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Textes adoptésAutres formats
Mercredi 3 octobre 2001 - StrasbourgEdition définitive
  Europol : lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement * (procédure sans rapport)
  Protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro * (procédure sans rapport)
 Véhicules destinés au transport de plus de huit passagers ***III
 Évaluation et gestion du bruit ambiant ***II
 Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ***II
 Accident survenu à l'usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l'Union
 Procédure d'asile commune
 Politique d'immigration
 Exportation d'armements
 GALILEO
 L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance
 Épuisement des droits conférés par la marque
 Conclusions de la Conférence de l'ONU sur le racisme
Textes
Edition définitive (171 kb)
Dernière mise à jour: 14 avril 2004Avis juridique