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Jeudi 4 septembre 2008 - BruxellesEdition définitive
 Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation ***I
  Résolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (COM(2007)0709 – C6-0418/2007 – 2007/0243(COD))
  Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil
 Éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil *
 Prisonniers palestiniens en Israël
 Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme
 Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle
 Commerce des services
 Une politique portuaire européenne
 Transport de marchandises en Europe
 Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010
 Coup d'État en Mauritanie
 Pendaisons en Iran
 Assassinats d'albinos en Tanzanie
Textes
Edition définitive (269 kb)
Dernière mise à jour: 26 mai 2009Avis juridique