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Règlement intérieur du Parlement européenVersion qui entrera en vigueur le 2 juillet 2019PDF
8e législature - avril 2015
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR

TITRE XII : COMPÉTENCES RELATIVES AUX PARTIS POLITIQUES AU NIVEAU EUROPÉEN

Article 223 : Compétences du Président

Le Président représente le Parlement dans ses relations avec les partis politiques au niveau européen, conformément à l'article 22, paragraphe 4.

Dernière mise à jour: 4 mai 2015Avis juridique