RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord‑cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission

20.2.2014 - (11251/2013 – C7‑0351/2013 – 2013/0120A(NLE)) - ***

Commission des affaires étrangères
Rapporteure: Ana Gomes

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission

(11250/2013 – C7‑0351/2013 – 2013/0120A(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–   vu le projet de décision du Conseil (11250/2013),

–   vu le projet d'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (14032/2009),

–   vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 91, à l'article 100, à l'article 191, paragraphe 4, à l'article 207 et à l'article 209, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0351/2013),

–   vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0134/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Indonésie.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	21.1.2014
Résultat du vote final	+: –: 0:	53 1 0
Membres présents au moment du vote final	Pino Arlacchi, Hiltrud Breyer, Elmar Brok, Jerzy Buzek, Tarja Cronberg, Arnaud Danjean, Mark Demesmaeker, Michael Gahler, Marietta Giannakou, Ana Gomes, Andrzej Grzyb, Richard Howitt, Anna Ibrisagic, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Tunne Kelam, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Maria Eleni Koppa, Andrey Kovatchev, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Sabine Lösing, Marusya Lyubcheva, Willy Meyer, Francisco José Millán Mon, María Muñiz De Urquiza, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Norica Nicolai, Raimon Obiols, Kristiina Ojuland, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Tonino Picula, Mirosław Piotrowski, Bernd Posselt, Libor Rouček, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Werner Schulz, Sophocles Sophocleous, Laurence J.A.J. Stassen, Davor Ivo Stier, Charles Tannock, Inese Vaidere, Geoffrey Van Orden, Nikola Vuljanić, Sir Graham Watson
Suppléants présents au moment du vote final	Marije Cornelissen, Tanja Fajon, Göran Färm, Barbara Lochbihler, Ivo Vajgl