encore disponibles. Un certain nombre de vaccins potentiels sont actuellement testés mais cela pourrait prendre plusieurs années avant que l'un d'eux ne soit disponible. Une nouvelle thérapie s'est révélée prometteuse dans les études de laboratoire et elle continue à être évaluée. Cependant, ce processus prendra lui aussi plusieurs années.

Filariose lymphatique

Plus de 120 millions de personnes sont infectées par la filariose lymphatique, plus connue sous le nom d'éléphantiasis; plus de 40 millions d'entre elles sont gravement handicapées et défigurées par la maladie qui se propage en raison du développement rapide des zones urbaines. La filariose lymphatique peut causer un gonflement des membres, des parties génitales et de la poitrine, ainsi que des dommages internes au niveau des reins et du système lymphatique. Dans les communautés endémiques, jusqu'à 50 % des hommes et 10 % des femmes peuvent être touchés. Le traitement se présente sous la forme d'une administration annuelle de doses uniques d'albendazole, à laquelle s'ajoute soit de la diéthycarbamazine, soit de l'ivermectine pendant 4 à 6 ans.

Ulcère de Buruli

L'ulcère de Buruli représente une nouvelle menace pour la santé, la troisième infection à mycobactéries la plus courante chez les personnes en bonne santé après la tuberculose et la lèpre. Elle détruit la peau et les tissus et provoque des difformités. Les lésions se produisent principalement sur les membres. Actuellement, le seul traitement disponible est la chirurgie destinée à enlever la lésion, et la greffe de peau si nécessaire. Ceci est à la fois coûteux et dangereux, avec un risque de perte de tissus ou de handicap permanent.

Troubles neuropsychiatriques

Les maladies mentales sont communes à tous les pays et en progression rapide. Elles entraînent des coûts économiques et sociaux considérables. Une personne sur quatre souffre d'au moins un de ces troubles à un moment de sa vie, et 450 millions de personnes dans le monde sont affectées par des problèmes mentaux, neurologiques ou comportementaux.

Des traitements efficaces et peu coûteux existent pour la plupart des troubles, mais la législation en matière de santé mentale, les traitements et les soins extra-hospitaliers ne reçoivent pas l'attention qu'ils méritent.

Environ 121 millions de personnes souffrent actuellement de dépression. Chaque année, 5,8 % des hommes et 9,5 % des femmes font l'expérience d'une période de dépression et 873 000 personnes se suicident chaque année.

50 millions de personnes sont touchées par l'épilepsie, dont plus de 80 % dans le monde développé. 70 % de ces patients peuvent vivre sans crises s'ils sont traités avec des médicaments anti-épileptiques. Même si, dans la plupart des pays, le coût du traitement ne s'élève qu'à 5 $ par personne et par an, la grande majorité des patients n'en bénéficie pas. En Afrique, 80 % des malades ne reçoivent aucun traitement.

24 millions de personnes souffrent de schizophrénie, 37 millions de démence, principalement de la maladie d'Alzheimer. Avec le vieillissement de la population, on prévoit que ces chiffres augmenteront rapidement dans les années à venir.

Les troubles des enfants et des adolescents sont fréquents. Entre 10 et 20 % des enfants souffrent de problèmes mentaux ou comportementaux. La prévalence globale des troubles de l'apprentissage est de 1 à 3 %. Ce phénomène est plus courant dans les pays en développement en raison de la plus forte fréquence de blessures et de privation d'oxygène à la naissance, et d'infections cérébrales dans la petite enfance.

(1) (A5-0263/2001). (2) (A5-0474/2003).