Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
PDF 1315k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE VI  : RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX

Article 143  : Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC)

1.    Sur proposition du Président, la Conférence des présidents désigne les membres de la délégation du Parlement à la COSAC et peut leur conférer un mandat. La délégation est dirigée par un vice-président du Parlement européen chargé de la mise en œuvre des relations avec les parlements nationaux et par le président de la commission compétente pour les affaires institutionnelles.

2.    Les autres membres de la délégation sont choisis en fonction des thèmes à examiner lors de la réunion de la COSAC et comprennent, autant que possible, des représentants des commissions compétentes dans ces domaines. Un rapport est transmis, après chaque réunion, par la délégation.

3.    Il est dûment tenu compte de l'équilibre politique global au sein du Parlement.

Avis juridique - Politique de confidentialité